Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte
Une ville au coeur de la découverte
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Avis public - Greffe et affaires juridiques (347)
PROMULGATION DE RÈGLEMENT
AVIS PUBLIC est par les présentes donné:
1.- QUE, lors d’une séance tenue le 5 septembre 2017, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1172-12-08 amendant le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en remplaçant le point 2 du sous-article 2.7.2 Règles d’application de l’article 2.7 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE DE VENTE AU DÉTAIL DE VÉHICULES À MOTEUR (551) DANS LA ZONE PA-144.
2.- Ce règlement contenant des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire n’a fait l’objet d’aucune demande de participation à un référendum.
3.- QUE ce règlement numéro 1172-12-08 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 11 octobre 2017.
4.- QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1172-12-08 le 16 octobre 2017.
5.- QUE le règlement 1172-12-08 est entré en vigueur le 16 octobre 2017 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
6.- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 6 décembre 2017.
PROJET DE RÈGLEMENT
DÉCRÉTANT L’ADOPTION D’UN CODE D’ÉTHIQUE
ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA VILLE DE GASPÉ
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la greffière de la Ville de Gaspé, conformément à l’article 12 de la Loi sur l’Éthique et la déontologie en matière municipale :
QU’un projet de règlement décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Gaspé a été présenté lors de la séance ordinaire tenue le 20 novembre 2017 en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi.
QUE le projet de règlement peut être résumé ainsi qu’il suit :
Le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Gaspé poursuit les buts suivants :
- Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité;
- Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et de façon générale, dans leur conduite à ce titre;
- Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
- Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.
Les valeurs mises de l’avant par la municipalité, telles qu’énoncés à l’article 4 du projet de règlement sont :
- L’intégrité
- La prudence dans la poursuite de l’intérêt public
- Le respect envers les autres membres, les employés de la municipalité et les citoyens
- La loyauté envers la municipalité
- La recherche de l’équité
- L’honneur rattaché aux fonctions de membre du Conseil.
L’article 5 dudit projet de règlement instaure des règles de conduites qui ont notamment pour objectif de prévenir :
- Toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions;
- Toute situation qui irait à l’encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2);
- Le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.
Le projet de règlement prévoit également les sanctions que peut entrainer un manquement à une règle prévue au code d’éthique et de déontologie, telles que définies à l’article 31 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
QUE le conseil procédera à l’adoption du règlement lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 18 décembre 2017, à 20h, à la salle du Conseil de l’hôtel de ville.
QUE le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel de ville, Gaspé (Québec), aux heures normales de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 6 décembre 2017.
AVIS est par les présentes donné que lors d'une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l'hôtel de ville, le lundi 18 décembre 2017, à 19 h, le budget municipal pour l'année 2018, les règlements d'imposition s'y rattachant ainsi que le programme triennal d'immobilisations pour la même année, seront adoptés.
Les contribuables sont invités à y assister.
DONNÉ à Gaspé, ce 6 décembre 2017.
DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2018
RÔLE TRIENNAL 2018-2019-2020
AVIS est donné que le rôle triennal d’évaluation foncière 2018-2019-2020 de la Ville de Gaspé, pour le 1er exercice débutant le 1er janvier 2018, a été déposé à mon bureau le 3 novembre 2017 et est disponible pour consultation. Tout intéressé peut en prendre connaissance durant les heures d’ouverture, au comptoir des services administratifs, à l’hôtel de ville de Gaspé, au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville.
Toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision. Pour être recevable, une telle demande de révision doit :
- Être déposée avant le 1er mai 2018;
- Être déposée dûment remplie à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
Ville de Gaspé
Services administratifs
25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Gaspé (Québec) G4X 2A5
- Être complétée sur le formulaire Demande de révision du rôle d’évaluation foncière disponible à l’adresse ci-dessus;
- Être accompagnée du tarif applicable pour ce genre de demande.
DONNÉ à Gaspé, ce 15 novembre 2017
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance extraordinaire tenue le 6 octobre 2017, a adopté les règlements suivants :
Règlement 1341-17:
Règlement abrogeant le règlement 1071-09 sur le tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral.
Règlement 1342-17:
Règlement modifiant le règlement 1055-09 concernant la délégation à certains fonctionnaires municipaux du pouvoir d’autoriser des dépenses au nom de la Ville de Gaspé et abrogeant le règlement 1224-13.
AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 18 octobre 2017.
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, présidente d’élection, que :
- La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la municipalité le 4 octobre 2017. Elle fera maintenant l’objet d’une révision.
- Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :
toute personne qui est majeure en date du 5 novembre 2017, jour du scrutin et qui, en date du 1er septembre 2017 :
- est de citoyenneté canadienne;
- n’est pas en curatelle;
- n’est pas déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
ET
EST SOIT :
- domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
- depuis au moins 12 mois, soit :
→ propriétaire unique d’un immeuble sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;
→ occupante unique d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription sur la liste électorale;
NOTE : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.
→ copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le 1er septembre 2017.
Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.
- Dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité, le demandeur doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée et doit présenter deux documents dont l’un mentionne le nom et la date de naissance et l’autre, le nom et l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.
- La liste électorale peut être consultée et les demandes d’inscription (électeurs domiciliés uniquement), de radiation ou de correction doivent être présentées devant la Commission de révision qui siégera au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville :
- le 18 octobre de 10 h à 13 h 30;
- le 18 octobre de 14 h 30 à 17 h 30;
- le 19 octobre de 14 h 30 à 17 h 30;
- le 19 octobre de 19 h à 22 h.
DONNÉ à Gaspé, ce 11 octobre 2017.
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :
AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance extraordinaire tenue le 11 septembre 2017 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :
1339-17 : Décrétant UNE DÉPENSE D’UNE SOMME DE 385 000 $ ET UN EMPRUNT DE 385 000 $ POUR L’ACQUISITION D’UNE DAMEUSE POUR LE CENTRE DE SKI MONT-BÉCHERVAISE ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1338-17
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 11 septembre 2017 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), les 19 et 20 septembre 2017, au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.
EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ
Toute personne qui, le 11 septembre 2017, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
Personne morale :
- avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 11 septembre 2017, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.
QUE les personnes habiles à voter sur les règlements en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.
QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour qu’un de ces règlements fasse l’objet d’un scrutin est de 1229 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.
QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 20 septembre 2017, à 19 h, au Bureau de la greffière, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.
DONNÉ à Gaspé, ce 13 septembre 2017
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux électeurs de la Ville de Gaspé par Isabelle Vézina, présidente d’élection, que :
1.- Les postes suivants sont ouverts aux candidatures :
Maire
Conseiller, quartier numéro 1
Conseiller, quartier numéro 2
Conseiller, quartier numéro 3
Conseiller, quartier numéro 4
Conseiller, quartier numéro 5
Conseiller, quartier numéro 6
2.- Toute déclaration de candidature à ces postes devra être produite au bureau de la Présidente d’élection, ou de l’adjoint désigné pour recevoir les déclarations de candidature, le cas échéant, aux jours et aux heures suivants :
Du 22 septembre 2017 au 6 octobre 2017
JOURS : lundi HEURES : De 9 h à 12 h De 13 h à 16 h 30
mardi De 9 h à 12 h De 13 h à 16 h 30
mercredi De 9 h à 12 h De 13 h à 16 h 30
jeudi De 9 h à 12 h De 13 h à 16 h 30
vendredi De 9 h à 12 h
À NOTER - Le vendredi 6 octobre 2017 le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue.
3.- Si plus d’un candidat pose sa candidature à un même poste, un scrutin sera tenu le 5 novembre 2017, de 10 h à 20 h et un vote par anticipation sera tenu le 29 octobre 2017, de 12 h à 20 h.
4.- J’ai nommé pour agir à titre de secrétaire d’élection madame Francine Cassivi.
5.- Vous pouvez me joindre à l’adresse et au numéro de téléphone suivants :
Présidente d’élection
25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Gaspé (Québec), G4X 2A5
418 368-2104, poste 8505.
Donné à Gaspé, le 13 septembre 2017.
AUX PROPRIÉTAIRES UNIQUES D’UN IMMEUBLE,
AUX OCCUPANTS UNIQUES D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE,
AUX COPROPRIÉTAIRES INDIVIS D’UN IMMEUBLE ET
AUX COOCCUPANTS D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE
VILLE DE GASPÉ
Scrutin du 5 novembre 2017
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Isabelle Vézina, présidente d’élection :
Þ aux propriétaires uniques d’un immeuble et aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale municipale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :
- avoir 18 ans le 05-11-2017
- être une personne physique, de citoyenneté canadienne, et
ne pas être en curatelle, le 01-09-2017
et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des
cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre
électorale frauduleuse
- être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un
établissement d’entreprise, situé sur le territoire de la municipalité
depuis au moins 12 mois, le 01-09-2017
4. avoir transmis à la municipalité, à l’adresse indiquée ci-dessous,
une demande d’inscription à la liste électorale au plus tard le 19-10-2017
ET
Þ aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :
- avoir 18 ans le 05-11-2017
- être une personne physique, de citoyenneté canadienne, et
ne pas être en curatelle, le 01-09-2017
et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des
cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre
électorale frauduleuse
- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un
établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité,
depuis au moins 12 mois, le 01-09-2017
- avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité
des copropriétaires ou cooccupants qui sont des électeurs le 01-09-2017
5. avoir transmis à la municipalité, à l’adresse ci-dessous indiquée,
une procuration au plus tard le 19-10-2017
PRENEZ NOTE que la demande d’inscription ou la procuration transmise après le dépôt de la liste électorale, mais au plus tard le 19 octobre 2017 sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale municipale.
► Un modèle de formulaire de demande d’inscription ou de procuration est disponible au bureau de la Présidente d’élection. Elles prennent effet lors de leur réception et demeurent valides tant qu’elles ne sont pas retirées ou remplacées.
Pour toute information supplémentaire, communiquer avec la présidente d’élection :
Isabelle Vézina,
Ville de Gaspé
25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Gaspé (Québec) G4X 2A5
418 368-2104, poste 8505.
Donné à Gaspé le 13 septembre 2017.
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 mai 2017, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1333-17 :
Règlement amendant le règlement 1073-09, règlement sur la préparation, la collecte et la disposition des matières recyclables et résiduelles.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 24 mai 2017.
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