Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (111)

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 17 décembre 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Robert Connolly concernant la propriété située au 10-A, avenue Kennedy.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 2.07 m de la marge de recul avant minimale pour un garage privé isolé par rapport à la marge de recul avant minimale de 9 m établie à l’article 8.8.2.2 du Règlement de zonage no1156‑11;
  • la dérogation mineure aura pour effet de régulariser l’implantation d’un garage privé isolé localisé à 6.93 m de la ligne avant.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 28 novembre 2018.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 17 décembre 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Guy Bouchard concernant la propriété située au 10-A, avenue Kennedy.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste à l’implantation d’une antenne radioamateur en cour avant contrairement à la norme prescrite par l’article 9.6 du Règlement de zonage no1156‑11;
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre l’implantation d’une antenne de radioamateur en cour avant.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 28 novembre 2018.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 17 décembre 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Messieurs Francis Bernatchez et Paul Tapp concernant la propriété située au 2, rue des Cerfs.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 41 cm de la marge de recul avant pour une habitation bifamiliale isolée par rapport à la marge de recul avant minimale de 7 m établie pour la zone HB‑310 du Règlement de zonage no1156-11;
  • la dérogation mineure aura pour effet de régulariser l’implantation dérogatoire d’une habitation bifamiliale isolée ayant une marge de recul avant de 6,59 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 28 novembre 2018.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 17 décembre 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Jean-Pierre Mainville pour la compagnie Buanderie de la péninsule gaspésienne Inc. concernant la propriété située au 3, rue des Lilas.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste à permettre 2 aires de chargement et de déchargement en cour avant contrairement à la norme prescrite par l’article 21.10.3 du Règlement de zonage no1156-11;
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre 2 aires de chargement et de déchargement en cour avant.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 28 novembre 2018.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 17 décembre 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Allen Dumaresq concernant la propriété située au 224, montée de Rivière-Morris.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en l’augmentation de 5.7 m² de la superficie pour une remise par rapport à la superficie maximale de 40 m² établie à l’article 8.8.1 du Règlement de zonage no1156‑11;
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la transformation d’un garage en remise ayant une superficie de 45.7 m².

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 17 décembre 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Mme Line Dumaresq et M. Jim Kennedy concernant la propriété située au 8, chemin du Lac-Fromenteau.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 6.5 m de la marge de recul avant minimale pour un garage pour yacht par rapport à la marge de recul avant minimale de 9 m établie à l’article 8.8.3 du Règlement de zonage no1156‑11;
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre l’implantation d’un garage pour yacht à 2.5 m de la ligne avant.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 28 novembre 2018.

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 10 septembre 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-34, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en modifiant les usages autorisés dans la zone M-318 afin de permettre spécifiquement les usages « Vente au détail d’embarcations et d’accessoires (5591) »  et « Vente au détail de motocyclettes, de motoneiges et de leurs accessoires (5594) » et en modifiant les usages autorisés dans la zone M-318 afin d’autoriser la vente au détail de pièces de véhicules et le service de réparation en usage complémentaire aux usages 5591 et 5594.

2.-     QUE le règlement numéro 1156-11-34 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 12 septembre 2018.

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-34 le 14 septembre 2018.

4.-     QUE le règlement 1156-11-34 est entré en vigueur le 14 septembre 2018 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 26 septembre 2018.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 17 septembre 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Robert Lagacé concernant la propriété située au 179, rue Monseigneur-Leblanc.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste à réduire à 1,79 m la marge de recul latérale droite minimale au lieu des 2 m exigés à la grille des spécifications de la zone HC-242 et à l’article 8.8.4 du Règlement de zonage n° 1156-11;
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction d’un abri d’auto ayant une marge de recul latérale de 1,79 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 31 août 2018.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 17 septembre 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Harold Dupuis pour Égide Dupuis et fils inc. concernant la propriété située au 300, boulevard de York Sud.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en :
  • l’augmentation de 7 m² de la superficie pour une enseigne par rapport à la superficie maximale de 5 m², lorsqu’il y a pose de 2 enseignes séparées sur la façade principale d’un bâtiment principal, établie par l’article 22.12.4, alinéa 1, du Règlement de zonage no1156-11;
  • l’augmentation de 2.5 m2 de la superficie pour une enseigne fixée au sol par rapport à la superficie maximale de 10 m2 établie par l’article 22.12.4, alinéa 3, du Règlement de zonage no1156-11 ;
  • l’augmentation de 0.7 m de la hauteur pour une enseigne fixée au sol par rapport à la hauteur maximale de 6 m établie par l’article 22.12.4, alinéa 9, du Règlement de zonage no1156-11.
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la pose sur la façade principale du bâtiment d’une enseigne ayant une superficie de 12 m2 et d’une seconde enseigne ayant une superficie de 5 m2 et de permettre la pose d’une enseigne fixée au sol ayant une superficie de 12.5 m2 et une hauteur de 6.7 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 31 août 2018.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 17 septembre 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Madame Michèle Veillette et Monsieur Christian Lampron concernant la propriété située au 103, boulevard Renard est.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en :
  • l’augmentation de 15 m² de la superficie pour un garage privé isolé par rapport à la superficie maximale de 75 m² établie par l’article 8.8.2.2 du Règlement de zonage no1156-11;
  • l’augmentation de 1.3 m de la hauteur pour un garage privé isolé par rapport à la hauteur maximale de 6 m établie par l’article 8.8.2.2 du Règlement de zonage no1156-11.
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction d’un garage privé isolé ayant une superficie de 90 m² et une hauteur de 7.3 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 31 août 2018.

 

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