Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte Une ville au coeur de la découverte

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1- QUE, lors d’une séance tenue le 21 mars 2016, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1299-16 règlement modifiant les annexes A et B du règlement 1218-13 – Règlement concernant les limites de vitesse et remplaçant le règlement 1295-15;

2- QUE le règlement numéro 1299-16 a reçu l’approbation du ministère des Transports, en date du 16 mai 2016;

3- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au bureau des Services juridiques, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 22 juin 2016.

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-    QUE, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1155-11-01, règlement amendant le règlement relatif au plan d’urbanisme en ajoutant l’article 5.3.1.3 Les paysages de Gaspé au  chapitre 5 LES ZONES À RÉNOVER, À RESTAURER ET À PROTÉGER, et ce, afin d’inclure la Charte des paysages de la Ville de Gaspé au Plan d’urbanisme.

2.-    QUE le règlement numéro 1155-11-01 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé.

3.-    QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1155-11-01 le 30 mai 2016.

4.-    QUE le règlement 1155-11-01 est entré en vigueur le 30 mai 2016 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-    QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.