Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte
Une ville au coeur de la découverte
Services municipaux (1166)
Catégories enfants
- 05 Déc, 2024
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
AVIS est par les présentes donné,
1.- QUE, lors d'une séance tenue le 2 avril 2024, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants :
- 1156-11-65, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en :
- modifiant l'article 3 USAGES PROHIBES DE CERTAINES CONTRUCTIONS
- modifiant le point D) SERVICES de l’article 2.3 CLASSE DÉTAIL, ADMINISTRATION ET SERVICES (C-2) afin d’ajouter un quatre-vingt-treizième usage autorisé Lieu de retour pour contenants consignés
- modifiant les usages autorisés dans la zone M-409 afin de permettre comme usage spécifiquement permis l’usage Ensemble touristique et d’assujettir cet usage au Règlement sur les usages conditionnels no1172-12
- modifiant les usages autorisés dans la zone IC-269 afin de permettre comme usage spécifiquement permis l’usage Centre récréatif en général (7424)
- modifiant les usages autorisés dans la zone P-210 afin de permettre comme usage spécifiquement permis les usages Centre sportif multidisciplinaire (couvert) (7222) et Aréna (patinage sur glace) (7451);
- 1172-12-13, règlement amendant le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en Ajoutant l’article 16 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE* ENSEMBLE TOURISTIQUE DANS LA ZONE* M-409;
2.- QUE les règlements numéro 1156-11-65 et 1172-12-13 ont été approuvés par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 27 novembre 2024;
3.- QU'un avis de conformité a été délivré par le Greffier-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard des règlements 1156-11-64 et 1172-12-13 le 29 novembre 2024;
4.- QUE les règlements 1156-11-64 et 1172-12-13 sont entrés en vigueur le 29 novembre 2024 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
5.- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 6 décembre 2024.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
- 28 Nov, 2024
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
La Ville de Gaspé procédera à la vente d'équipements usagés. Cette vente se fera par voie de soumission publique. Les soumissions, sous plis cachetées, seront reçues au bureau de la greffière au plus tard le 12 décembre 2024 à 10 h. Tout envoi par Poste Canada devra être adressé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5. Toute soumission remise en main propre ou tout envoi par service de livraison ou messagerie devra être transmise au 155, rue de la Reine, Gaspé (Québec) G4X 2R1. Les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour à compter de 10 h 01 au 155, rue de la Reine.
Une visite des différents équipements sera possible le 9 décembre 2024 de 13 h à 15 h. Les équipements sont au Centre de services des travaux publics situé au 1, rue des Cotton à
Sandy-Beach. Tous les équipements seront vendus tels que vus et aux risques et périls de l’acquéreur, la Ville de Gaspé n’offrant aucune garantie légale sur ces équipements.
Toute soumission doit être accompagnée d'un dépôt de garantie d’un montant équivalent à 10 % du montant total de la soumission incluant la TPS et la TVQ. Ce dépôt de garantie devra être remis sous forme de chèque certifié ou de mandat-poste émis à l’ordre de la Ville de Gaspé. Ceux qui le désirent peuvent également se procurer le formulaire de soumission au centre de services des travaux publics à Sandy Beach ou par courriel à l’adresse suivante : travaux.publics@ville.gaspe.qc.ca.
Liste des équipements usagés
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ITEM |
DESCRIPTION |
PRIX DE DÉPART |
PRIX |
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1 |
Camionnette Ford F-150, 2010, 4.6L, 4X4 |
200 $ |
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2 |
Camionnette Ford F-250, 2009, 5.4L, 2X4 |
200 $ |
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3 |
Camion cube GMC Savana, 2005, 6L |
300 $ |
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4 |
Camion cube GMC Savana, 2006, 6.6L |
300 $ |
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5 |
Camion cube GMC Savana, 2010, 6L |
300 $ |
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6 |
Unité d’urgence Inter, 40S, 1999, 7.6L |
1 000 $ |
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7 |
Camion-citerne Ford, MHV, 1995, 5.9L |
7 000 $ |
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8 |
Compresseur sur roue ingersoll-rand, 1980 |
150 $ |
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9 |
Compresseur sur roue G. Bolen, CF75G, 1984 |
150 $ |
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10 |
Motoneige Yamaha Enticer, 400, 1989 |
100 $ |
*Note : tout acheteur devra prévoir le paiement de la TPS et TVQ lors du paiement à la Ville de Gaspé.
Donné à Gaspé, ce 4 décembre 2024.
Isabelle Vézina
Greffière et directrice des services juridiques
- 28 Nov, 2024
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 16 septembre 2024, le Conseil municipal a adopté le calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2025, à savoir :
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Date |
Heure |
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13 janvier |
19 h 30 |
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3 février |
19 h 30 |
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17 février |
19 h 30 |
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3 mars |
19 h 30 |
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17 mars |
19 h 30 |
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7 avril |
19 h 30 |
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Mardi 22 avril |
19 h 30 |
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5 mai |
19 h 30 |
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Mardi 20 mai |
19 h 30 |
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2 juin |
19 h 30 |
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16 juin |
19 h 30 |
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7 juillet |
19 h 30 |
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18 août |
19 h 30 |
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Mardi 2 septembre |
19 h 30 |
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15 septembre |
19 h 30 |
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29 septembre |
19 h 30 |
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17 novembre |
19 h 30 |
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1 décembre |
19 h 30 |
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15 décembre |
19 h 30 |
Les séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2025, se tiendront à 19 h 30, et aux endroits suivants : du 13 janvier, 3, 17 février et 3 mars, en la salle du Centre Élias-Dufresne à Rivière-au-Renard, et à partir du 17 mars, en la salle du Conseil de l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé.
Fait à Gaspé, ce 5 décembre 2024.
La Directrice des services juridiques et greffière,
Isabelle Vézina
- 28 Nov, 2024
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
La Ville de Gaspé demande des soumissions pour l’opération de la cantine et l'entretien ménager des bâtiments de la plage de Haldimand situés au 5 rue de la plage.
Les documents nécessaires et tous autres renseignements peuvent être obtenus au bureau des services juridiques de la Ville de Gaspé situé temporairement au 155, rue de la Reine, Gaspé, province de Québec, par courriel au greffe@ville.gaspe.qc.ca ou par téléphone au 418-368-2104 poste 8505.
Les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque visé, à l'ordre de la Ville de Gaspé, dont le montant est égal ou supérieur à 10 % du montant total de la première année d'exécution, incluant toutes taxes applicables. À défaut d'un chèque visé, les soumissions peuvent être accompagnées d'un cautionnement de soumission émis par des compagnies détenant un permis d'assureur au Canada ou au Québec, établi au même montant et valide pour une période de soixante (60) jours suivants la date d'ouverture des soumissions.
Cette garantie de soumission doit être échangée, à la signature du contrat, pour un cautionnement de garantie de bonne exécution dont le montant est égal à 10 % du prix annuel du contrat, incluant toutes taxes applicables et renouvelables chaque année.
Quel que soit le mode d'expédition que le soumissionnaire choisit d'adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains de la Greffière de la Ville de Gaspé ou son mandaté officiel, sous pli cacheté, au plus tard le 8 janvier 2025, avant 14 h, avec l'inscription suivante sur l'enveloppe : « Soumission – Opération de la cantine et entretien ménager – Bâtiments de la plage de Haldimand » envoyée à l’adresse suivante :
Services juridiques et du greffe
Ville de Gaspé
25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Gaspé (Québec) G4X 2A5
Tout envoi par Poste Canada devra être adressé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5.
Toute soumission remise en main propre ou tout envoi par service de livraison ou messagerie devra être adressé au 155, rue de la Reine, Gaspé (Québec) G4X 2R1.
Les soumissions seront ouvertes au 155, rue de la Reine, le même jour à partir de 14 h 01 et la présence des soumissionnaires est souhaitable.
La Ville de Gaspé ne s'engage à n'accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.
Donné à Gaspé, le 4 décembre 2024
Isabelle Vézina
Directrice des services juridiques et greffière
- 28 Nov, 2024
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
AVIS est par les présentes donné, conformément à l’article 474.2 de la Loi sur les cités et villes, que lors d'une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle du Centre Élias-Dufresne, le lundi 16 décembre 2024, à 19 h, le budget municipal pour l'année 2025 et le programme triennal d'immobilisations pour la même année, seront adoptés.
Les contribuables sont invités à y assister et lors de cette assemblée, une période de questions sera accordée aux contribuables présents et portera uniquement sur le budget et le programme triennal d’immobilisations.
FAIT à Gaspé, ce 5 décembre 2024.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
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