Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte
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AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 19 février 2024, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1531-24 :
Règlement concernant l’utilisation de l’écocentre et remplaçant le règlement 1504-23.
AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 22 février 2024.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
1.- QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 18 décembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants :
Règlement 1519-23:
Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 1 pour une somme de 5 000 $ en 2024
Règlement 1520-23:
Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 2 pour une somme de 17 000 $ en 2024
Règlement 1521-23:
Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 3 pour une somme de 10 000 $ en 2024
Règlement 1522-23:
Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 4 pour une somme de 8 000 $ en 2024
Règlement 1523-23:
Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 5 pour une somme de 20 000 $ en 2024
Règlement 1524-23:
Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 6 pour une somme de 13 000 $ en 2024
Règlement 1525-23:
Créant une réserve financière au profit de l’ensemble du territoire de la municipalité pour une somme de 90 000 $ en 2024
2- QUE les règlements numéros 1519-23, 1520-23, 1521-23, 1522-23, 1523-23, 1524-23 et 1525-23 ont été approuvés par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 8 et 9 janvier 2024.
3.- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au bureau de la Greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 18 janvier 2024.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 janvier 2024, a adopté les règlements suivants :
Règlement décrétant l’imposition des taxes foncières générales, de répartition générale et de répartition locale pour l’année 2024.
Règlement 1528-24 :
Règlement remplaçant le règlement 1497-23 et créant un nouveau règlement pour imposer de nouveaux tarifs pour la collecte des déchets, l'entretien du lieu d'enfouissement technique, la gestion intégrée des déchets, la collecte des matières recyclables, le transport de ces matières et leur traitement au centre de tri de Grande-Rivière, la collecte des matières organiques, le transport de ces matières et leur traitement au site de compostage de Chandler.
Règlement 1529-24 :
Règlement remplaçant le règlement 1498-23 et ses amendements et créant un nouveau règlement pour imposer de nouveaux tarifs pour les services d’aqueduc et d’égout et pour l’assainissement des eaux.
Règlement 1530-24 :
Imposant une tarification pour le service de collecte, de transport et de traitement des boues de fosses septiques et remplaçant le règlement 1499-23.
AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
Fait à Gaspé ce 18 janvier 2024.
Isabelle Vézina
Directrice des services juridiques et greffière
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