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PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES  ÉLUS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la greffière de la Ville de Gaspé, conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.

QU’un projet de règlement relatif au traitement des élus de la Ville de Gaspé a été présenté et déposé lors de la séance ordinaire tenue le 22 octobre 2018 en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi.

QU’en vue de son adoption, ce règlement sera mis à l’ordre du jour de la séance ordinaire du conseil qui sera tenue le lundi 3 décembre 2018 à 20h00 à la salle du conseil municipal sise au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville.

QUE le projet de règlement peut être résumé ainsi qu’il suit :

1. La rémunération annuelle du maire actuellement à 81 244 $ demeure à 81 244 $ pour l’année 2018;

1. La rémunération annuelle des conseillers actuellement à 20 261 $ demeure à  20 261 $ pour l’année 2018;

1. Le maire suppléant qui remplace le maire pendant plus de dix (10) jours ouvrables aura doit à compter de ce moment et jusqu’à ce que cesse le remplacement, à une somme égale à la rémunération du maire pendant cette période.

1. L’allocation de dépenses annuelles de tout membre du conseil est équivalente à la moitié de sa rémunération fixée par le règlement, sous réserve du montant de l’allocation de dépenses maximal prévu à l’article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.

1. Le projet de règlement prévoit les indexations suivantes :

• Une clause d’indexation de la rémunération des membres du conseil pour les années 2019 et suivantes;

• Pour l’année que l’allocation de dépenses devient imposable à l’un des paliers de gouvernement, en sus de l’indexation prévue à l’article 9 du présent règlement, la rémunération de base du maire est haussée de 35% d’un montant équivalent au montant de l’allocation de dépenses auquel il a droit de l’année de cette imposition, alors que celle des conseillers est haussée à 17% du montant équivalent au montant de l’allocation de dépenses auquel ils ont droit;

• Pour l’année que l’allocation de dépenses devient imposable aux paliers de gouvernement, en sus de l’indexation prévue à l’article 9 du présent règlement, la rémunération de base du maire est haussée de 87% d’un montant équivalent au montant de l’allocation de dépenses auquel il a droit de l’année de cette imposition, alors que celle des conseillers est haussée à 40% du montant équivalent au montant de l’allocation de dépenses auquel ils ont droit.

1. Ce projet remplace le règlement 1026-09;

1. Le règlement aura effet à compter de sa promulgation.

QUE le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, au 25, rue de l’Hôtel de ville, Gaspé (Québec), aux heures normales de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 31 octobre 2018

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 octobre 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le mardi 13 novembre 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-36 :

         Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

• Modifiant les usages autorisés dans la zone CE-271 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis (5990);

• Modifiant le paragraphe B) COMMERCE DE DÉTAIL (DIVERS) de l’alinéa 2 de l’article 3.2.3 CLASSE DÉTAIL, ADMINISTRATION ET SERVICES (C-2) afin de modifier l’usage autorisé 599 – Autres activités de la vente au détail (sauf les sex-shops);

• Remplaçant le titre de l’article 22.12.4 Affichage dans une zone* où les classes d'usages* Accommodation (C-1), Détail, administration et services (C-2), Restauration (C-7), Débit de boisson (C-8) et Erotique (C-11) sont autorisées.

La zone concernée (CE-271), située dans le secteur du boulevard York Sud, près du marché d’alimentation Super C, est illustrée sur le croquis suivant :

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 31 octobre 2018.