AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (101)

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 16 juillet 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Henri Tremblay concernant la propriété située au 690, boulevard de York Sud.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 1.07 m de la distance minimale exigée de 1.5 m de la ligne latérale prévue à l’article 8.8.1 du Règlement de zonage no 1156-11.;
  • la dérogation mineure aura pour effet de régulariser l’implantation d’une remise isolée localisée à 0.43 m de la ligne latérale gauche.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 27 juin 2018.

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 16 juillet 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Yvon Lavoie concernant la propriété située au 6-A, chemin du lac Fromenteau.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en l’augmentation de 1.5 m de la hauteur permise pour un garage privé isolé par rapport à la hauteur maximale de 6.5 m actuellement permise par l’article 8.8.2.2 du Règlement de zonage no 1156-11;
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction d’un garage privé isolé ayant une hauteur de 8 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 27 juin 2018.

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 juin 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le mercredi 27 juin 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1172-12-10 :

Le règlement projeté amende le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en :

  • Ajoutant l’article 2.13 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE TRANSPORT PAR TAXI (4291) DANS LA ZONE Hc-267

La zone concernée (HC-267), située dans le secteur de York, est illustrée sur le croquis suivant :

image 42

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera les projets de règlement et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le règlement projeté contient certaines dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Les projets de règlement sont disponibles pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 20 juin 2018.

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 juin 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le mercredi 27 juin 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-33 :

         Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

  • Modifiant les usages autorisés dans la zone HC-267 afin de permettre l’usage 4291 – transport par taxi, et afin d’assujettir cet usage au règlement sur les usages conditionnels no 1172-12

La zone concernée (HC-267), située dans le secteur de York, est illustrée sur le croquis suivant :

image 41

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 20 juin 2018.

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 juin 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le mercredi 27 juin 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-32 :

         Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

  • Modifiant les usages autorisés dans la zone HE-312 afin de permettre l’habitation multifamiliale et collective (H-8) avec un maximum de quatre (4) logements
  • Remplaçant l’article 13.2.2 USAGES PERMIS

Les zones concernées sont illustrées sur les croquis suivants :

La zone concernée (HE-312), située dans le secteur de Rivière-au-Renard :

image 39

Les zones concernées situées dans tout le grand Gaspé sont illustrées sur le croquis suivants :

image 40

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 20 juin 2018.

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 juin 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le mercredi 27 juin 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-31 :

         Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

  • Modifiant le premier paragraphe de l’article 3.2.31 CLASSE AGRICULTURE (A-1) afin d’ajouter les usages autorisés 8827 – École de dressage d’animaux, et Service de garde d’animaux domestiques
  • Ajoutant l’article 17.3 USAGE DE SERVICE DE GARDE D’ANIMAUX DOMESTIQUES ET D’ÉCOLE DE DRESSAGE D’ANIMAUX

Les zones concernées, situées dans tout le grand Gaspé, sont illustrées sur le croquis suivant :

image 38

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 20 juin 2018.

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Maxime Bernatchez concernant la propriété située au 269, rue Jacques-Cartier.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en :
  • l’augmentation de 2 m de la hauteur permise pour une remise par rapport à la hauteur maximale de 4 m établie par l’article 8.8.1 du Règlement de zonage no1156-11, et ce, afin de rendre conforme la transformation d’un garage en remise ayant une hauteur de 6 m.; 
  • l’augmentation de 1,2 m de la hauteur permise pour un garage par rapport à la hauteur maximale de 6 m établie par l’article 8.8.2.2 du Règlement de zonage no1156-11, et ce, afin de permettre la construction d’un garage privé isolé ayant une hauteur de 7,2 m.
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la transformation d’un garage en remise ayant une hauteur de 6 m et permettre la construction d’un garage privé isolé ayant une hauteur de 7,2 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 23 mai 2018.

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Alain Reeves concernant la propriété située au 317-A, montée de Rivière-Morris.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 1,78 m de la marge de recul avant minimale dans le cas d’un terrain partiellement enclavé par rapport à la marge minimale de 4 m établie à l’article 4.7 Règlement de zonage no1156‑11.;
  • la dérogation mineure aura pour effet de rendre conforme le bâtiment principal ayant une marge de recul avant de 2,22 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 23 mai 2018.

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Madame Gabrielle Minville concernant la propriété située au 1, rue des Hérons.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 14 cm de la distance minimale exigée de 1,5 m de la ligne latérale prévue à l’article 8.8.1 du Règlement de zonage no1156-11.;
  • la dérogation mineure aura pour effet de régulariser l’implantation d’une remise isolée localisée à 1,36 m de la ligne latérale.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 23 mai 2018.

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2017 à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de lotissement 1157-11 présentée par monsieur Steve Bernier concernant le lot 2 937 414, cadastre du Québec, situé au 15, rue Gauthier.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 0,73 m de la largeur minimale exigée pour un lot desservi par rapport à la largeur minimale de 15 m établie à l’article 5.3 du Règlement de lotissement no1157‑11;
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la subdivision d’un lot constructible ayant une largeur de 14,27 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 23 mai 2018.