AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (105)

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 10 septembre 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-34, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en modifiant les usages autorisés dans la zone M-318 afin de permettre spécifiquement les usages « Vente au détail d’embarcations et d’accessoires (5591) »  et « Vente au détail de motocyclettes, de motoneiges et de leurs accessoires (5594) » et en modifiant les usages autorisés dans la zone M-318 afin d’autoriser la vente au détail de pièces de véhicules et le service de réparation en usage complémentaire aux usages 5591 et 5594.

2.-     QUE le règlement numéro 1156-11-34 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 12 septembre 2018.

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-34 le 14 septembre 2018.

4.-     QUE le règlement 1156-11-34 est entré en vigueur le 14 septembre 2018 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 26 septembre 2018.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 17 septembre 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Robert Lagacé concernant la propriété située au 179, rue Monseigneur-Leblanc.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste à réduire à 1,79 m la marge de recul latérale droite minimale au lieu des 2 m exigés à la grille des spécifications de la zone HC-242 et à l’article 8.8.4 du Règlement de zonage n° 1156-11;
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction d’un abri d’auto ayant une marge de recul latérale de 1,79 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 31 août 2018.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 17 septembre 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Harold Dupuis pour Égide Dupuis et fils inc. concernant la propriété située au 300, boulevard de York Sud.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en :
  • l’augmentation de 7 m² de la superficie pour une enseigne par rapport à la superficie maximale de 5 m², lorsqu’il y a pose de 2 enseignes séparées sur la façade principale d’un bâtiment principal, établie par l’article 22.12.4, alinéa 1, du Règlement de zonage no1156-11;
  • l’augmentation de 2.5 m2 de la superficie pour une enseigne fixée au sol par rapport à la superficie maximale de 10 m2 établie par l’article 22.12.4, alinéa 3, du Règlement de zonage no1156-11 ;
  • l’augmentation de 0.7 m de la hauteur pour une enseigne fixée au sol par rapport à la hauteur maximale de 6 m établie par l’article 22.12.4, alinéa 9, du Règlement de zonage no1156-11.
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la pose sur la façade principale du bâtiment d’une enseigne ayant une superficie de 12 m2 et d’une seconde enseigne ayant une superficie de 5 m2 et de permettre la pose d’une enseigne fixée au sol ayant une superficie de 12.5 m2 et une hauteur de 6.7 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 31 août 2018.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 17 septembre 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Madame Michèle Veillette et Monsieur Christian Lampron concernant la propriété située au 103, boulevard Renard est.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en :
  • l’augmentation de 15 m² de la superficie pour un garage privé isolé par rapport à la superficie maximale de 75 m² établie par l’article 8.8.2.2 du Règlement de zonage no1156-11;
  • l’augmentation de 1.3 m de la hauteur pour un garage privé isolé par rapport à la hauteur maximale de 6 m établie par l’article 8.8.2.2 du Règlement de zonage no1156-11.
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction d’un garage privé isolé ayant une superficie de 90 m² et une hauteur de 7.3 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 31 août 2018.

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 16 juillet 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Henri Tremblay concernant la propriété située au 690, boulevard de York Sud.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 1.07 m de la distance minimale exigée de 1.5 m de la ligne latérale prévue à l’article 8.8.1 du Règlement de zonage no 1156-11.;
  • la dérogation mineure aura pour effet de régulariser l’implantation d’une remise isolée localisée à 0.43 m de la ligne latérale gauche.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 27 juin 2018.

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 16 juillet 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Yvon Lavoie concernant la propriété située au 6-A, chemin du lac Fromenteau.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en l’augmentation de 1.5 m de la hauteur permise pour un garage privé isolé par rapport à la hauteur maximale de 6.5 m actuellement permise par l’article 8.8.2.2 du Règlement de zonage no 1156-11;
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction d’un garage privé isolé ayant une hauteur de 8 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 27 juin 2018.

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 juin 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le mercredi 27 juin 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1172-12-10 :

Le règlement projeté amende le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en :

  • Ajoutant l’article 2.13 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE TRANSPORT PAR TAXI (4291) DANS LA ZONE Hc-267

La zone concernée (HC-267), située dans le secteur de York, est illustrée sur le croquis suivant :

image 42

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera les projets de règlement et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le règlement projeté contient certaines dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Les projets de règlement sont disponibles pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 20 juin 2018.

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 juin 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le mercredi 27 juin 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-33 :

         Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

  • Modifiant les usages autorisés dans la zone HC-267 afin de permettre l’usage 4291 – transport par taxi, et afin d’assujettir cet usage au règlement sur les usages conditionnels no 1172-12

La zone concernée (HC-267), située dans le secteur de York, est illustrée sur le croquis suivant :

image 41

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 20 juin 2018.

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 juin 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le mercredi 27 juin 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-32 :

         Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

  • Modifiant les usages autorisés dans la zone HE-312 afin de permettre l’habitation multifamiliale et collective (H-8) avec un maximum de quatre (4) logements
  • Remplaçant l’article 13.2.2 USAGES PERMIS

Les zones concernées sont illustrées sur les croquis suivants :

La zone concernée (HE-312), située dans le secteur de Rivière-au-Renard :

image 39

Les zones concernées situées dans tout le grand Gaspé sont illustrées sur le croquis suivants :

image 40

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 20 juin 2018.

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 juin 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le mercredi 27 juin 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-31 :

         Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

  • Modifiant le premier paragraphe de l’article 3.2.31 CLASSE AGRICULTURE (A-1) afin d’ajouter les usages autorisés 8827 – École de dressage d’animaux, et Service de garde d’animaux domestiques
  • Ajoutant l’article 17.3 USAGE DE SERVICE DE GARDE D’ANIMAUX DOMESTIQUES ET D’ÉCOLE DE DRESSAGE D’ANIMAUX

Les zones concernées, situées dans tout le grand Gaspé, sont illustrées sur le croquis suivant :

image 38

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 20 juin 2018.