Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte
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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT
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Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (774)
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 20 avril 2020, a adopté les règlements suivants :
Règlement 1418-20 :
Règlement amendant le règlement 1190-12 concernant la circulation et le stationnement en modifiant l’annexe B.
Règlement 1419-20 :
Règlement modifiant le règlement 554-94 relatif au paiement par versement des comptes de taxes.
AVIS est également donné que suite à la fermeture des bureaux en raison de la pandémie, ces règlements ne peuvent être déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance en consultant le site internet à l’adresse suivante : https://ville.gaspe.qc.ca/.
DONNÉ à Gaspé, ce 29 avril 2020.
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 16 mars 2020, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1417-19 :
Règlement sur le déneigement d’un chemin public avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kilogrammes.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 1er avril 2020
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 17 février 2020, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1415-20 :
Règlement décrétant l’adoption d’un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour promouvoir la construction de logements intergénérationnels sur le territoire de la ville de Gaspé et remplaçant le règlement 1360-18.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 26 février 2020.
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 3 février 2020, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1413-20 :
Règlement décrétant l’adoption d’un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour promouvoir la construction de logements locatifs sur le territoire de la ville de Gaspé.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 12 février 2020.
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 3 février 2020, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1414-20 :
Règlement remplaçant le règlement 1385-19 et créant un nouveau règlement pour imposer de nouveaux tarifs pour la collecte des déchets, l’entretien du lieu d’enfouissement technique, la gestion intégrée des déchets, la collecte des matières recyclables, le transport de ces matières et leur traitement au centre de tri de Grande-Rivière, la collecte des matières organiques, le transport de ces matières et leur traitement au site de compostage de Chandler.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 12 février 2020.
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