AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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418-368-2104, poste 8530

Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (84)

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 5 mars 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Projet Gaspé Inc. concernant la propriété située au 7, rue Jalobert.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 2.3 m de la largeur minimale de 6.5 m autorisée par l’article 21.2 du Règlement de zonage no 1156-11 pour les dimensions d’une allée de circulation;
  • la dérogation mineure aura pour effet d’autoriser une allée de circulation ayant une largeur de 4.2 mètres.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 14 février 2018.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 5 mars 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Roger L. Dupuis concernant la propriété située au 1, rue Dupuis.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste la réduction de 1.39 m de la somme des marges de recul latérales exigée, soit de 5 m, et en la réduction de 1.6 m de la marge de recul latérale gauche exigée, soit de 2 m, toutes deux exigées par l’article 8.7 du Règlement de zonage no 1156-11;
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction d’un garage annexé ayant une marge de recul latérale gauche de 0.4 m et une somme de marges de recul latérales de 3.61 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 14 février 2018.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 5 mars 2018 à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de lotissement 1157-11 présentée par monsieur Charles Rochefort concernant les lots  4 055 257 et 4 055 258, cadastre du Québec (643, boulevard de York sud).

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en :

Lot 1 :    la réduction de 12.66 m de la largeur minimale exigée par l’article 5.3 du Règlement de lotissement no 1157-11 pour un lot constructible, soit 45 m; (lot étant l’assise d’une construction : 643, boulevard de York Sud).

Lot 2 :    la réduction de 11,79 m de la largeur minimale exigée par l’article 5.3 du Règlement de lotissement no 1157-11 pour un lot constructible, soit 45 m.

Lot 3 :    la réduction de 15,19 m de la profondeur minimale exigée par l’article 5.3 du Règlement de lotissement no 1157-11 pour un lot constructible, soit 60 m.

  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la subdivision de trois (3) lots constructibles, dont un lot ayant une largeur de 32.34 m (lot 1), un second ayant une largeur de 33.21 m (lot 2) et un dernier ayant une profondeur de 44.81 m (lot 3).

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 14 février 2018.

INSCRIPTION AU PROGRAMME RÉNORÉGION

Période d’inscription

La Ville de Gaspé informe les propriétaires-occupants de son territoire que la période d’inscription pour le Programme RénoRégion se tiendra du 19 février au 9 mars 2018. Le programme offre une aide financière sous forme de subvention qui varie, en fonction du revenu du ménage, entre 95 % et 20 % du coût des travaux admissibles.

Les personnes intéressées doivent prendre un rendez-vous avec les préposés du programme afin de compléter le formulaire d’inscription.

Lors de votre rendez-vous, vous devez obligatoirement avoir en votre possession :

  • Les avis de cotisation du Québec et du Canada 2016 de TOUS les occupants de la résidence

Principaux critères d’admissibilité

 Pour être admissible à un taux d’aide de 95 %, le propriétaire-occupant doit respecter les critères suivants :

  • Avoir un revenu annuel du ménage n’excédant pas (selon les avis de cotisation 2016) :

-      24 000 $ pour un ménage d’une (1) personne ou couple

-      29 500 $ pour un ménage de deux (2) à trois (3) personnes (sauf couple)

-      33 000 $ pour un ménage de quatre (4) à cinq (5) personnes

-      38 500 $ pour un ménage de six (6) personnes ou plus;

  • La valeur foncière de la résidence ne peut excéder 115 000 $;
  • Ne pas avoir reçu une aide financière du Programme RénoVillage ou RénoRégion au cours des 10 dernières années;
  • Ne pas avoir reçu une aide financière du Programme de réparation d’urgence (PRU) au cours des 5 dernières années;

Pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec la direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement au 418-368-2104 poste 8530.

N.B. D’autres conditions d’admissibilité peuvent s’appliquer et l’octroi d’aide financière est conditionnel à ce que des sommes soient allouées pour ce programme par le gouvernement du Québec à la MRC de la Côte-de-Gaspé.

La Ville de Gaspé souhaite informer la population qu’une réglementation est en vigueur concernant l’installation de cabanes de pêche sur la baie de Gaspé pour une période de plus de 24h. Cette règlementation permet une meilleure gestion dans le but de protéger notre environnement.

De plus, cette année, afin de répondre à la demande des pêcheurs sur glace, des bacs pour les matières recyclables et pour les déchets seront mis à la disposition des pêcheurs. Ils seront situés à la halte municipale de York et nous demandons aux pêcheurs de bien vouloir les utiliser.

Les pêcheurs doivent se procurer un permis leur permettant l’installation de cette dernière. Puisque des pêcheurs risquent de vouloir installer leur cabane durant la période des fêtes, ceux-ci pourront venir récupérer leur permis à l’hôtel de ville dès le 4 janvier prochain, même s’ils ont installé leur cabane auparavant. Pour de plus amples renseignements, les citoyens peuvent communiquer avec la direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement au (418) 368-2104 poste 8530 durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville.

La Ville de Gaspé vous remercie de votre collaboration et tient à rappeler aux pêcheurs sur glace qu’il est de leur responsabilité de s’assurer de la sécurité de leurs activités en tout temps et de ramasser leur installation à la fin de la saison de pêche sur glace.

DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 15 janvier 2018 à 20 h, une demande d’usage conditionnel en vertu du règlement sur les usages conditionnels 1172-12, pour la propriété sise au 814-B, rue Fournier, demande présentée par Monsieur Éric Fournier.

La nature de la demande d’usage conditionnel consiste à :

  • modifier l’usage conditionnel de service de réparation d’automobiles sis au 814-B, rue Fournier afin de permettre l’agrandissement du bâtiment principal sur le mur avant.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 20 décembre 2017.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 15 janvier 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Madame Annie Cloutier concernant la propriété située au 1009, montée de Pointe-Navarre.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 14,25 m de la marge de recul avant minimale de 25 m pour une maison unimodulaire prévue à l’article 7.2.2 du Règlement de zonage no 1156-11;
  • la dérogation mineure aura pour effet de rendre conforme le bâtiment principal ayant une marge de recul avant de 10,75 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 20 décembre 2017.

Les autorités municipales de la Ville de Gaspé informent la population que:

  • selon le règlement 1190-12, le stationnement de tout véhicule est défendu la nuit de 0 h à 7 h, entre le 1er novembre 2017 et le 30 avril 2018, sur les rues de la ville;

       Le stationnement de tout véhicule est défendu la nuit, de 3 h à 7 h, entre le 1er novembre 2017 et le 30 avril 2018, sur la rue de la Reine;

       Tout véhicule automobile stationné en contravention de ce règlement sera remorqué aux frais de son propriétaire et il aura, de plus, à payer l'amende et les frais décrits dans ledit règlement.

  • selon le règlement 736-99, il est défendu de faire des amoncellements de neige ou d'autres choses dans les rues, allées ou places publiques.

       Toute contravention à ce règlement sera passible de l'amende et des frais décrits dans ledit règlement.

La Ville de Gaspé compte sur la collaboration de ses citoyens quant au respect de ces dispositions pour des raisons de sécurité et afin de faciliter les opérations de déneigement.

DONNÉ à Gaspé, ce 22 novembre 2017.

AVIS PUBLIC

PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1. QUE, lors d’une séance tenue le 11 septembre 2017, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1339-17 décrétant une dépense d’une somme de 385 000 $ pour l’acquisition d’une dameuse pour le centre de ski Mont-Béchervaise et abrogeant le règlement 1338-17.

2. QUE le règlement numéro 1339-17 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 19 et 20 septembre 2017.

3. QUE le règlement numéro 1339-17 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, en date du 26 octobre 2017.

4. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 8 novembre 2017.

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi, 20 novembre 2017, à 20 h, une demande d’usage conditionnel en vertu du règlement sur les usages conditionnels 1172-12, pour la propriété sise au 63, rue du Banc, demande déposée par Monsieur Steeve Samuel.

La nature de la demande d’usage conditionnel consiste en :

• La régularisation de l’ajout d’un logement 4½ à l’étage du bâtiment situé au 63, rue du Banc.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 1er novembre 2017.