AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (90)

DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 16 avril 2018 à 20 h, une demande d’usage conditionnel en vertu du règlement sur les usages conditionnels 1172-12, pour la propriété sise au 829, boulevard du Griffon, demande déposée par l’Auberge Griffon Aventure.

La nature de la demande d’usage conditionnel consiste en :

  • l’acceptation de l’augmentation de la superficie de l’usage conditionnel « 582 – établissement où l’on sert à boire (boissons alcooliques) » de 45m2, ainsi de passer d’une superficie de 117m2 à une superficie de 162m2, afin d’offrir une salle à manger où l’on peut prendre de la boisson alcoolisée.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 21 mars 2018.

La Ville de Gaspé tient à rappeler que la date limite pour enlever les cabanes de pêche sur la baie de Gaspé est fixée au 15 mars 2018. Les détenteurs de permis peuvent conserver leur cabane sur la glace passé ce délai, si le permis est clairement affiché sur la cabane. Par contre, le règlement municipal prévoit que les détenteurs de permis sont responsables en tout temps de leur cabane et qu’ils doivent s’assurer de pouvoir l’enlever de façon sécuritaire, sans faire appel aux services incendies de la municipalité.

La Ville de Gaspé vous remercie de votre attention.

 

 

 

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le mardi 3 avril 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Me Isabelle Simard, notaire, concernant la propriété située au 221, rue Domagaya.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 38 cm de la distance minimale exigée de 1.5 m de la ligne latérale gauche prévue à l’article 8.8.1 du Règlement de zonage n° 1156-11;
  • la dérogation mineure aura pour effet de régulariser l’implantation d’une remise isolée localisée à 1.12 m de la ligne latérale gauche.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 14 mars 2018.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le mardi 3 avril 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par l’Hôtel Baker Ltée concernant la propriété située au 178, rue de la Reine.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en :
    • l’augmentation de 18 m² de la superficie maximale de 10 m² autorisée pour des enseignes apposées à plat sur le mur du bâtiment le tout établi par l’article 22.12.5 du Règlement de zonage no 1156-11;
  • l’augmentation du nombre d’enseignes sur poteau de deux (2) par rapport au nombre maximum de deux (2) enseignes sur poteau par bâtiment principal le tout établi par l’article 22.12.5 du Règlement de zonage no 1156-11.
  • la dérogation mineure aura pour effet :
    • de permettre l’installation, la régularisation et la modification de trois (3) enseignes apposées à plat sur les murs du bâtiment ayant une superficie totale de 28 m².
  • de permettre l’installation de quatre (4) enseignes sur poteau.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 14 mars 2018.

PROMULGATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance extraordinaire tenue le 19 décembre 2016, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1361-18 :

Règlement modifiant le règlement 1356-17 pour imposer de nouveaux tarifs pour les services d’aqueduc et d’égout et pour l’assainissement des eaux en remplaçant l’article 4.10.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

         DONNÉ à Gaspé, ce 28 février 2018.

PROMULGATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance extraordinaire tenue le 19 décembre 2016, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1361-18 :

Règlement modifiant le règlement 1356-17 pour imposer de nouveaux tarifs pour les services d’aqueduc et d’égout et pour l’assainissement des eaux en remplaçant l’article 4.10.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

         DONNÉ à Gaspé, ce 28 février 2018.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 5 mars 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Projet Gaspé Inc. concernant la propriété située au 7, rue Jalobert.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 2.3 m de la largeur minimale de 6.5 m autorisée par l’article 21.2 du Règlement de zonage no 1156-11 pour les dimensions d’une allée de circulation;
  • la dérogation mineure aura pour effet d’autoriser une allée de circulation ayant une largeur de 4.2 mètres.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 14 février 2018.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 5 mars 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Roger L. Dupuis concernant la propriété située au 1, rue Dupuis.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste la réduction de 1.39 m de la somme des marges de recul latérales exigée, soit de 5 m, et en la réduction de 1.6 m de la marge de recul latérale gauche exigée, soit de 2 m, toutes deux exigées par l’article 8.7 du Règlement de zonage no 1156-11;
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction d’un garage annexé ayant une marge de recul latérale gauche de 0.4 m et une somme de marges de recul latérales de 3.61 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 14 février 2018.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 5 mars 2018 à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de lotissement 1157-11 présentée par monsieur Charles Rochefort concernant les lots  4 055 257 et 4 055 258, cadastre du Québec (643, boulevard de York sud).

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en :

Lot 1 :    la réduction de 12.66 m de la largeur minimale exigée par l’article 5.3 du Règlement de lotissement no 1157-11 pour un lot constructible, soit 45 m; (lot étant l’assise d’une construction : 643, boulevard de York Sud).

Lot 2 :    la réduction de 11,79 m de la largeur minimale exigée par l’article 5.3 du Règlement de lotissement no 1157-11 pour un lot constructible, soit 45 m.

Lot 3 :    la réduction de 15,19 m de la profondeur minimale exigée par l’article 5.3 du Règlement de lotissement no 1157-11 pour un lot constructible, soit 60 m.

  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la subdivision de trois (3) lots constructibles, dont un lot ayant une largeur de 32.34 m (lot 1), un second ayant une largeur de 33.21 m (lot 2) et un dernier ayant une profondeur de 44.81 m (lot 3).

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 14 février 2018.

INSCRIPTION AU PROGRAMME RÉNORÉGION

Période d’inscription

La Ville de Gaspé informe les propriétaires-occupants de son territoire que la période d’inscription pour le Programme RénoRégion se tiendra du 19 février au 9 mars 2018. Le programme offre une aide financière sous forme de subvention qui varie, en fonction du revenu du ménage, entre 95 % et 20 % du coût des travaux admissibles.

Les personnes intéressées doivent prendre un rendez-vous avec les préposés du programme afin de compléter le formulaire d’inscription.

Lors de votre rendez-vous, vous devez obligatoirement avoir en votre possession :

  • Les avis de cotisation du Québec et du Canada 2016 de TOUS les occupants de la résidence

Principaux critères d’admissibilité

 Pour être admissible à un taux d’aide de 95 %, le propriétaire-occupant doit respecter les critères suivants :

  • Avoir un revenu annuel du ménage n’excédant pas (selon les avis de cotisation 2016) :

-      24 000 $ pour un ménage d’une (1) personne ou couple

-      29 500 $ pour un ménage de deux (2) à trois (3) personnes (sauf couple)

-      33 000 $ pour un ménage de quatre (4) à cinq (5) personnes

-      38 500 $ pour un ménage de six (6) personnes ou plus;

  • La valeur foncière de la résidence ne peut excéder 115 000 $;
  • Ne pas avoir reçu une aide financière du Programme RénoVillage ou RénoRégion au cours des 10 dernières années;
  • Ne pas avoir reçu une aide financière du Programme de réparation d’urgence (PRU) au cours des 5 dernières années;

Pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec la direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement au 418-368-2104 poste 8530.

N.B. D’autres conditions d’admissibilité peuvent s’appliquer et l’octroi d’aide financière est conditionnel à ce que des sommes soient allouées pour ce programme par le gouvernement du Québec à la MRC de la Côte-de-Gaspé.