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Avis public - Greffe et affaires juridiques

Avis public - Greffe et affaires juridiques (393)

Après avoir pris connaissance des résultats complet de l’élection, Me Isabelle Vézina, présidente d’élection, annonce, par cet avis public, que les personnes suivantes ont été élues aux postes mentionnés ci-dessous :

AU POSTE DE :

 MAIRE

Candidat élu :             Daniel CÔTÉ

 

CONSEILLER – QUARTIER NUMÉRO 1

Candidat élu :             Mathieu DENIS

 

CONSEILLER – QUARTIER NUMÉRO 2

Candidat élu :             Luc CHRÉTIEN

 

CONSEILLER – QUARTIER NUMÉRO 3

Candidate élue :         Charlie-Maude GIROUX BOSSÉ

 

CONSEILLER – QUARTIER NUMÉRO 4

Candidat élu :             Réal CÔTÉ

 

QUARTIER NUMÉRO 5  

Candidat élu :             James KEAYS

 

CONSEILLER – QUARTIER NUMÉRO 6 

Candidat élu :             Walter-Olivier ROTTMAN-AUBÉ

 

DONNÉ à Gaspé, ce 7 novembre 2025.

 

Me Isabelle Vézina,

Présidente d’élection

AVIS PUBLIC DE SCRUTIN

 MUNICIPALITÉ DE GASPÉ

2 NOVEMBRE 2025

QUARTIER 1 ET QUARTIER 6

Par cet avis public, Me Isabelle Vézina, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale pour les quartiers 1 et 6.

  1. Un scrutin sera tenu.

2.       Les personnes candidates à cette élection pour les postes ci-après mentionnés sont :

Poste de conseiller pour le quartier 1 :

  • Christian Michel Boulay

Poste de conseiller pour le quartier 6

  • Michel Allain
  • Walter-Olivier Rottmann-Aubé

-        Ghislain Smith

3.       Vous pourrez exercer votre droit de vote en vous présentant au bureau de vote qui vous sera assigné aux dates, aux heures et aux lieux ci-dessous :

Le vote par anticipation sera tenu de 12 h à 20 h, le 26 octobre 2025 aux endroits suivants :

Quartier 1:

Sections 1 à 4 :           École Saint-Paul de Saint-Maurice, 33, chemin de l’Église, St-Maurice de l’Échouerie (secteurs Anse-à-Valleau, Pointe-Jaune, Saint-Maurice de l’Échouerie et Petit-Cap)

Quartier 6 :

Sections 33 à 41 :       Hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel de ville, Gaspé (secteurs Sandy-Beach et Haldimand et York et Sunny Bank)

Sections 42 à 44 :       Salle communautaire Trachy, 15A, rue Trachy, Gaspé (secteur Douglastown) ;

          Les bureaux de vote le jour du scrutin seront ouverts de 10 h à 20 h, le 2 novembre 2025 aux endroits suivants :

Quartier 1:

Sections 1 à 4 :           École Saint-Paul de Saint-Maurice, 33, chemin de l’Église, St-Maurice de l’Échouerie (secteurs Anse-à-Valleau, Pointe-Jaune, Saint-Maurice de l’Échouerie et Petit-Cap)

 

Quartier 6 :

Sections 33 à 38 :       Carrefour intermodal, 8, rue de la Marina, Gaspé (secteurs Sandy-Beach et Haldimand) ;

Sections 39 à 41:        Salle de communautaire de la Rivière York, 702, boulevard de York Ouest, Gaspé (sections 39 à 41, York et Sunny Bank)

Sections 42 à 44 :       Salle communautaire Trachy, 15A, rue Trachy, Gaspé (sections 42 à 44, Douglastown) ;

4.       Le recensement des votes aura lieu le 2 novembre 2025 à 20 h 45 à l’adresse suivante et vous pouvez y assister :

Hôtel de ville

25, rue de l’Hôtel-de-Ville

Gaspé (Québec) G4X 2A5

  1. Vous pouvez joindre la présidente d’élection, la secrétaire d’élection et l’adjointe à la présidente d’élection aux adresses, courriels et numéros de téléphone ci-dessous.

 

Me Isabelle Vézina, présidente d’élection

Adresse :        25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5

Courriel :         isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca

Téléphone :     418 368-2104 poste 8504

Madame Francine Cassivi, secrétaire d’élection

Adresse :        25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5

Courriel :         greffe@ville.gaspe.qc.ca

Téléphone :     418 368-2104 poste 8505

Me Élodie Mercier, adjointe à la présidente d’élection

Adresse :        25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5

Courriel :         elodie.mercier@ville.gaspe.qc.ca

Téléphone :     418 368-2104 poste 8622

 

FAIT à Gaspé, ce 15 octobre 2025.

Me Isabelle Vézina,

Présidente d’élection

AVIS est par les présentes donné,

1. QUE, lors d'une séance tenue le 2 septembre 2025, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1156-11-70, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en :

  • Modifiant le point 1) Habitation du tableau NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT* de l’article 21.4 NOMBRE DE CASES DE STATIONNEMENT* en ajoutant une cinquième catégorie
  • Modifiant le paragraphe de l’article 21.6 STATIONNEMENT* COMMUN en ajoutant les zones M-278 et M-279
  • Ajoutant un troisième point à l’article 22.12.2 AFFICHAGE DANS UNE ZONE* OU UNE CLASSE D’USAGES* DU GROUPE HABITATION OU DE LA CLASSE D’USAGES* HEBERGEMENT LEGER (C-9) EST AUTORISEE
  • Modifiant les usages autorisés dans la zone RT-169 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Vente au détail de poissons et de fruits de mer (5422).

2. QUE le règlement numéro 1156-11-70 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 10 septembre 2025;

3. QU'un certificat de conformité a été délivré par le Greffier-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-70 le 12 septembre 2025;

4. QUE le règlement 1156-11-70 est entré en vigueur le 12 septembre 2025 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, situé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

 

FAIT à Gaspé, ce 3 octobre 2025.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1. QUE, lors d’une séance tenue le 9 septembre 2025, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1557-25 décrétant une dépense et un emprunt de 1 527 766 $ pour la réalisation de travaux de restauration du Manoir Le Boutillier à l’Anse-au-Griffon.

2. QUE le règlement numéro 1557-25 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 18 septembre 2025.

3. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

4. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

 

FAIT à Gaspé, ce 3 octobre 2025.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 1er octobre 2025, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1558-25:

Règlement modifiant le règlement 1055-99 concernant la délégation à certains fonctionnaires municipaux du pouvoir d’autoriser des dépenses au nom de la Ville de Gaspé et abrogeant le règlement 1452-21.

AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 3 octobre 2025.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 20 mai 2025, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1553-25:

Règlement concernant la circulation et le stationnement et remplaçant le règlement 1190-12.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 24 septembre 2025

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS PUBLIC

DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DU TROISIÈME (3e) EXERCICE FINANCIER

RÔLE TRIENNAL 2024-2025-2026

AVIS est par la présente donné, par la soussignée, que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Gaspé qui s’appliquera pour le 3e exercice financier, soit celui de 2026 a été déposé à son bureau et que toute personne peut en prendre connaissance du lundi au jeudi de 8 h 15 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 15 à 12 h 00 à son bureau situé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé.

Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c. F-2.1, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:

- Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un évènement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;

- Être déposée dûment remplie à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

Ville de Gaspé
Services administratifs
25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Gaspé (Québec) G4X 2A5

- Être complétée sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’adresse ci-dessus indiquée

- Être accompagnée de la somme d’argent déterminée pour ce genre de demande par le règlement 97-79 de la M.R.C de la Côte-de-Gaspé et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

FAIT et donné à Gaspé, ce 15 septembre 2025.

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière

Par cet avis public, Me Isabelle Vézina, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité.

1. Le ou les postes suivants sont ouverts aux candidatures :

Poste de mairesse ou maire

Poste de conseillère ou conseiller, quartier 1

Poste de conseillère ou conseiller, quartier 2

Poste de conseillère ou conseiller, quartier 3

Poste de conseillère ou conseiller, quartier 4

Poste de conseillère ou conseiller, quartier 5

Poste de conseillère ou conseiller, quartier 6

2. Toute déclaration de candidature doit être produite au bureau de la présidente d’élection ou de l’adjointe désignée pour recevoir les déclarations de candidature aux jours et aux heures suivants.

Du 19 septembre au 3 octobre 2025

Horaire

Lundi                     De 9h à 12h                De 13h à 16h30
Mardi*                   De 9h à 12h                De 13h à 16h30
Mercredi               De 9h à 12h                 De 13h à 16h30
Jeudi                     De 9h à 12h                De 13h à 16h30>
Vendredi               De 9h à 12h               

  * à l’exception du 30 septembre 2025 où le bureau de la présidente d’élection sera fermé en raison de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

 Attention : le vendredi le 3 octobre 2025, le bureau sera ouvert en continu de 9 h à 16 h 30.

 3. Si plus d’une personne pose sa candidature à un même poste, vous pourrez exercer votre droit de vote en vous présentant au bureau de vote qui vous sera assigné aux dates et aux heures suivantes.

Jour du scrutin : dimanche le 2 novembre 2025 de 10 h à 20 h

Jour de vote par anticipation : dimanche le 26 octobre 2025 de 12 h à 20 h

Si vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé et êtes inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, vous pouvez demander jusqu’au 16 octobre 2025 à votre présidente d’élection de voter à votre chambre située dans un établissement de santé reconnu ou à votre domicile.  Il en va de même pour votre proche aidant.

4. La personne suivante a été nommée secrétaire d’élection : Madame Francine Cassivi

5. L’adjointe suivante a été désignée pour recevoir des déclarations de candidature: Me Élodie Mercier

6. Vous pouvez joindre la présidente d’élection, la secrétaire d’élection et l’adjointe à la présidente d’élection aux adresses, courriels et numéros de téléphone ci-dessous.

 

Me Isabelle Vézina, présidente d’élection
Adresse :        25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5
Courriel :         isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca
Téléphone :    418 368-2104 poste 8504

Madame Francine Cassivi, secrétaire d’élection
Adresse :        25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5
Courriel :         greffe@ville.gaspe.qc.ca
Téléphone :    418 368-2104 poste 8505

Me Élodie Mercier, adjointe à la présidente d’élection
Adresse :        25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5
Courriel :         elodie.mercier@ville.gaspe.qc.ca
Téléphone :    418 368-2104 poste 8622

FAIT à Gaspé, le 10 septembre 2025.

Me Isabelle Vézina,

Présidente d’élection

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.      QUE, lors d’une séance tenue le 31 juillet 2025, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1556-25 décrétant une dépense de 8 840 743 $ et un emprunt de 4 492 895 $ pour financer la part contributive de la Ville à l’égard d’un protocole d’entente relatif à la réalisation de travaux municipaux dans le cadre de la réalisation du projet Écoquartier Faubourg du Ruisseau – phase 1.

2.      QUE le règlement numéro 1556-25 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 11 et 12 août 2025.

3.      QUE le règlement numéro 1556-25 a reçu l’approbation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 4 septembre 2025.

4.      QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

5.      QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 9 septembre 2025.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

         AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 3 mars 2025, le Conseil municipal a adopté une modification au calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2025, à savoir que la séance du lundi, 29 septembre 2025 à 19 h 30 est reportée au mercredi, 1er octobre à 19 h 30.

         FAIT à Gaspé, ce 22 août 2025.

 

 

Isabelle Vézina,
Directrice des Services juridiques et Greffière

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