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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (767)

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.-      QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 3 avril 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1509-23 décrétant une dépense et un emprunt d’une somme de 1 574 708 $ pour le remplacement et l’acquisition de véhicules incendie.

  • QUE le règlement numéro 1509-23 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 11 et 12 avril 2023.
  • QUE le règlement numéro 1509-23 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 18 mai 2023.
  • QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 1er juin 2023.

La Directrice des services juridiques et greffière,

Isabelle Vézina

AVIS est par les présentes donné que lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal qui sera tenue à la salle de l’hôtel de ville, le lundi 15 mai 2023, à 19 h 30, le Trésorier de la Ville déposera le rapport financier ainsi que le rapport du vérificateur pour l’année 2022.

             DONNÉ à Gaspé, ce 4 mai 2023.

Isabelle Vézina,

Directrice des Services juridiques et greffière

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.       QUE, lors d’une séance tenue le 6 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1500-23 décrétant une dépense et un emprunt d’une somme de 317 168 $ pour des travaux de construction et l’acquisition d’équipements à l’écocentre de Gaspé.

2.       QUE le règlement numéro 1500-23 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 13 et 14 février 2023.

3.       QUE le règlement numéro 1500-23 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 5 avril 2023.

4.       QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

5.       QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 17 avril 2023.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.-      QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 6 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1501-23 règlement modifiant le règlement 1477-22 décrétant un emprunt et une dépense d’une somme de 949 870 $ pour la réalisation de travaux de remplacement du système de ventilation de l’usine d’épuration des eaux de Gaspé pour augmenter le montant de la dépense et de l’emprunt de 949 870 $ à 1 330 408 $.

  • QUE le règlement numéro 1501-23 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, le 13 février 2023.
  • QUE le règlement numéro 1501-23 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 3 avril 2023.
  • QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 4 avril 2023.

La Directrice des services juridiques et greffière,

Isabelle Vézina,