Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte
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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT
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Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (731)
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 7 novembre 2016, a adopté les règlements suivants :
Règlement 1311-16 :
Règlement déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection.
Règlement 1312-16 :
Règlement abrogeant le règlement 955-06 et décrétant de nouvelles dispositions concernant la construction, la réparation, le remplacement, l’entretien et le bon fonctionnement des conduites privées et des entrées d’eau et d’égout ainsi que leur raccordement avec les conduites publiques.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
- 24 Aoû, 2016
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
1.- QUE, lors d’une séance tenue le 20 juin 2016, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1306-16 décrétant un emprunt de 264 600 $ pour l’exercice financier 2016 conformément à l’article 11 du chapitre 30 des lois de 2013.
2. QUE le règlement numéro 1306-16 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, en date du 11 août 2016.
3. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 24 août 2016.
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