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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Demande de dérogation mineure – lots 4 397 317 et 4 397 318, cadastre du Québec

• 16 Mai, 2024
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Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2023

• 02 Mai, 2024
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Demande de dérogation mineure - 7, rue de la Victoria

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Demande de dérogation mineure - 6, chemin du Lac-Fromenteau

• 25 Avr, 2024
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Demande de dérogation mineure - 15, rue de la Plage

• 25 Avr, 2024
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Modification au calendrier des séances du conseil municipal

• 18 Avr, 2024
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Tenue de registre – Règlement 1533-24 (adopté le 15 avril 2024)

• 16 Avr, 2024
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Tenue de registre - Règlement 1532-24 (adopté le 2 avril 2024)

• 03 Avr, 2024
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Nouveaux tarifs - Transport adapté et collectif de la Côte-de-Gaspé

• 27 Mar, 2024
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Rapport article 20.1 de la Charte de la langue française

• 21 Mar, 2024
• Avis public - Greffe et affaires juridiques
• Joëlle-Anne Côté

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Référendum - Second projet 1172-12-13 (adopté le 18 mars 2024)

Référendum - Second projet 1156-11-65 (adopté le 18 mars 2024)

Promulgation - Résolution 22-02-044

Demande d’autorisation de démolition d’immeuble – 19, rue Fontenelle

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