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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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418-368-2104, poste 8530

Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (8)

La Ville de Gaspé lançait en avril 2015 une démarche innovatrice visant à doter la municipalité d'une Charte des paysages, faisant d'elle la première municipalité locale au Québec à intégrer une telle charte à son plan d'urbanisme. Après plusieurs rencontres publiques, un concours photos où les citoyens et citoyennes étaient invités à soumettre leur plus beau paysage, la Charte des paysages fût dévoilée publiquement le 1er octobre 2015.

Pour plus d'informations sur la Charte des paysages et sa démarche, vous pouvez visiter le site internet suivant : www.paysagesgaspe.ca.

Vous pouvez également télécharger le document de la Charte des paysages en suivant le lien ci-dessous : 

 

La Ville de Gaspé a procédé à la formation d'un comité de toponymie au sein de son comité consultatif d'urbanisme au mois de mars 2016. 

La politique de dénomination toponymique encadre le processus durant lequel un nom est choisi pour un lieu public. Les objectifs de la politique s'énoncent comme suit :

  • Mettre en valeur l’histoire et le patrimoine de la Ville de Gaspé par la dénomination de ses rues, de ses routes, de ses chemins, de ses bâtiments, de ses lieux et de toute autre entité géographique;
  • Formaliser une démarche claire et respectueuse où les citoyens sont impliqués;
  • Établir une liste officielle des lieux nommés et officialiser légalement leur dénomination auprès de la Commission de la toponymie du Québec et des autres services d’urgence et gouvernementaux.

Vous pouvez télécharger la politique de dénomination toponymique ici :

Afin de transmettre un nom de lieu ou un nom à un lieu, vous pouvez télécharger le formulaire suivant :

 

Pour de plus amples renseignements concernant le développement résidentiel, veuillez communiquer avec la direction de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

 

PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS INTERGÉNÉRATIONNELS

Programme d'aide sous forme de crédit de taxes foncières et de congé de taxes sur les services ayant pour objectif de promouvoir la construction de logements intergénérationnels.

Crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles

Le gouvernement du Québec offre un crédit d'impôt pour la mise aux normes de vos installations septiques, pouvant atteindre un maximum de 5 500$.

Pour plus de détails sur ce programme, consultez le site internet suivant.

http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/acheter-renover-maison/Pages/credit-assainissement-eaux-usees.aspx

 

La Ville de Gaspé est fière d'offrir à ses citoyens un accès Web à la matrice graphique du territoire municipal. En cliquant sur le lien ci-bas, les citoyens ont accès à plusieurs données publiques concernant les propriétés immobilières (terrains et bâtiments) recensées sur le territoire de Gaspé : dimensions des terrains, rôle d'évaluation (valeur municipale des propriétés), le nom des propriétaires, l'adresse civique de la propriété, etc. Comme il s'agit d'un outil novateur en constante évolution, de nouvelles fonctions seront disponibles au fil du temps.

Étapes à suivre pour y accéder

  • 1. Vous cliquez sur le lien suivant : https://www.sigale.ca/Map.aspx?mrc=030
  • 2. Vous cliquez ensuite sur l'onglet "contribuable";
  • 3. Une carte de la MRC apparaîtra. Vous cliquez alors sur le territoire de la ville de Gaspé;
  • 4. Une fois la carte de Gaspé ouverte, vous pouvez y naviguer et y faire les recherches désirées via les outils disponibles.

*Il est nécessaire d'utiliser Internet Explorer ou Mozilla Firefox afin de consulter la matrice graphique. 

NOTE IMPORTANTE

Les photos aériennes disponibles sur la matrice graphique datent de 2016.

 

Plusieurs types de travaux que vous pouvez souhaiter entreprendre sur une propriété peuvent nécessiter l'obtention d'un permis ou certificat d'autorisation. Nous vous conseillons donc de vous informer d'abord auprès du Service de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement avant d'entreprendre tout projet de travaux afin de vérifier la nécessité de tels permis ou certificats ainsi que les dispositions normatives à respecter.

 

Le plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.

La dernière version du plan d'urbanisme de la Ville de Gaspé a été adoptée en 2012. Vous pouvez le consulter en parcourant les fichiers ci-dessous.

MISE EN GARDE : Des amendements aux règlements d'urbanisme et à leurs annexes peuvent avoir été adoptés depuis la dernière mise à jour du site web. Nous vous conseillons donc de vérifier auprès de la direction de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement si de tels amendements ont été adoptée.

Plan d'urbanisme

1. Plan d'urbanisme
Popular 2.23 MB
2. Annexe A
Popular 2.06 MB
3. Annexe B
Popular 756.62 KB
4. Annexe C
Popular 596.46 KB

 

RÈGLEMENT DE ZONAGE No 1156-11 (Amendement 1156-11-27)

Annexe 1 

Zonage 1 de 4
Popular 2.74 MB
Zonage 2 de 4
Popular 10.32 MB
Zonage 3 de 4
Popular 8.29 MB
Zonage 4 de 4
Popular 6.52 MB

Annexe 2

Annexe 3

 

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT No 1157-11 (Amendement 1157-11-01)

 

RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME No 1170-12 (Amendement 1170-12-02)

 

RÈGLEMENT RELATIF AUX PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECHTURALE No 1171-12 (Amendement 1171-12-...)

 

RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS No 1172-12 (Amendement 1172-12-01)

La ville de Gaspé s'occupe, depuis 2015, de la collecte des boues de fosses septiques. 

Afin de vous informer sur le service offert par la Ville de Gaspé ou pour toute question quant à la période de collecte prévue pour votre résidence, vous pouvez téléphoner à l'adjointe responsable du dossier : 418-368-2104, poste 8605