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MUNICIPALITY OF GASPÉ 

ELECTION HELD ON NOVEMBER 7, 2021

After been informed of the complete results of the election, Me Isabelle Vézina, returning officer, indicate, by this public notice, that the following persons has been declared elected tot the positions mentioned below :

MAYOR

Elected candidate without opposition :

Daniel CÔTÉ

COUNCILLOR – WARD NO. 1

Elected candidate:

Mathieu DENIS

COUNCILLOR – WARD NO. 2

Elected candidate without opposition :

Jean-Michel NOËL

COUNCILLOR – WARD NO. 3

Elected candidate :

Charlie-Maude GIROUX-BOSSÉ

COUNCILLOR – WARD NO. 4

Elected candidate :

Réal CÔTÉ

COUNCILLOR – WARD NO. 5  

Elected candidate :

James KEAYS

COUNCILLOR – WARD NO. 6

Elected candidate :

Ghislain SMITH

GIVEN at Gaspé, on November 17, 2021.

Isabelle Vézina,

Returning officer

PROMULGATION

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 octobre 2021, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1452-21 :

Règlement modifiant le règlement 1055-09 concernant la délégation à certains fonctionnaires municipaux du pouvoir d'autoriser des dépenses au nom de la ville de Gaspé et abrogeant le règlement 1342-17

AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 27 octobre 2021.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par Me Isabelle Vézina, présidente d’élection, aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale que :

  1. Un scrutin sera tenu ;

2.      Les personnes candidates à cette élection pour les postes ci-après mentionnés sont :

Poste : CONSEILLER OU CONSEILLÈRE AU QUARTIER NUMÉRO 1

  • Mathieu Denis

306, boulevard de Petit-Cap

  • Carmelle Mathurin

         913, boulevard de l’Anse-à-Valleau

Poste : CONSEILLER OU CONSEILLÈRE AU QUARTIER NUMÉRO 3

         -        Charlie-Maude Giroux Bossé

                 713, boulevard de Forillon

  • Nelson O’Connor

         1895, boulevard de Grande-Grève

Poste : CONSEILLER AU QUARTIER NUMÉRO 4

 

  • Réal Côté

         315, montée de Wakeham

-        Marcel Fournier

         478, rue des Tourterelles

Poste : CONSEILLER OU CONSEILLÈRE AU QUARTIER NUMÉRO 5

  • James Keays

                 204, rue Wayman

  • Aline Perry

         170, rue De Pontbriand

Poste : CONSEILLER AU QUARTIER NUMÉRO 6

  • - Pierre Desrosiers
  • 437, boulevard de Douglas

-        Ghislain Smith

         474, montée de Sandy Beach

3.      un vote par anticipation sera tenu de 9 h 30 à 20 h, le 31 octobre 2021 aux lieux ci-dessous indiqués :

Quartier numéro 1 :

  • École St-Paul, 33, chemin de l’Église, St-Maurice de l’Échouerie

(sections 1 à 4, Anse-à-Valleau, Pointe-Jaune, Saint-Maurice de l’Échouerie et Petit-Cap);

Quartier numéro 3 :

  • Chalet sportif de l’Anse-au-Griffon, 85, Rang St-Patrice, Anse-au-Griffon 

         (sections 13 à 15, Anse-au-Griffon et Cap-des-Rosiers) ;

  • École Notre-Dame-du-Sacré-Cœur, 43, rue Fontenelle, St-Majorique (sections 16 et 17, Grande-Grève, Cap-aux-Os et Forillon) ;

Quartier numéro 4 :

  • École Notre-Dame-du-Sacré-Cœur, 43, rue Fontenelle, St-Majorique 
  • (sections 18 à 21, St-Majorique, Corte-Real et Pointe-Navarre) ;
  • École secondaire C.-E. Pouliot, 85, boulevard de Gaspé, Gaspé 

         (sections 22 à 24, Wakeham) ;

Quartier numéro 5 :

  • École secondaire C.-E. Pouliot, 85, boulevard de Gaspé, Gaspé 

(sections 25 à 32, Gaspé centre-ville) ;

Quartier numéro 6 :

  • Carrefour intermodal, 8, rue de la Marina, Gaspé 

         (sections 33 à 38, Sandy-Beach et Haldimand) ;

  • Salle de York, 702, boul. de York Ouest, Gaspé 

         (sections 39 à 41, York et Sunny Bank) ;

  • Salle Trachy, 15, rue Trachy, Gaspé 

         (sections 42 à 44, Douglastown) ;

4.      les bureaux de vote le jour du scrutin seront ouverts de 9 h 30 à 20 h, le 7 novembre 2021 aux endroits suivants :

Quartier 1 :

  • École St-Paul, 33, chemin de l’Église, St-Maurice de l’Échouerie

(sections 1 à 4, Anse-à-Valleau, Pointe-Jaune, Saint-Maurice de l’Échouerie et Petit-Cap);

Quartier 3 :

  • Chalet sportif de l’Anse-au-Griffon, 85, Rang St-Patrice, Anse-au-Griffon 

         (sections 13 et 14, Anse-au-Griffon);

  • Chalet sportif de Cap-des-Rosiers, 1252, boulevard de Cap-des-Rosiers, Cap-des-Rosiers 

         (section 15, Cap-des-Rosiers);

  • Petite école de Forillon, 1826, boulevard de Forillon, Cap-aux-Os

         (sections 16 et 17, Grande-Grève, Cap-aux-Os et Forillon) ;

Quartier 4 :

  • École Notre-Dame-du-Sacré-Cœur, 43, rue Fontenelle, St-Majorique 

         (sections 18 à 21, St-Majorique, Corte-Real et Pointe-Navarre);

  • Centre Colombien de Gaspé, 25, rue de la Cathédrale, Gaspé 

(sections 22 à 24, Wakeham);

Quartier 5 :

  • École secondaire C.-E. Pouliot, 85, boulevard de Gaspé, Gaspé 

         (sections 25 à 32, Gaspé centre-ville);

Quartier 6 :

  • Carrefour intermodal, 8, rue de la Marina, Gaspé 

         (sections 33 à 38, Sandy-Beach et Haldimand) ;

  • Salle de York, 702, boul. de York Ouest, Gaspé 

         (sections 39 à 41, York et Sunny Bank) ;

  • Salle Trachy, 15, rue Trachy, Gaspé 

         (sections 42 à 44, Douglastown) ;

5.      Vous devrez porter un couvre-visage à l’intérieur des lieux de vote ;

6.      Vous pouvez apporter un crayon de plomb ou un stylo à l’encre bleu ou noir pour marquer votre bulletin de vote ;

7.      Si vous êtes inscrite ou inscrit au vote par correspondance :

  • La présidente d’élection doit avoir reçu vos bulletins de vote au plus tard le vendredi 5 novembre à 16 h 30;
  • Si vous n’avez pas reçu vos bulletins de vote quelques jours après votre demande, vous pourrez communiquer avec la présidente pour en recevoir de nouveaux.

8       Le recensement des votes sera effectué au lieu, à la date et à l’heure suivants :

HÔTEL DE VILLE,

25, RUE DE L’HÔTEL-DE-VILLE, GASPÉ,

À COMPTER DE 21 H, LE 7 NOVEMBRE 2021.

9.      Vous pouvez joindre la présidente d’élection (ou joindre sa secrétaire d’élection, le cas échéant) à l’adresse et au numéro de téléphone ci-dessous :

25, rue de l’Hôtel-de-ville

418-368-2104 poste 8505

FAIT à Gaspé, ce 21 octobre 2021.

Me Isabelle Vézina,

Présidente d’élection

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, présidente d’élection, que :

  1. La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la municipalité le 5 octobre 2021. Elle fera maintenant l’objet d’une révision.
  1. Pour voter, vous devez être inscrite ou inscrit sur cette liste.
  1. Vous avez le droit d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale si :
  • Le jour du scrutin, vous aurez 18 ans accomplis;
  • Le 1er septembre 2021 :
  • Vous aviez la citoyenneté canadienne;
  • Vous n’étiez pas en curatelle;
  • Vous n’aviez pas été déclaré(e) coupable d’une manœuvre électorale au cours des cinq dernières années;
  • De plus, vous deviez, le 1er septembre 2021, remplir l’une des deux conditions suivantes :
    • Avoir votre domicile sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
  • Depuis au moins 12 mois, être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

NOTE :      Si votre domicile n’est pas dans la municipalité et que vous souhaitez exercer votre droit de vote, vous devrez transmettre une demande d’inscription ou une procuration, selon le cas, à la présidente ou au président d’élection.

4.      Vous pourrez consulter la liste électorale et, si vous êtes une électrice ou un électeur domicilié dans la municipalité, présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction devant la Commission de révision qui siégera au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, aux jours et aux heures indiqués ci-dessous:

  • le 20 octobre de 10 h à 13 h 30;
  • le 20 octobre de 14 h 30 à 17 h 30;
  • le 21 octobre de 14 h 30 à 17 h 30;
  • le 21 octobre de 19 h à 22 h.

5.      Toute personne qui souhaite demander l’inscription d’une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité doit indiquer l’adresse précédente du domicile de cette personne et présenter deux documents : un qui indique le nom et la date de naissance de la personne et l’autre, son nom et l’adresse de son domicile.

6.      Vous pourrez transmettre par écrit une demande d’inscription, de correction ou de radiation de la liste électorale à la présidente ou au président d’élection si vous êtes domicilié(e) dans la municipalité et dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes domicilié(e) ou hébergé(e) dans un établissement de santé admissible ;
  • Vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes un(e) proche aidant(e) domicilié(e) à la même adresse qu’une telle personne;
  • Vous aurez 70 ans ou plus le jour du scrutin;
  • Vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous :

–       êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;

–       avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(teuse) de la maladie;

–       présentez des symptômes de COVID-19;

–       avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;

–       êtes en attente d’un résultat au test de COVID-19.

Cette demande doit être accompagnée de la copie de deux documents : un qui indique votre nom et votre date de naissance et l’autre, votre nom et l’adresse de votre domicile. Si vous êtes domicilié(e) ou hébergé(e) dans un établissement de santé admissible1, ces documents peuvent être remplacés par une attestation   d’un membre du personnel confirmant votre identité et votre lieu de résidence.

Vous pouvez communiquer avec la présidente ou le président d’élection pour obtenir les formulaires nécessaires. Il devra ensuite les avoir reçus au plus tard le 21 octobre 2021 à 22h.

VOTE PAR CORRESPONDANCE

7.      Si vous êtes dans l’une des situations décrites plus haut, et que vous êtes inscrite ou inscrit à la liste électorale, vous pourrez également voter par correspondance. Pour ce faire, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec le président ou la présidente d’élection au plus tard le 27 octobre 2021.

Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande ne peut être faite qu’à compter du 17 octobre 2021 et sera valide uniquement pour le scrutin en cours. Si vous êtes dans une autre des situations présentées ci-haut, votre demande sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler.

8.      Vous pouvez joindre la présidente d’élection (ou joindre sa secrétaire d’élection, le cas échéant) à l’adresse et au numéro de téléphone ci-dessous :

25, rue de l’Hôtel-de-ville

418-368-2104 poste 8505

FAIT à Gaspé, ce 13 octobre 2021.

Isabelle Vézina,

Présidente d’élection

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 octobre 2021, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1453-21 :

Règlement modifiant le règlement 1225-13 imposant une tarification pour l’accès des aéronefs et l’utilisation de l’aéroport de Gaspé.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 7 octobre 2021.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

Veuillez prendre note qu’une erreur s’est glissée dans l’avis public d’élection publié le 8 septembre dernier. En effet, toute déclaration de candidature doit être produite au bureau de la présidente d’élection et ce, sans prise préalable de rendez-vous, aux jours et aux heures suivantes :

Du 17 septembre au 1er octobre 2021

Horaire

Lundi                        De 9h à 12h                     De 13h à 16h30

Mardi                       De 9h à 12h                    De 13h à 16h30

Mercredi                  De 9h à 12h                      De 13h à 16h30

Jeudi                         De 9h à 12h                    De 13h à 16h30

Vendredi                  De 9h à 12h                   

Attention : le vendredi 1er octobre 2021, le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue.

FAIT à Gaspé, le 21 septembre 2021.

Isabelle Vézina, Présidente d’élection

 AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 23 août 2021, a adopté les règlements suivants :

Règlement 1449-21:

Règlement sur la citation de l’Église Saint-Joseph de l’Anse-au-Griffon à titre d’immeuble patrimonial.

L’objet de ce règlement vise à citer comme immeuble patrimonial l’immeuble situé au 618, boulevard du Griffon;

Règlement 1450-21:

Règlement sur la citation de l’Église Saint-Jean-Baptiste de Cap-aux-Os à titre d’immeuble patrimonial.

L’objet de ce règlement vise à citer comme immeuble patrimonial l’immeuble situé au 1830, boulevard de Forillon.

Règlement 1451-21:

Règlement sur la citation de l’Entrepôt frigorifique de l’Anse-au-Griffon à titre d’immeuble patrimonial.

L’objet de ce règlement vise à citer comme immeuble patrimonial l’immeuble situé au 557, boulevard du Griffon.

Ces règlements entrent en vigueur conformément à la loi.

AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau ou par courriel à greffe@ville.gaspe.qc.ca.

 

FAIT à Gaspé, ce 9 septembre 2021.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière