Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte
Une ville au coeur de la découverte
Avis public - Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (768)
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
1. QUE, lors d’une séance tenue le 15 juin 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1420-20 décrétant l’acquisition d’équipements incendie et un emprunt de 200 000 $.
2. QUE le règlement numéro 1420-20 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la procédure d’enregistrement qui s’est, tenue du 18 juin au 3 juillet 2020.
3. QUE le règlement numéro 1420-20 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 10 septembre 2020.
4. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
5. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement en communiquant avec le bureau de la greffière, au 418-368-2104 poste 8505, durant les heures de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 11 septembre 2020.
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 24 août 2020, a adopté par résolution le premier projet de règlement suivant :
Premier projet de règlement 1156-11-46 :
Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :
- Agrandissant la zone PU-303 à même une partie de la zone HB-302, et ce, afin d’inclure une partie du lot 3 619 281, cadastre du Québec à la zone PU-303;
- Modifiant les usages autorisés dans la zone PU-303 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone l’usage Maison de retraite et orphelinat (154);
Ce projet de règlement a pour objet d’agrandir la zone PU-303 pour inclure une partie du lot 3 619 281, cadastre du Québec et modifier les usages autorisés de Maison de retraite et orphelinat spécifiquement dans cette zone.
Cette zone est localisée en arrière lot et approximativement entre le 118 et le 178, boulevard Renard Ouest et entre le 4 et le 5, rue du Cap à Rivière-au-Renard, et est illustrée sur le croquis suivant :
Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
La consultation écrite à l’égard de ce projet de règlement a été déterminée par le conseil municipal aux termes de la résolution 20-08-019 adoptée lors de sa séance ordinaire du 24 août 2020. Ainsi, conformément à l’Arrêté numéro 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 4 juillet 2020, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, qui fait partie du processus décisionnel du conseil de la ville, peut-être remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public.
Une consultation écrite sur ce projet de règlement 1156-11-46 aura donc lieu du 3 au 18 septembre 2020. Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires par écrit à la direction des services juridiques et du greffe à l’adresse courriel suivante : isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca
En conséquence, après la tenue de la présente consultation écrite, le conseil municipal prendra connaissance des commentaires écrits reçus et il pourra adopter un second projet de règlement. Ce second projet de règlement pourra tenir compte des commentaires écrits reçus pendant cette période de consultation écrite.
L’explication sur ce projet de règlement est présentée dans le document joint avec cet avis.
Le projet de règlement peut être consulté dans le document joint également avec cet avis.
Fait et donné à Gaspé, ce 3 septembre 2020.
- 27 Aoû, 2020
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
AVIS PUBLIC
AVIS est par les présentes donné que lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal qui sera tenue à la salle de l’hôtel de ville, le mardi 8 septembre 2020, à 19 h 30, le Trésorier de la Ville déposera le rapport financier ainsi que le rapport du vérificateur pour l’année 2019.
DONNÉ à Gaspé, ce 27 août 2020.
Isabelle Vézina,
Directrice des Services juridiques et greffière
- 27 Aoû, 2020
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 13 juillet 2020, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1422-20:
Règlement modifiant l’article 3 du règlement 1421-20 concernant l’interdiction de faire du camping sur les chemins publics et les places publiques.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 27 août 2020.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
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