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Promulgation - Résolution 22-02-044

AVIS PUBLIC est par les présentes donné: 

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 19 février 2024, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté la résolution 22-02-044 - PPCMOI 1444-21-001 – Modifiant la résolution numéro 21-09-029 - Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI 1444-21-001) – Gestion Mathieu Guimond Inc. – Lot 4 470 529 – Cadastre du Québec, Boulevard de Douglas – pour augmenter le nombre maximal de 26 à 29 sur le lot 4 470 529, cadastre du Québec et portant l’adresse civique 1961, boulevard de Douglas. 

2.-     QUE la résolution 22-02-044 - PPCMOI 1444-21-001 – Modifiant la résolution numéro 21-09-029 a été approuvée par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 13 mars 2024; 

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard de la résolution 22-02-044 – PPCMOI 1444-21-001 – Modifiant la résolution numéro 21-09-029 le 14 mars 2024; 

4.-     QUE la résolution 22-02-044 – PPCMOI 1444-21-001 – Modifiant la résolution numéro 21-09-029 est entrée en vigueur le 14 mars 2024 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. 

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de cette résolution au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau. 

 

DONNÉ à Gaspé, ce 21 mars 2024. 

 

Isabelle Vézina,
La Directrice des services juridiques et greffière

 

NUMÉROS D'URGENCE

9-1-1

 

URGENCE INFRASTRUCTURE MUNICIPALE

(418) 368-3315

SÉCURITÉ CIVILE

1-866-644-6626