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Promulgation du règlement 1507-23

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-      QUE, lors d'une séance tenue le 20 mars 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement suivant :

  • 1507-23, règlement relatif à la démolition d’immeubles.

2.-      QUE le règlement numéro 1507-23 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 12 avril 2023;

3.-      QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1507-23 le 14 avril 2023;

4.-      QUE le règlement 1507-23 est entré en vigueur le 14 avril 2023 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;

5.-      QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 20 avril 2023.

Isabelle Vézina,

La Directrice des services juridiques et greffière