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Lot 2 732 396 - DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 6 juin 2016, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Charles Élément et Madame Luce Perry concernant la propriété située sur une partie du lot 2 732 396, cadastre du Québec (terrain situé en arrière du 1316, boulevard Cap-des-Rosiers).

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 19 m2 de la superficie minimale de 50 m2 pour un bâtiment principal établie par l’article 4.2 du Règlement de zonage no 1156-11;
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction d’un bâtiment principal (chalet permanent) ayant une superficie de 31 m2.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 11 mai 2016.