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Consultation écrite et assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1155-11-04

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 17 mars 2025, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle du conseil de l’hôtel de ville, le lundi 7 avril 2025 à 19 h.

Projet de règlement 1155-11-04 :

Le règlement projeté amende le plan d’urbanisme 1155-11 en :

  • ajoutant l’article 4 Les zones à revitaliser : dynamiser, rénover, moderniser ;

Ce projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

De plus, ce projet de règlement fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 20 mars au 4 avril 2025 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le vendredi 4 avril 2025, de la façon suivante :

  • En les remettant directement au bureau des services juridiques et du greffe situé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5 durant les heures régulières de bureau;
  • En les transmettant par la poste au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5 à l’attention des services juridiques et du greffe.

Le projet de règlement ainsi qu’une capsule vidéo expliquant brièvement ce projet sont disponibles sur le site internet de la ville dans le document joint au présent avis.

Fait et donné à Gaspé, ce 20 mars 2025.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

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