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Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 20 mars 2017, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Madame Anne-Marie Julien concernant la propriété située au 6, boulevard de Douglas.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 74 cm de la distance minimale exigée par l’article 8.8.1 du Règlement de zonage n° 1156-11, soit une distance minimale d’au moins 1.50 m des lignes latérales;
  • la dérogation mineure aura pour effet de rendre conforme une remise qui est implantée à 76 cm de la ligne latérale.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 1er mars 2017.