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Promulgation de règlement 1156-11-24

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 16 janvier 2017, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-24, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en

  • modifiant la zone inondable de la petite Rivière-au-Renard.

2.-     QUE le règlement numéro 1156-11-24 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 12 avril 2017.

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-24 le 18 avril 2017.

4.-     QUE le règlement 1156-11-24 est entré en vigueur le 18 avril 2018 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 3 mai 2017.