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Demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme 1156-11

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 5 juin 2017, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de lotissement 1157-11 présentée par Monsieur Réjean Dubé concernant le lot 5 168 464, cadastre du Québec (terrain situé en bordure du lac Bois Franc, lac voisin du lac d’Amour).

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 20.84 mètres la profondeur minimale prescrite pour un terrain non desservi par rapport à la profondeur de 60 mètres établie au point E de l’article 5.3 du Règlement de lotissement n° 1157-11 pour la création d’un terrain constructible situé à l’intérieur d’un corridor riverain composé du lot 5 168 464, cadastre du Québec;
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la subdivision d’un terrain constructible dont la profondeur est de 39.16 mètres.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 10 mai 2017.