Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte Une ville au coeur de la découverte

PROMULGATION

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 octobre 2021, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1452-21 :

Règlement modifiant le règlement 1055-09 concernant la délégation à certains fonctionnaires municipaux du pouvoir d'autoriser des dépenses au nom de la ville de Gaspé et abrogeant le règlement 1342-17

AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 27 octobre 2021.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, présidente d’élection, que :

1. La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la municipalité le 5 octobre 2021. Elle fera maintenant l’objet d’une révision.

2. Pour voter, vous devez être inscrite ou inscrit sur cette liste.

3. Vous avez le droit d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale si :

• Le jour du scrutin, vous aurez 18 ans accomplis;
• Le 1^er septembre 2021 :

• Vous aviez la citoyenneté canadienne;
• Vous n’étiez pas en curatelle;
• Vous n’aviez pas été déclaré(e) coupable d’une manœuvre électorale au cours des cinq dernières années;

• De plus, vous deviez, le 1^er septembre 2021, remplir l’une des deux conditions suivantes :
  • Avoir votre domicile sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;

• Depuis au moins 12 mois, être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

NOTE :      Si votre domicile n’est pas dans la municipalité et que vous souhaitez exercer votre droit de vote, vous devrez transmettre une demande d’inscription ou une procuration, selon le cas, à la présidente ou au président d’élection.

4.      Vous pourrez consulter la liste électorale et, si vous êtes une électrice ou un électeur domicilié dans la municipalité, présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction devant la Commission de révision qui siégera au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, aux jours et aux heures indiqués ci-dessous:

• le 20 octobre de 10 h à 13 h 30;
• le 20 octobre de 14 h 30 à 17 h 30;
• le 21 octobre de 14 h 30 à 17 h 30;
• le 21 octobre de 19 h à 22 h.

5.      Toute personne qui souhaite demander l’inscription d’une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité doit indiquer l’adresse précédente du domicile de cette personne et présenter deux documents : un qui indique le nom et la date de naissance de la personne et l’autre, son nom et l’adresse de son domicile.

6.      Vous pourrez transmettre par écrit une demande d’inscription, de correction ou de radiation de la liste électorale à la présidente ou au président d’élection si vous êtes domicilié(e) dans la municipalité et dans l’une des situations suivantes :

• Vous êtes domicilié(e) ou hébergé(e) dans un établissement de santé admissible ;
• Vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes un(e) proche aidant(e) domicilié(e) à la même adresse qu’une telle personne;
• Vous aurez 70 ans ou plus le jour du scrutin;
• Vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous :

–       êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;

–       avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(teuse) de la maladie;

–       présentez des symptômes de COVID-19;

–       avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;

–       êtes en attente d’un résultat au test de COVID-19.

Cette demande doit être accompagnée de la copie de deux documents : un qui indique votre nom et votre date de naissance et l’autre, votre nom et l’adresse de votre domicile. Si vous êtes domicilié(e) ou hébergé(e) dans un établissement de santé admissible¹, ces documents peuvent être remplacés par une attestation   d’un membre du personnel confirmant votre identité et votre lieu de résidence.

Vous pouvez communiquer avec la présidente ou le président d’élection pour obtenir les formulaires nécessaires. Il devra ensuite les avoir reçus au plus tard le 21 octobre 2021 à 22h.

VOTE PAR CORRESPONDANCE

7.      Si vous êtes dans l’une des situations décrites plus haut, et que vous êtes inscrite ou inscrit à la liste électorale, vous pourrez également voter par correspondance. Pour ce faire, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec le président ou la présidente d’élection au plus tard le 27 octobre 2021.

Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande ne peut être faite qu’à compter du 17 octobre 2021 et sera valide uniquement pour le scrutin en cours. Si vous êtes dans une autre des situations présentées ci-haut, votre demande sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler.

8.      Vous pouvez joindre la présidente d’élection (ou joindre sa secrétaire d’élection, le cas échéant) à l’adresse et au numéro de téléphone ci-dessous :

25, rue de l’Hôtel-de-ville

418-368-2104 poste 8505

FAIT à Gaspé, ce 13 octobre 2021.

Isabelle Vézina,

Présidente d’élection