Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte
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PROMULGATION
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 16 septembre 2019, a adopté les règlements suivants :
Règlement 1400-19 :
Règlement modifiant le règlement 1282-15 relatif au lieu d’élimination de neige et établissant une tarification pour les utilisateurs du site de Gaspé en remplaçant l’annexe D.
Règlement 1401-19 :
Règlement relatif au lieu d’élimination de neige et établissant une tarification pour les utilisateurs du site de Rivière-au-Renard en remplaçant l’annexe B.
AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 25 septembre 2019.
- 23 Juil, 2019
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
AVIS PUBLIC
PROMULGATION
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 juillet 2019, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1397-19 :
Règlement amendant le règlement 736-99 concernant les nuisances.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 24 juillet 2019.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
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