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Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement

Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (775)

AVIS PUBLIC

PROMULGATION

          AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 juillet 2019, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1397-19 :

Règlement amendant le règlement 736-99 concernant les nuisances.

          AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

          DONNÉ à Gaspé, ce 24 juillet 2019.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 juillet 2019, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le mercredi 31 juillet 2019, à 16 h.

Projet de règlement 1170-12-03 :

          Le règlement projeté amende le règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme 1170-12 en :

  • Remplaçant le premier paragraphe de la caractéristique numéro 5, de la cinquième exemption du troisième point de l’article 5.3 « CONDITIONS D’ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION »

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 24 juillet 2019.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

Appel de propositions de services professionnels

Surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon

La Ville de Gaspé, maître de l’ouvrage, sollicite des propositions pour offrir tout le support technique pour la réalisation de la surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon.

Le présent avis est diffusé par le service « SEAO » qui est un système électronique d’appel d’offres mis en place par le gouvernement du Québec. Les abonnés à ce service peuvent se procurer les documents relatifs au présent appel d’offres en s’adressant à « SEAO » et en lui payant les frais exigés. Toute personne intéressée peut contacter le service « SEAO » au numéro de téléphone 1-866-669-7326. Les documents nécessaires et autres renseignements peuvent être obtenus à compter du 10 juillet 2019 pour les abonnés au service « SEAO ».

Les propositions cachetées, adressées à la soussignée dans deux (2) enveloppes distinctes d’évaluation intérimaire (qualitative) et monétaire (quantitative) et portant la mention «Appel de propositions de services professionnels – surveillance des travaux de réaménagement du havre de l’Anse-au-Griffon» seront reçues jusqu’à 10 h 00, le  1er aout 2019 au Bureau de la greffière de la Ville de Gaspé situé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5.

Toutes les conditions du présent appel de propositions sont contenues dans les documents mentionnés.

Les propositions d’évaluation intérimaire (qualitative) présentées seront ouvertes en public à compter de 10 h 01 le 1er aout 2019 aux bureaux de la Ville de Gaspé. Seules les propositions d’évaluation intérimaire (qualitative) et monétaire (quantitative) reçues avant l’heure et la date susmentionnées seront considérées.

Quel que soit le mode d'expédition que le soumissionnaire choisit d'adopter, toute proposition doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains de la Greffière ou à son mandaté officiel, sous pli cacheté, dans les délais prescrits, avant 10 h 00 le 1er aout 2019, à l’adresse suivante :

Bureau de la greffière
Ville de Gaspé
25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Gaspé (Québec)
G4X 2A5

La Ville de Gaspé ne s’engage à accepter ni la proposition ayant obtenu la plus haute note d’évaluation, ni aucune des propositions reçues et ne sera en aucune façon responsable de quelque dommage ou perte de quelque nature que ce soit pouvant résulter aux soumissionnaires du présent appel de propositions.

Donné à Gaspé, ce 10 juillet 2019

Publié dans le Gaspésie Nouvelles le 17 juillet 2019