AVIS PUBLIC est par les présentes donné:
1.- QUE, lors d'une séance tenue le 19 décembre 2016, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1171-12-02 amendant le règlement relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale 1171-12 en modifiant l’article 4.2 PROJET D’HÉBERGEMENT D’ENVERGURE ET D’HABITATION MULTIFAMILIALE DE DOUZE (12) LOGEMENTS ET PLUS afin d’enlever du sous-article 4..1 DOMAINE D’APPLICATION les exceptions suivantes : habitations collectives ou habitation à loyer modique, maison pour personnes en difficultés et maison de retraite et orphelinat.
2.- QUE le règlement numéro 1171-12-02 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 8 février 2017;
3.- QU’un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1171-12-02 le 13 février 2017;
4.- QUE le règlement 1171-12-02 est entré en vigueur le 13 février 2017 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;
5.- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 22 février 2017.
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
1.- QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 19 décembre 2016, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants :
Règlement 1317-16:
Créant une réserve financière au profit de l’ensemble du territoire de la municipalité pour une somme de 90 000 $ en 2017.
Règlement 1318-16:
Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 1 pour une somme de 7 000 $ en 2017
Règlement 1319-16:
Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 2 pour une somme de 8 500 $ en 2017
Règlement 1320-16:
Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 3 pour une somme de 10 000 $ en 2017
Règlement 1321-16:
Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 4 pour une somme de 2 000 $ en 2017
Règlement 1322-16:
Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 5 pour une somme de 20 000 $ en 2017
Règlement 1323-16:
Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 6 pour une somme de 18 000 $ en 2017.
2- QUE les règlements numéros 1317-16, 1318-16, 1319-16, 1320-16, 1321-16, 1322-16 et 1323-16 ont été approuvés par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, le 9 janvier 2017.
3.- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au bureau de la Greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 1er février 2017.
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité et qui sont usagers du réseau d’aqueduc sur tout le territoire de la ville de Gaspé :
AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue le 16 janvier 2017 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :
1327-16 : DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE D’UNE SOMME DE 934 000 $ ET UN EMPRUNT D’UNE SOMME DE 310 000 $ POUR LA RÉFECTION DE LA STATION DU SURPRESSEUR DE LA CÔTE BELLEVUE.
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 16 janvier 2017 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), le 1er février 2017, au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.
EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ
Toute personne qui, le 16 janvier 2017, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
Personne morale :
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.
QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour que le règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 470 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.
QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 1er février 2017, à 19 h, au Bureau de la greffière, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.
DONNÉ à Gaspé, ce 25 janvier 2017.
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité et qui sont usagers du réseau d’égout sur tout le territoire de la ville de Gaspé :
AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue le 16 janvier 2017 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :
1326-16 : DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE D’UNE SOMME DE 328 000 $ ET UN EMPRUNT D’UNE SOMME DE 111 584 $ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA STATION DE POMPAGE SP-9 ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 1310-16.
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 16 janvier 2017 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), le 1er février 2017, au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.
EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ
Toute personne qui, le 16 janvier 2017, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
Personne morale :
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.
QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour que le règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 433 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.
QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 1er février 2017, à 19 h, au Bureau de la greffière, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.
DONNÉ à Gaspé, ce 25 janvier 2017.
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
1.- QUE, lors d’une séance tenue le 2 août 1999, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 745-99 modifiant le règlement 147-78 afin de changer certains noms de rues, d’ajouter certains noms et d’en rayer certains autres;
2- QUE, lors d’une séance tenue le 4 octobre 1999, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 755-99 modifiant le règlement 147-78 afin d’ajouter un nom de rue, soit la rue Patrice-Quenneville;
3- QUE le 9 décembre 2016, la Commission de toponymie a approuvé l’ajout d’un nom de rue, soit la rue Patrice-Quenneville, décrété par le règlement 1300-16;
4- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au bureau des Services juridiques, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 25 janvier 2017.
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 6 (York, Haldimand, Douglastown) et selon le croquis ci-après :
AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé,
QUE lors d’une séance ordinaire tenue 19 décembre 2016, le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :
1323-16 : CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE AU PROFIT DU QUARTIER NUMÉRO 6 POUR UNE SOMME DE 18 000 $ EN 2017
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 19 décembre 2016 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), le 9 janvier 2017, au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.
EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DU SECTEUR CONCERNÉ
Toute personne qui, le 19 décembre 2016, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise du secteur concerné de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise du secteur concerné de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
Personne morale :
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.
QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 328 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la Greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.
QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 9 janvier 2017, à 19 h, au bureau de la soussignée, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.
DONNÉ à Gaspé, ce 28 décembre 2016.
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 5, Gaspé centre-ville et borné comme suit : au nord-ouest par le Rang Darmouth du canton de Baie de Gaspé Sud, au nord-est par la baie de Gaspé (bras du nord-ouest), au sud-est par la baie de Gaspé (bras du sud-ouest) puis au nord-ouest et au sud-ouest par le Rang 1 du canton de Baie de Gaspé Sud et selon le croquis ci-après :
AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé,
QUE lors d’une séance ordinaire tenue le 19 décembre 2016, le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :
1322-16 : CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE AU PROFIT DU QUARTIER NUMÉRO 5 POUR UNE SOMME DE 20 000 $ EN 2017
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 19 décembre 2016 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), le 9 janvier 2017, au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.
EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DU SECTEUR CONCERNÉ
Toute personne qui, le 19 décembre 2016, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise du secteur concerné de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise du secteur concerné de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
Personne morale :
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.
QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 227 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la Greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.
QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 9 janvier 2017, à 19 h, au bureau de la soussignée, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.
DONNÉ à Gaspé, ce 28 décembre 2016.
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur suivant de la municipalité : quartier numéro 4 au complet (ex-municipalités de St-Majorique et Baie de Gaspé Sud) et selon le croquis ci-après :
AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé,
QUE lors d’une séance ordinaire tenue le 19 décembre 2016, le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :
1321-16 : CRÉANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE AU PROFIT DU QUARTIER NUMÉRO 4 POUR UNE SOMME DE 2 000 $ EN 2017
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 19 décembre 2016 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), le 9 janvier 2017, au Bureau de la Greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.
EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DU SECTEUR CONCERNÉ
Toute personne qui, le 19 décembre 2016, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise du secteur concerné de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise du secteur concerné de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
Personne morale :
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.
QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 209 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la Greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.
QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 9 janvier 2017, à 19 h, au bureau de la soussignée, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.
DONNÉ à Gaspé, ce 28 décembre 2016.