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Promulgation de règlements

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.-    QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 19 décembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants :

        Règlement 1489-22:

        Créant une réserve financière au profit de l’ensemble du territoire de la municipalité pour une somme de 90 000 $ en 2023.

        Règlement 1490-22:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 1 pour une somme de 5 000 $ en 2023

        Règlement 1491-22:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 2 pour une somme de 13 000 $ en 2023

        Règlement 1492-22:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 3 pour une somme de 15 000 $ en 2023

        Règlement 1493-22:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 4 pour une somme de 8 000 $ en 2023

        Règlement 1494-22:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 5 pour une somme de 20 000 $ en 2023

        Règlement 1495-22:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 6 pour une somme de 8 000 $ en 2023.

2-     QUE les règlements numéros 1489-22, 1490-22, 1491-22, 1492-22, 1493-22, 1494-22 et 1495-22 ont été approuvés par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 9 et 10 janvier 2023.

3.-    QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au bureau de la Greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 19 janvier 2023.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière