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Demande de dérogation mineure - 7, rue de la Victoria

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 13 mai 2024, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par monsieur Gérard Joncas pour la compagnie 9148-6100 Québec Inc. concernant la propriété située au 7, rue de la Victoria. 

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants : 

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 4,89 m de la somme des marges de recul latérales pour un bâtiment principal par rapport à la somme des marges de recul latérales minimale de 15 m établie à la grille de spécifications de la zone IC-341, du Règlement de zonage no1156-11.; 
  • la dérogation mineure aura pour effet de rendre conforme un bâtiment principal ayant une somme des marges de recul latérales de 10,11 m permettant la subdivision du lot 2 734 150, cadastre du Québec. 

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

 

Fait à Gaspé ce 25 avril 2024.

  

 

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière