AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle du Centre Élias-Dufresne de Rivière-au-Renard, le mardi 15 octobre 2024, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par messieurs Ron McCallum et Brian McCallum concernant la propriété située au 412, montée de Sandy-Beach.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

• la nature de la dérogation mineure consiste en :

• la réduction de 9,18 m de la profondeur minimale de la cour avant par rapport à la profondeur minimale de 20 m établie à l’article 8.8.1 du Règlement de zonage n^o1156-11.

• la réduction de 5 m de la marge de recul avant pour le garage par rapport à la marge de recul avant minimale de 9 m établie à la grille de spécifications de la zone PA‑165 du Règlement de zonage n^o1156-11.

• la réduction de 4,9 m de la marge de recul avant pour la remise par rapport à la marge de recul avant minimale de 9 m établie à la grille de spécifications de la zone PA‑165 du Règlement de zonage n^o1156-11.

• l’augmentation de 9,4 m² de la superficie pour une remise par rapport à la superficie maximale de 50 m² établie à l’article 8.8.1 du Règlement de zonage n^o1156-11.

• la dérogation mineure aura pour effet de

• permettre la subdivision du lot 4 054 254 afin que les bâtiments localisés sur la propriété sise au 408, montée de Sandy Beach soient sur 2 lots distincts, dont celui où est construite l’habitation portant le numéro civique 412, montée de Sandy Beach qui serait l’assise de 2 bâtiments accessoires localisés dans une cour avant de 10,82 m.

• permettre un garage privé isolé ayant une marge de recul avant de 4 m.

• permettre une remise ayant une superficie de 59,4 m² et une marge de recul avant de 4,10 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait à Gaspé ce 12 septembre 2024.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière