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Demande de dérogation mineure - 218, rue des Ursulines

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle du Centre Élias-Dufresne de Rivière-au-Renard, le mardi 15 octobre 2024, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par monsieur Nicolas Cabot pour l’Office d’habitation de Gaspé concernant la propriété située au 218, rue des Ursulines.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en l’augmentation de 3,3 m² de la superficie pour une enseigne apposée à plat sur le mur du bâtiment principal par rapport à la superficie maximale de 0,5 m² établie à l’article 22.12.2 du Règlement de zonage no1156-11;
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre l’installation d’une enseigne apposée à plat sur le mur du bâtiment principal ayant une superficie de 3,8 m².

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait à Gaspé ce 12 septembre 2024.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière