AVIS est par les présentes donné,

1. QUE, lors d'une séance tenue le 3 septembre 2024, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1156-11-67, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en remplaçant l’usage spécifiquement permis autorisé « Terrain de camping d’un maximum de 8 emplacements comme usage complémentaire à un usage de la classe C-10 est autorisé, mais doit être soumis au PIIA » dans la zone M-412 par « Chalets touristiques locatifs, d’un maximum de 9, comme usage complémentaire à un usage de la classe C-10 est autorisé, mais doit être soumis au PIIA;

2.      QUE le règlement numéro 1156-11-67 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 11 septembre 2024;

3.      QU'un certificat de conformité a été délivré par le Greffier-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-67 le 13 septembre 2024;

4.      QUE le règlement 1156-11-67 est entré en vigueur le 13 septembre 2024 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.      QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, situé temporairement au 155, rue de la Reine, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 19 septembre 2024.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière