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Promulgation du règlement 1155-11-03

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 16 décembre 2024, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1155-11-03, règlement amendant le plan d’urbanisme 1155-11 en :

  • ajoutant un paragraphe à l’article 3.1.1 Le pôle urbain de Gaspé
  • modifiant le plan d’affectation de l'annexe B « Périmètre urbain de Gaspé Centre-ville »;

2.-     QUE le règlement numéro 1155-11-03 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 12 février 2025;

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1155-11-03 le 13 février 2025;

4.-     QUE le règlement 1155-11-03 est entré en vigueur le 13 février 2025 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 28 mars 2025.

Isabelle Vézina,

La Directrice des services juridiques et greffière