Le bureau de la présidente d’élection est situé à l’hôtel de ville de Gaspé :

25 rue de l'Hôtel-de-Ville
Gaspé (Québec)
G4X 2A5

• 13 septembre 2017 : Avis d’élection de la présidente d’élection
• 20 septembre 2017 : Avis public aux propriétaires d’un immeuble et occupants d’un établissement d’entreprise
• 22 septembre au 6 octobre 2017 (16 h 30) : Période pour la production des déclarations de candidature
• 6 octobre 2017 : Date limite de confection de la liste électorale
• 11 octobre 2017 : Avis public de la révision de la liste électorale
• 18 et 19 octobre 2017 : Commission de révision de la liste électorale
• 25 octobre 2017 : Avis public du scrutin
• 29 octobre 2017 : Vote par anticipation, de 12 heures à 20 heures
• 5 novembre 2017 : Scrutin de 10 heures à 20 heures
• 6 novembre 2017 : Recensement des votes
• 20 novembre 2017 : Proclamation officielle des candidats élus et assermentation des membres du conseil

• Quartier 1 - St-Maurice, Pointe-Jaune, Anse-à-Valleau, Petit-Cap
• Quartier 2 - Rivière-au-Renard
• Quartier 3 - Anse-au-Griffon, Cap-des-Rosiers, Forillon, Cap-aux-Os
• Quartier 4 - St-Majorique, Wakeham, Pointe-Navarre
• Quartier 5 - Gaspé centre-ville
• Quartier 6 - York, Haldimand et Douglastown

Chaque électeur inscrit sur la liste électorale recevra à la mi-octobre un avis de révision de la liste électorale reproduisant les mentions qui le concernent de même que l’identification du quartier où il pourra exercer son droit de vote.

Pour identifier le quartier électoral auquel vous appartenez, vous pouvez consulter la carte des quartiers électoraux.

• Scrutateurs
• Secrétaires
• Préposés à l’identification et au maintien de l’ordre (PRIMO)
• Membres de la table de vérification

Veuillez noter que lors de ces deux journées, les membres du personnel électoral devront apporter leur repas et le consommer sur place.

Par ailleurs, une soirée de formation, d’une durée de 1 h, sera tenue pour le personnel qui aura été sélectionné pour l’élection municipale.

La présidente d’élection encourage les citoyennes et citoyens à faire parvenir leur candidature et remercie tous ceux et celles qui s’impliqueront à l’élection municipale de 2017.

Les formulaires sont disponibles au bureau de la présidente d’élection ou sur le site du Directeur général des élections du Québec : www.electionsquebec.qc.ca

Pour devenir candidat au poste de maire ou de conseiller de la Ville de Gaspé, vous devez :
1° Résider, de façon continue ou non, sur le territoire de la ville de Gsapé depuis au moins les 12 derniers mois, le 1er septembre 2017
et
2° Avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale de la Ville de Gaspé
Pour avoir ce droit, il faut posséder la qualité d’électeur, c’est-à-dire :
avoir 18 ans;
être de citoyenneté canadienne;
ne pas être sous curatelle;
ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse
et
3° Remplir l’une des deux conditions suivantes :
être domicilié sur le territoire de la ville de Gaspé et, depuis au moins six mois au Québec;
ou
être le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville de Gaspé depuis au moins 12 mois.

Si vous répondez à ces critères, vous devez vous procurer un formulaire de déclaration de candidature auprès de la présidente d’élection et fournir les renseignements demandés dans ce document. Ces formulaires sont disponibles depuis le 22 août 2017.

Une déclaration de candidature au poste de maire doit comporter les signatures d’appui d’au moins 10 électeurs de la ville de Gaspé. Pour sa part, la déclaration de candidature à un poste de conseiller doit comporter les signatures d’appui d’au moins 10  électeurs.

Il n’est pas obligatoire qu’une personne soit domiciliée dans le quartier électoral où elle entend être candidate au poste de conseiller. Aucun dépôt monétaire n’est requis pour être candidat.

Dans le cadre de l’élection générale du 5 novembre 2017, toute déclaration de candidature doit être remise au bureau de la présidente d’élection entre le 22 septembre 2017 et le 5 octobre, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16h30 et exceptionnellement le 6 octobre 2017, de 9 h à 16 h 30.

Renseignements supplémentaires :
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec la présidente d’élection.

Pour voter le 5 novembre 2017 vous devez avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire :

être une personne physique;
être âgé de 18 ans ou plus le 5 novembre 2017;
posséder, en date du 1er septembre 2017, la citoyenneté canadienne;
ne pas être, en date du 1er septembre 2017, sous curatelle;
ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq années précédant le 1er septembre 2017, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
remplir, le 1er septembre 2017, l’une des deux conditions suivantes :
Être domicilié à Gaspé et habiter au Québec depuis au moins six mois;
être depuis au moins 12 mois :
a) le propriétaire d’un immeuble situé sur le territoire de la ville;
b) l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville.
Il y a donc deux grandes catégories d’électeurs :
Ceux qui sont domiciliés à Gaspé;
Ceux qui ne sont pas domiciliés à Gaspé, mais qui sont propriétaires d’un immeuble
ou
occupant d’un établissement d’entreprise qui y est situé.
Les non domiciliés doivent demander leur inscription sur la liste électorale.
Posséder la qualité d’électeur n’est pas suffisant pour voter, il faut obligatoirement être inscrit sur la liste électorale qui sera utilisée lors du scrutin du 5 novembre 2017.

Renseignements supplémentaires :

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec la présidente d’élection.

La Loi sur l’établissement de la liste électorale permanente est en vigueur depuis le 16 juin 1995. Sous le régime de cette loi, la liste électorale est confectionnée à partir des données du recensement provincial mises à jour par le Directeur général des élections du Québec à l’aide des banques de données de la Société de l’assurance automobile du Québec et de la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Malgré le travail constant du Directeur général des élections du Québec pour mettre à jour la liste électorale, il est de la responsabilité de l’électeur de s’assurer qu’il est correctement inscrit sur la liste électorale permanente.

Pour constituer la liste électorale qui servira à l’élection générale du 5 novembre 2017, les informations relatives aux propriétaires non domiciliés et aux occupants des établissements d’entreprises qui en auront fait la demande seront ajoutées à la liste électorale permanente fournie par le Directeur général des élections.

Ainsi, nous attirons votre attention sur ce qui suit :

VOUS AVEZ DÉMÉNAGÉ LE 1ER JUILLET 2017 OU PRÉVOYEZ LE FAIRE AU COURS DE L’ÉTÉ ?

Assurez-vous d’effectuer votre changement d’adresse auprès du Directeur général des élections du Québec en téléphonant au 1 888 ÉLECTION ou 1 888 353-2846 afin que votre nom soit inscrit sur la liste électorale permanente en tenant compte de votre nouvelle adresse. Vous pouvez également aviser la Régie de l’assurance maladie du Québec (1 800 561-9749) et la Société de l’assurance automobile du Québec (1 800 361-7620).

La liste électorale sera déposée par la présidente d’élection au plus tard le 6 octobre 2017 et pourra être consultée à compter du 9 octobre 2017 à l’hôtel de ville, au 25, rue de l'hôtel de ville.

Vers la mi-octobre, vous recevrez par la poste un avis de révision de la liste électorale reproduisant les mentions qui vous concernent et qui sont inscrites à la liste électorale ainsi que la procédure à suivre pour demander, le cas échéant, leurs modifications ou votre inscription sur la liste.

Quiconque constate :

• qu’il n’est pas inscrit sur la liste électorale alors qu’il devrait l’être;
• qu’il est inscrit alors qu’il ne devrait pas l’être;
• qu’il est inscrit sur la liste électorale à l’égard d’un domicile, d’un immeuble ou d’un lieu d’affaires ET qu’il devrait l’être à l’égard d’un autre;
• peut se présenter devant la Commission de révision pour faire une demande d’inscription ou de radiation ou les deux (2) à la fois, selon le cas.

Un électeur peut également se présenter devant la commission pour faire une demande de correction de toute erreur dans l’inscription de son nom, de son adresse ou de sa date de naissance.

Une demande de révision peut être faite par un parent, le conjoint de l’électeur ou une personne qui cohabite avec lui.

Dans le cas d’une demande de radiation, un électeur inscrit sur la liste électorale peut demander la radiation d’une personne inscrite dans la même section de vote que lui.

Où et quand faire une demande de révision

Les bureaux de la Commission de révision seront ouverts pour recevoir toute demande de révision.

Hôtel de ville de Gaspé :

Le mercredi 18 octobre 2017 de 10h à 13h30 14 h 30 à 17 h 30;
Le jeudi 19 octobre 2017 de 14 h 30 à 17 h 30 et de 19 h à 22 h.

Cette section sera disponible à compter du 22 septembre 2017, premier jour pour recevoir une déclaration de candidature.

• Mairie : Jean Lapointe et Daniel Côté
• Quartier 1 - St-Maurice, Pointe-Jaune, Anse-à-Valleau, Petit-Cap : Carmelle Mathurin
• Quartier 2 - Rivière-au-Renard : Charles Aspirault et Réginald Cotton
• Quartier 3 - Anse-au-Griffon, Cap-des-Rosiers, Forillon, Cap-aux-Os : Jean-Louis Chevallier, Nelson O'Connor et Nadia Normand
• Quartier 4 - St-Majorique, Wakeham, Pointe-Navarre : Marcel Fournier, Steve Fournier, Cowboy Jay et Katy Landry
• Quartier 5 - Gaspé centre-ville : Aline Perry, Daniel Brousseau et Pier-Luc Bouchard
• Quartier 6 - York, Haldimand et Douglastown : Paul-Émile Poirier, Ghislain Smith et Éric Arsenault

Annonce des résultats du scrutin

Les résultats (non officiels) du scrutin seront annoncés par la présidente d’élection, à la salle des délibérations du conseil municipal de l’hôtel de ville de Gaspé, le 5 novembre 2017, après la fermeture du scrutin. L’heure peut varier selon le temps requis pour le dépouillement des votes. Toute personne peut y assister. Ils seront également diffusés sur le site web de la Ville de Gaspé au https://ville.gaspe.qc.ca/elections-2017.

Peut voter par anticipation tout électeur inscrit sur la liste électorale.
Le vote par anticipation aura lieu le 29 octobre 2017, de 12 h à 20 h :

- Polyvalente Antoine-Roy de Rivière-au-Renard, 110 Boul Renard E, Gaspé, QC G4X 5G8

- Polyvalente C.E. Pouliot de Gaspé, 85 Boul. Gaspé, Gaspé, QC, G4X 1A9

Le scrutin de l’élection générale aura lieu le dimanche 5 novembre 2017. Les bureaux seront ouverts de 10 h à 20 h.

Voici les endroits de vote.

Quartier 1

• École St-Paul, 33 rue de l'Église, Saint-Maurice de l'Échouerie, Québec, G4X 4B3

Quartier 2

• Polyvalene Antoine-Roy, 110, Renard Est, Rivière-au-Renard, Québec, G4X 5H8

Quartier 3

• Chalet des sports de l'Anse-au-Griffon, 85 Rang St-Patrice, Anse-au-Griffon, Québec, G4X 6B7
• Chalet des sports de Cap-des-Rosiers, 1252, boulevard de Cap-des-Rosiers, Cap-des-Rosiers G4X 6G2
• La petite école de Forillon, 1826, boulevard Forillon, Cap aux Os, Québec, G4X 6L4

Quartier 4

• École Notre-Dame-du-Sacré-Coeur, 43 Fontenelle, Fontenelle, Québec, G4X 6R1
• Wakeham Adult Center, 584 Montée de Wakeham, Gaspé, Québec, G4X 2A1

Quartier 5

• Polyvalente C.E. Pouliot, 85 boulevard de Gaspé, Gaspé, Québec, G3X 2T8

Quartier 6

• Salle de York, 702 boulevard de York Ouest, Gaspé, Québec, G4X 2M6
• Salle communautaire Douglastown, 15, rue Trachy, Douglastown, Québec, G4X 2Z9
• Carrefour intermodal, 8 rue de la Marina, Gaspé, Québec, G4X 3B1

Le directeur des services administratifs et trésorier de la Ville de Gaspé applique la partie de la loi qui traite du financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants ainsi que du contrôle des dépenses électorales. Il informe toutes les personnes intéressées sur les dispositions applicables.

Pour information, veuillez communiquer avec :

Monsieur Dave Ste-Croix, directeur des services administratifs et trésorier
25 rue de l'Hôtel-de-Ville,
Téléphone : 418 368-2104, poste 8514
Courriel : serv.administratif@ville.gaspe.qc.ca

Le projet de loi numéro 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique est entré en vigueur le 9 janvier 2017. Des modifications en matière de financement politique ont été apportées pour les municipalités de 5 000 habitants ou plus. De plus, certaines directives émises par le Directeur général des élections ont également été modifiées.
Voici les principaux changements :

• La contribution maximale qu’un électeur peut verser au bénéfice d’un candidat est maintenant de 100 $;
• Le versement d’une contribution additionnelle de 100 $ est permis lors d’une élection générale ou partielle, portant ainsi à 200 $ le montant total des contributions qu’un électeur peut verser à un candidat pour l’élection générale de novembre 2017;
• La personne candidate peut, à son propre bénéfice, verser un montant additionnel de 800 $ pour financer sa propre campagne;
• Toute contribution de plus de 50 $ doit être faite par chèque ou par carte de crédit;
• Les agents et représentants officiels des candidats indépendants autorisés doivent obligatoirement suivre une formation sur les règles de financement politique et de contrôle des dépenses électorales

L’article 284, al. 2 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités stipule qu’afin de préserver la confiance du public à l’égard du processus électoral municipal et s’assurer le respect des principes de loyauté et de la neutralité politique, un fonctionnaire ou un employé d’une municipalité, ou d’un organisme mandataire de la municipalité visé à l’un ou l’autre des paragraphes 1° et 2° de l’article 307 de la loi peut se livrer à une activité de nature partisane relativement à une élection à un poste de membre du conseil de la municipalité uniquement lorsque cette activité n’est pas susceptible de porter atteinte à sa capacité d’exercer ses fonctions avec loyauté et impartialité.

On entend par « organisme mandataire » :

• Un organisme que la loi déclare mandataire ou agent d’une municipalité;
• Un organisme dont le conseil est composé majoritairement de membres du conseil d’une municipalité, dont le budget est adopté par cette dernière ou dont le financement est assuré pour plus de la moitié par celle-ci.
• Ne constitue pas une activité de nature partisane le fait d’assister à une réunion politique, de verser une contribution à un candidat indépendant autorisé ou d’apposer une signature d’appui sur une déclaration de candidature ou une demande d’autorisation.
• Dans tous les cas, les personnes suivantes ne peuvent se livrer à aucune activité de nature partisane : le directeur général, le trésorier, la greffière, leurs adjoints et le fonctionnaire ou l’employé ayant la plus haute autorité au sein d’un organisme mandataire ci-avant décrit.
• Un employé qui se livre à une activité de nature partisane prohibée par la loi commet une infraction et est passible d’une amende variant de 50 $ à 5 000 $.