GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES

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PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.      QUE, lors d’une séance tenue le 4 décembre 2017, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1343-17 décrétant une dépense d’une somme de 1 456 210 $ et un emprunt de 1 456 210 $ pour des travaux de remplacement du système de réfrigération de l’aréna Rosaire-Tremblay de Rivière-au-Renard.

2.      QUE, lors d’une séance tenue le 5 février 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1360-18 décrétant l’adoption d’un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour promouvoir la construction de logements intergénérationnels sur le territoire de la ville de Gaspé et remplaçant le règlement 1294-15.

3.      QUE le règlement numéro 1343-17 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 19 et 20 décembre 2017.

4.      QUE le règlement numéro 1343-17 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, en date 25 janvier 2018.

5.      QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 14 février 2018.

PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.      QUE, lors d’une séance tenue le 4 décembre 2017, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1344-17 décrétant une dépense d’une somme de 670 000 $ et un emprunt d’une somme de 670 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection de l’usine d’épuration des eaux usées de Sandy-Beach et pour le remplacement d’équipements dans les stations de pompage d’eaux usées SP-8, SP-12 et SP-22.

2.      QUE le règlement numéro 1344-17 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, le 19 décembre 2017.

3.      QUE le règlement numéro 1344-17 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, en date du 23 janvier 2018.

4.      QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 31 janvier 2018.

PROMULGATION DE RÈGLEMENTS

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.-   QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 18 décembre 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants :

        Règlement 1346-17:

        Créant une réserve financière au profit de l’ensemble du territoire de la municipalité pour une somme de 90 000 $ en 2018.

        Règlement 1347-17:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 1 pour une somme de 5 000 $ en 2018

        Règlement 1348-17:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 2 pour une somme de 11 000 $ en 2018

        Règlement 1349-17:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 3 pour une somme de 10 000 $ en 2018

        Règlement 1350-17:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 4 pour une somme de 8 000 $ en 2018

        Règlement 1351-17:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 5 pour une somme de 23 000 $ en 2018

        Règlement 1352-17:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 6 pour une somme de 21 000 $ en 2018.

2-    QUE les règlements numéros 1346-17, 1347-17, 1348-17, 1349-17, 1350-17, 1351-17 et 1352-17 ont été approuvés par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 8 et 9 janvier 2018.

3.-   QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au bureau de la Greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 24 janvier 2018.

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité :

AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue le 21 décembre 2017 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :

1359-17 :    RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE D’UNE SOMME DE 445 701 $ ET UN EMPRUNT DE 343 892 $ POUR LE REMPLACEMENT D’UNE PARTIE D’UNE CONDUITE D’AQUEDUC SUR LA RUE SAINT-NARCISSE

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 21 décembre 2017 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), le 23 janvier 2018 au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.

EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ

Toute personne qui, le 21 décembre 2017, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

  • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
  • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
  • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant.  Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Personne morale :

  • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 21 décembre 2017, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.


QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 471 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.

QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 23 janvier 2018, à 19 h, au Bureau de la greffière, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.

DONNÉ à Gaspé, ce 17 janvier 2018.

PROMULGATION

            AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance spéciale tenue le 21 décembre 2017, a adopté les règlements suivants :

Règlement 1355-17 :

Règlement décrétant l’imposition des taxes foncières générales, de répartition générale et de répartition locale pour l’année 2018.

Règlement 1356-17 :

Règlement remplaçant le règlement 1266-14 et créant un nouveau règlement pour imposer de nouveaux tarifs pour les services d’aqueduc et d’égout et pour l’assainissement des eaux.

Règlement 1357-17 :

Règlement remplaçant le règlement 1284-15 et créant un nouveau règlement pour imposer de nouveaux tarifs pour l’enlèvement des déchets, l’entretien du lieu d’enfouissement technique, la gestion intégrée des déchets, la cueillette des matières recyclables, la disposition de ces matières et leur traitement au centre de tri de Grande-Rivière.

            AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

            DONNÉ à Gaspé, ce 17 janvier 2018.

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité :

AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue le 21 décembre 2017 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :

1358-17 :    RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE D’UNE SOMME DE 444 611 $ ET UN EMPRUNT DE 444 611 $ POUR L’ACQUISITION ET LA LIVRAISON DE BACS ROULANTS ET MINI-BAC DE CUISINE POUR MATIÈRES ORGANIQUES

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 21 décembre 2017 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), les 22 et 23 janvier 2018 au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.

EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ

Toute personne qui, le 21 décembre 2017, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

  • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
  • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
  • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant.  Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Personne morale :

  • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 21 décembre 2017, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.


QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 1 211 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.

QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 23 janvier 2018, à 19 h, au Bureau de la greffière, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.

DONNÉ à Gaspé, ce 17 janvier 2018.

PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.      QUE, lors d’une séance tenue le 15 mai 2017, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1334-17 décrétant une dépense d’une somme de 524 585 $ et un emprunt d’une somme de 174 202 $ pour la réfection de la station du surpresseur de la rue Saint-Narcisse.

2.      QUE le règlement numéro 1334-17 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, le 30 mai 2017.

3.      QUE le règlement numéro 1334-17 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, en date du 11 décembre 2017.

4.      QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 17 janvier 2018.

PROMULGATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 18 décembre 2017, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1353-17 :

Règlement modifiant le règlement 1282-15 relatif au lieu d’élimination de neige et établissant une tarification pour les utilisateurs du site de Gaspé en remplaçant l’article 19 et l’annexe D.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

         DONNÉ à Gaspé, ce 17 janvier 2018.

PROMULGATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 18 décembre 2017, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1354-17 :

Règlement relatif aux lieux d’élimination de neige et établissant une tarification pour les utilisateurs du site de Rivière-au-Renard en remplaçant l’annexe B.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

         DONNÉ à Gaspé, ce 17 janvier 2018.

PROMULGATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 18 décembre 2017, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1345-17 :

Règlement décrétant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Gaspé et remplaçant le règlement 1239-14 et ces amendements.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

         DONNÉ à Gaspé, ce 17 janvier 2018.