GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES

Contactez cette direction

418-368-2104, poste 8505

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :

AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue le 18 juin 2018 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :

1365-18 : DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS (ACQUISITION DE VÉHICULES) ET UN EMPRUNT DE 1 050 000 $

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 18 juin 2018 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), les 4 et 5 juillet 2018, au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.

EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ

Toute personne qui, le 18 juin 2018, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

  • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
  • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
  • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Personne morale :

  • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 18 juin 2018, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

QUE les personnes habiles à voter sur les règlements en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.

QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour qu’un de ces règlements fasse l’objet d’un scrutin est de 1211 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.

QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 5 juillet 2018, à 19 h, au Bureau de la greffière, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.

DONNÉ à Gaspé, ce 27 juin 2018.

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER

UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

second projet  1172-12-09 (adopté le 18 juin 2018)

modifiant le règlement sur les usages conditionnels

AVIS est par les présentes donné que suite à l'assemblée publique de consultation tenue le 18 juin 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution un second projet de règlement sur les usages conditionnels.  Celui-ci peut faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée ou des zones contiguës afin que le règlement soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

  1. 1. OBJET D'UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

         1.1     Une demande relative au règlement suivant :

  • Règlement sur les usages conditionnels
  • Ajoutant l’article 2.12 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE D’UN BÂTIMENT DE PÊCHE COMPLÉMENTAIRE À UNE HABITATION À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE URBAIN DE RIVIÈRE-AU-RENARD.

Toute telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition à laquelle elle s’applique soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter de la zone indiquée, ainsi que de celles de toute zone contiguë d'où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Toutefois, toute zone contiguë ayant fait une demande pourra participer à l’approbation référendaire seulement si une demande provient également de la zone à laquelle elle est contiguë.

  1. 2. LOCALISATION DE LA ZONE CONCERNÉE

Les zones concernées du périmètre urbain inclut toutes les rues du centre-ville, (Antoine-Roy, Aqueduc, Aréna, Aspirault, Aubut, Aulnes, Banc, Base, Bellefeuille, Bellevue, Bernatchez, Blouin, Cap, Cerfs, Chalutiers, Chasseurs, Collège, Cordiers, Cotton, Cran, Deux-Montagnes, Dufresne, Dumaresq, Dune, Dunn, Dupuis, École, Église, Entrepôt, Forge, Forillon, Gauthier, Girard, Goélands, Hyman, Jalbert, Laflamme, Langevin, LeScelleur, Loisirs, Martin, Mary, Moulin, Noël, Parc, Parent, Peupliers, Phare, Plaine, Pointe, Pont, Renard Est, Renard Ouest, Rivière-Morris, Saint-Narcisse, Samuel, Tommy, Tremblay, Vents, Victoria) et qui s'étend jusqu'au:

- 297, boulevard de Renard Est;

- 206, boulevard de Renard Ouest;

- 514, montée de Rivière-Morris;

- 1, rue Aubut.),

et situées dans le secteur de Rivière-au-Renard, sont illustrées sur le croquis suivant :

image 62

  1. 3. CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE

         Pour être valide, une demande de participation à un référendum doit :

  • indiquer clairement le titre du règlement du second projet qui fait l'objet de la demande ;
  • identifier la zone d'où provient cette demande ;
  • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient, ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21 ;
  • être reçue au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au plus tard le 5 juillet 2018 à 16h30.
  1. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE

4.1     Est une personne intéressée toute personne majeure, de citoyenneté canadienne qui n’est pas sous curatelle et qui, à la date d'adoption du second projet, soit le 18 juin 2018, n’est frappée d’aucune incapacité de voter et remplit une des deux (2) conditions suivantes :

  • est domiciliée dans une zone d'où peut provenir une demande et domiciliée au Québec depuis au moins 6 mois ;
  • est propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans une telle zone depuis au moins 12 mois.

4.2     Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

4.3     Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 18 juin 2018, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

  1. 5. ABSENCE DE DEMANDES

Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 

  1. 6. CONSULTATION DU PROJET

Le second projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau du greffier à l’hôtel de ville durant les heures ouvrables, soit de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi.

Fait et donné à Gaspé, ce 27 juin 2018.

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER

 UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Second projet 1156-11-30 (adopté le 18 juin 2018)

modifiant le règlement de zonage

AVIS est par les présentes donné que suite à l'assemblée publique de consultation tenue le 18 juin 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution le 18 juin 2018 un second projet de règlement 1156-11-30 modifiant le règlement de zonage.  Celui-ci contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées ou des zones contiguës afin qu'un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

  1. 1. OBJET D'UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

1.1     Une demande relative à la disposition suivante ayant pour objet de :

  • Remplaçant le titre de l’article 8.8.3 « GARAGE POUR YACHT ET BÂTIMENT DE PÊCHE ISOLÉ

Toute telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition à laquelle elle s’applique soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter de la zone indiquée, ainsi que de celles de toute zone contiguë d'où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Toutefois, toute zone contiguë ayant fait une demande pourra participer à l’approbation référendaire seulement si une demande provient également de la zone à laquelle elle est contiguë.

  1. LOCALISATION DES ZONES CONCERNÉES

Les zones concernées du périmètre urbain inclut toutes les rues du centre-ville, (Antoine-Roy, Aqueduc, Aréna, Aspirault, Aubut, Aulnes, Banc, Base, Bellefeuille, Bellevue, Bernatchez, Blouin, Cap, Cerfs, Chalutiers, Chasseurs, Collège, Cordiers, Cotton, Cran, Deux-Montagnes, Dufresne, Dumaresq, Dune, Dunn, Dupuis, École, Église, Entrepôt, Forge, Forillon, Gauthier, Girard, Goélands, Hyman, Jalbert, Laflamme, Langevin, LeScelleur, Loisirs, Martin, Mary, Moulin, Noël, Parc, Parent, Peupliers, Phare, Plaine, Pointe, Pont, Renard Est, Renard Ouest, Rivière-Morris, Saint-Narcisse, Samuel, Tommy, Tremblay, Vents, Victoria) et qui s'étend jusqu'au:

- 297, boulevard de Renard Est;

- 206, boulevard de Renard Ouest;

- 514, montée de Rivière-Morris;

- 1, rue Aubut.),

et situées dans le secteur de Rivière-au-Renard, sont illustrées sur le croquis suivant :

image 70

  1. 3. CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE

Pour être valide, une demande de participation à un référendum doit :

  • indiquer clairement la disposition du second projet qui fait l'objet de la demande ;
  • identifier la zone d'où provient cette demande ;
  • être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient, ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21 ;
  • être reçue au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au plus tard le 5 juillet 2018, 16 h 30.
  1. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE
  • Est une personne intéressée toute personne majeure, de citoyenneté canadienne qui n’est pas sous curatelle et qui, à la date d'adoption du second projet, soit le 18 juin 2018, n’est frappée d’aucune incapacité de voter et remplit une des deux (2) conditions suivantes :
  • est domiciliée dans une zone d’où peut provenir une demande et domiciliée au Québec depuis au moins 6 mois ;
  • est propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans une telle zone depuis au moins 12 mois.

4.2     Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

4.3     Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 18 juin 2018, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

  1. 5. ABSENCE DE DEMANDES

Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 

  1. 6. CONSULTATION DU PROJET

Le second projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville durant les heures ouvrables, soit de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi.

Fait et donné à Gaspé, ce 27 juin 2018.

La Ville de Gaspé demande des soumissions pour la fourniture d'une unité de secours.

Les soumissions doivent être complétées au dactylographe ou lisiblement à la main. On peut se procurer les documents relatifs à cet appel d’offres par le Service SEAO qui est un système électronique d'appel d'offres mis en place par le gouvernement du Québec. Les abonnés à ce service peuvent se procurer les documents relatifs à cet appel d'offres en s'adressant à SEAO et en lui payant les frais exigés. Toute personne intéressée peut contacter SEAO au numéro 1-866-669-7326.

Les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque visé, à l'ordre de la Ville de Gaspé, dont le montant est égal ou supérieur à 10 % du montant total de la soumission, incluant toutes taxes applicables ou par un cautionnement de soumission émis par une banque ou compagnie d'assurances pour le même montant, ainsi que par tous autres documents exigés aux documents d’appel d’offres.

Quel que soit le mode d'expédition que le soumissionnaire choisit d'adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains de la Greffière de la Ville de Gaspé ou son mandaté officiel, sous pli cacheté, au plus tard le 12 juillet 2018, avant 14 h, avec l'inscription suivante sur l'enveloppe : " Soumission – Fourniture d'une unité de secours ".

Les soumissions seront ouvertes à l'Hôtel de Ville, le même jour à partir de 14 h 01 et la présence des soumissionnaires est souhaitable.

Il est important, pour être valide, que la soumission soit physiquement reçue au bureau de la Greffière le ou avant le 12 juillet 2018 avant 14 h.

La Ville de Gaspé ne s'engage à n'accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.

Donné à Gaspé, ce 27 juin 2018.

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION -

REMPLACE L’AVIS PUBLIÉ DANS L’ÉDITION DU 30 MAI 2018

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 mai 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1172-12-09 :

         Le règlement projeté amende le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en :

  • Ajoutant l’article 2.12 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE D’UN BÂTIMENT DE PÊCHE COMPLÉMENTAIRE À UNE HABITATION À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE URBAIN DE RIVIÈRE-AU-RENARD.

Les zones concernées du périmètre urbain inclut toutes les rues du centre-ville, (Antoine-Roy, Aqueduc, Aréna, Aspirault, Aubut, Aulnes, Banc, Base, Bellefeuille, Bellevue, Bernatchez, Blouin, Cap, Cerfs, Chalutiers, Chasseurs, Collège, Cordiers, Cotton, Cran, Deux-Montagnes, Dufresne, Dumaresq, Dune, Dunn, Dupuis, École, Église, Entrepôt, Forge, Forillon, Gauthier, Girard, Goélands, Hyman, Jalbert, Laflamme, Langevin, LeScelleur, Loisirs, Martin, Mary, Moulin, Noël, Parc, Parent, Peupliers, Phare, Plaine, Pointe, Pont, Renard Est, Renard Ouest, Rivière-Morris, Saint-Narcisse, Samuel, Tommy, Tremblay, Vents, Victoria) et qui s'étend jusqu'au:

- 297, boulevard de Renard Est;

- 206, boulevard de Renard Ouest;

- 514, montée de Rivière-Morris;

- 1, rue Aubut.),

et situées dans le secteur de Rivière-au-Renard, sont illustrées sur le croquis suivant :

image 53

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 6 juin 2018.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION -

REMPLACE L’AVIS PUBLIÉ DANS L’ÉDITION DU 30 MAI 2018

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 mai 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-30 :

         Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

  • Remplaçant le titre de l’article 8.8.3 « GARAGE POUR YACHT ET BÂTIMENT DE PÊCHE ISOLÉ

Les zones concernées du périmètre urbain inclut toutes les rues du centre-ville, (Antoine-Roy, Aqueduc, Aréna, Aspirault, Aubut, Aulnes, Banc, Base, Bellefeuille, Bellevue, Bernatchez, Blouin, Cap, Cerfs, Chalutiers, Chasseurs, Collège, Cordiers, Cotton, Cran, Deux-Montagnes, Dufresne, Dumaresq, Dune, Dunn, Dupuis, École, Église, Entrepôt, Forge, Forillon, Gauthier, Girard, Goélands, Hyman, Jalbert, Laflamme, Langevin, LeScelleur, Loisirs, Martin, Mary, Moulin, Noël, Parc, Parent, Peupliers, Phare, Plaine, Pointe, Pont, Renard Est, Renard Ouest, Rivière-Morris, Saint-Narcisse, Samuel, Tommy, Tremblay, Vents, Victoria) et qui s'étend jusqu'au:

- 297, boulevard de Renard Est;

- 206, boulevard de Renard Ouest;

- 514, montée de Rivière-Morris;

- 1, rue Aubut.),

et situées dans le secteur de Rivière-au-Renard, sont illustrées sur le croquis suivant :

image 52

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 6 juin 2018.

NOTICE

DOG’S OWNER

According to the by-law 734-99, "It is forbidden for any dog’s owner, in the town of Gaspe to let it roam on the streets, sidewalks and public spaces and on private property without the consent of the owner of such properties. A dog on a leash and accompanied by his owner, however, can walk on the streets, sidewalks and public squares of the municipality except where it is prohibited by signs by the municipality. "


Dogs are prohibited on the Jacques-Cartier’s boardwalk, cycle track and, during the summer, at the Haldimand beach in the area being monitored by lifeguards.


Moreover, according to article 6 of this by-law "Any dog barking or whining so as to disturb the peace or to be a serious nuisance to the neighborhood, is considered a nuisance and his owner is liable to a fine under regulation. "


Failure by the owners to respect this notice, the town reserves the right to take the appropriate procedures.


Any violation of this regulation will also be liable to the fine provided in the by-law. Dog owners are invited to respect the regulation.


Notice is also given that the officers of the Sûreté du Québec are authorized to enforce the by-law in force.

Is it also important to note that the Town of Gaspé is actually reviewing its dog by-law and that citizens will soon be consulted regarding any changes that may be made to the by-law in force.

GIVEN at Gaspé, May 30, 2018.

AVIS

PROPRIÉTAIRES DE CHIENS

Selon le règlement 734-99 concernant les chiens, « Il est défendu à tout maître de chien dans les limites de la municipalité de le laisser errer dans les rues, trottoirs, et sur les places publiques ainsi que sur les terrains privés ne lui appartenant pas sans le consentement du propriétaire de tels terrains. Un chien tenu en laisse et accompagné de son maître peut cependant circuler dans les rues, trottoirs et sur les places publiques de la municipalité sauf aux endroits interdits par une signalisation par la municipalité.»

A cet effet, les chiens sont interdits sur la promenade Jacques-Cartier, la piste cyclable ainsi que, pendant la saison estivale, à la plage de Haldimand dans le secteur faisant l’objet d’une surveillance par les sauveteurs

De plus, selon ce même règlement, l’article 6 stipule que : « Tout chien jappant ou gémissant de manière à troubler la paix ou à être un ennui sérieux pour le voisinage, est considéré comme étant une nuisance et son maître est passible de l’amende prévue au règlement. »

À défaut par les propriétaires de respecter cet avis, nous nous réservons la faculté de prendre les procédures appropriées. 

Toute contravention à cette réglementation sera aussi passible de l'amende prévue au règlement. Les propriétaires de chiens sont donc invités à agir en conséquence.

Avis est également donné que les officiers de la Sûreté du Québec sont autorisés à faire respecter le règlement en vigueur.

Il est également important de noter que la Ville de Gaspé révise actuellement son règlement sur les chiens et que les citoyens seront bientôt consultés par rapport aux changements qui pourraient être apportés à la réglementation en vigueur.

DONNÉ à Gaspé, ce 30 mai 2018.

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 mai 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1172-12-09 :

         Le règlement projeté amende le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en :

  • Ajoutant l’article 2.12 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE D’UN BÂTIMENT DE PÊCHE COMPLÉMENTAIRE À UNE HABITATION À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE URBAIN DE RIVIÈRE-AU-RENARD.

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 30 mai 2018.

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 mai 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-30 :

         Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

  • Remplaçant le titre de l’article 8.8.3 « GARAGE POUR YACHT ET BÂTIMENT DE PÊCHE ISOLÉ

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 30 mai 2018.