Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte
Une ville au coeur de la découverte
GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES
Contactez cette direction
418-368-2104, poste 8505
Avis public - Greffe et affaires juridiques (347)
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
1.- QUE, lors d’une séance tenue le 23 octobre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1518-23 règlement modifiant le règlement 1067-09 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement de centres d’urgence 9-1-1.
- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
- QUE le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
DONNÉ à Gaspé, ce 30 octobre 2023.
Isabelle Vézina,
La Directrice des services juridiques et greffière
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité sur tout le territoire de la Ville de Gaspé.
AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue le 2 octobre 2023 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :
1517-23 : RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT D’UNE SOMME DE 360 347 $ POUR LE REMPLACEMENT ET L’ACQUISITION D’UN VÉHICULE INCENDIE
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 2 octobre 2023 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), les 16 et 17 octobre 2023 au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.
EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ
Toute personne qui, le 2 octobre 2023, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
Personne morale :
- avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 2 octobre 2023, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.
QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 1 238 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.
QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 17 octobre 2023, à 19 h, au Bureau de la greffière, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.
DONNÉ à Gaspé, ce 4 octobre 2023.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
AVIS PUBLIC est donné à toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement 1515-23 modifiant le règlement 1423-20 autorisant des travaux de mise à niveau d'équipements d'eau potable et d'assainissement des eaux, de connaissance des infrastructures TECQ 2019-2023 au montant de 4 724 578 $ et un emprunt de 1 229 211.40 $, pour augmenter le montant de la dépense de 4 724 578 $ à 7 062 857 $ et augmenter le montant de l'emprunt de 1 229 211.40 $ à 2 246 469 $:
Lors d’une séance tenue le 10 août 2023, le conseil municipal de la ville de Gaspé a adopté le règlement 1515-23 conformément à l’article 565 de la Loi sur les cités et villes.
Cette modification fait suite à la majoration de la contribution financière du gouvernement du Québec à 2 119 310 $ et celle du gouvernement du Canada à 4 816 388 $. À la suite de la confirmation de cette contribution financière supplémentaire, la ville a dû procéder à la modification des coûts qui datait du 3 septembre 2020. L’accroissement anticipé des coûts pour la réalisation des travaux par rapport aux estimations initiales est de l’ordre de 2 338 279 $ et la dépense totale des travaux à réaliser est évaluée à 7 062 857 $. Le tout est toutefois financé à 100% par les deux paliers de gouvernement.
L’objet de cette modification est d’augmenter le montant de la dépense de 4 724 578 $ à 7 062 857 $, d’augmenter le montant de l’emprunt de 1 229 211.40 $ à 2 246 469 $ et de modifier les clauses de taxation des articles 6 et 7.
Le texte du règlement se lit comme suit :
ARTICLE 1 : Le règlement 1423-20 est modifié :
- En remplaçant le titre du règlement numéro 1423-20 par le suivant :
RÈGLEMENT AUTORISANT DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU D’ÉQUIPEMENTS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX, DE CONNAISSANCE DES INFRASTRUCTURES TECQ 2019-2023 AU MONTANT DE 7 062 857 $ ET UN EMPRUNT DE 2 246 469 $
1.2 En remplaçant l’article 2 par le suivant :
ARTICLE 2 : Le Conseil est autorisé à faire exécuter des travaux de mise à niveau de divers équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux et des études qui visent à améliorer la connaissance des infrastructures municipales, pour un montant estimé à 7 062 857 $, incluant les coûts, les honoraires professionnels et techniques, les frais de financement et les taxes nettes, le tout suivant l’estimation détaillée à l’annexe 1 et préparée par Jean-François Drolet, ingénieur et directeur des projets majeurs le 25 juillet 2023, pour faire partie intégrante du présent règlement.
1.3 En remplaçant dans l’article 3, « 4 724 578 $ » par « 7 062 857 $ ».
1.4 En remplaçant l’article 4 par le suivant :
ARTICLE 4 : Aux fins d’acquitter la dépense prévue par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter un montant de 2 246 469 $ sur une période de vingt (20) ans. De plus, le Conseil affecte une somme de 4 816 388 $ provenant de la contribution du fédéral dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ) tel que confirmé par deux lettres de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 21 juin 2019 et du 7 juillet 2021, lesquelles sont jointes au présent règlement pour en faire partie intégrante comme annexe 2.
1.5 En remplaçant dans l’article 6, « 61% » par « 58% ».
1.6 En remplaçant dans l’article 7, « 39% » par « 42% ».
1.7 En remplaçant dans l’article 9, « 1 229 211.40 $ » par « 2 246 469 $ ».
Ce règlement doit, pour entrer en vigueur, être approuvé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
Toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement par la ministre doit le faire par écrit dans les 30 jours de la date de la présente publication, à l’attention de la Direction générale adjointe aux finances municipales à l’adresse courriel suivante :
Les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 29 septembre 2023.
La Directrice des services juridiques et greffière,
Isabelle Vézina
- 15 Sep, 2023
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
1. QUE, lors d’une séance tenue le 10 août 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1516-23 règlement modifiant le règlement 1501-23 augmentant le montant de la dépense et de l’emprunt de 949 870 $ à 1 330 408 $ pour la réalisation de travaux de remplacement du système de ventilation de l’usine d’épuration des eaux de Gaspé, pour augmenter le montant de la dépense de 1 330 408 $ à 2 567 191 $ et diminuer le montant de l’emprunt de 1 330 408 $ à 644 584 $.
2. QUE le règlement numéro 1516-23 a reçu l’approbation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 11 septembre 2023.
3. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
4. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 15 septembre 2023.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
AVIS PUBLIC
PROMULGATION DE RÈGLEMENT
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
1.- QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 5 juin 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1511-23 décrétant un emprunt et une dépense d’une somme de 4 356 868 $ pour la réalisation de travaux de réfection de l’hôtel de ville.
- QUE le règlement numéro 1511-23 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 24 et 25 juillet 2023.
- QUE le règlement numéro 1511-23 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 31 juillet 2023.
- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 17 août 2023.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
APPEL D’OFFRES
Service de ravitaillement aux aéronefs à l’aéroport Michel-Pouliot
La Ville de Gaspé demande des soumissions pour le service de ravitaillement aux aéronefs à l’aéroport Michel-Pouliot.
Les documents nécessaires peuvent être obtenus à compter du 16 août 2023 sur « SEAO ». Les abonnés à ce service peuvent se procurer les documents relatifs au présent appel d’offres en s’adressant à « SEAO » et en lui payant les frais exigés. Toute personne intéressée peut contacter le service « SEAO » au numéro de téléphone 1-800-964-6379.
Pour tout autre renseignement relatif à cet appel d’offres, vous pouvez communiquer avec Dave Ste-Croix, directeur des Services administratifs et de l’aéroport de la Ville de Gaspé au (418) 368-2104 # 8514.
Les soumissions doivent être accompagnées d’un chèque visé, à l’ordre de la Ville de Gaspé, dont le montant est de mille dollars (1 000 $), ou par un cautionnement de soumission émis par une banque ou compagnie d’assurances pour le même montant, ainsi que par tout autre document exigé aux documents d’appel d’offres.
Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains de la greffière de la Ville de Gaspé ou son mandaté officiel, sous pli cacheté, au plus tard le 14 septembre 2023, avant 10h00, avec l’inscription suivante sur l’enveloppe : « Soumission – Service de ravitaillement aux aéronefs à l’aéroport Michel-Pouliot ».
Les soumissions seront ouvertes à l’hôtel de ville, le même jour à partir de 10h01 et la présence des soumissionnaires est souhaitable.
La Ville de Gaspé ne s’engage à n’accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.
Donné à Gaspé, ce 16 août 2023
La directrice des services juridiques et greffière,
Isabelle Vézina
- 18 Juil, 2023
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité sur tout le territoire de la Ville de Gaspé.
AVIS public est par les présentes donné par le soussigné, Greffier adjoint de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue le 5 juin 2023 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :
1511-23 : RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 4 356 868 $ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE L’HÔTEL DE VILLE
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 5 juin 2023 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), les 24 et 25 juillet 2023 au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.
EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ
Toute personne qui, le 5 juin 2023, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
Personne morale :
- avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 5 juin 2023, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.
QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 1 238 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.
QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 25 juillet 2023, à 19 h, au Bureau de la greffière, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.
DONNÉ à Gaspé, ce 18 juillet 2023.
Sébastien Fournier,
Greffier adjoint
- 10 Juil, 2023
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
1. QUE, lors d’une séance tenue le 5 juin 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1512-23 modifiant le règlement 1473-22 augmentant le montant de la dépense de 6 870 820 $ à 7 945 170 $ et augmentant le montant de l’emprunt de 3 984 175 $ à 5 058 525 $ pour la réalisation du projet de la Capitale des pêches maritimes du Québec, pour augmenter le montant de la dépense de 7 945 170 $ à 9 142 425 $ et augmenter le montant de l'emprunt de 5 058 525 $ à 6 255 780 $.
2. QUE le règlement numéro 1512-23 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 28 juin 2023.
3. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
4. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 11 juillet 2023.
- 21 Jui, 2023
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 19 juin 2023, a adopté les règlements suivants :
Règlement 1513-23 :
Règlement modifiant le règlement 1249-14 relatif au lieu d’élimination de neige et établissant une tarification pour les utilisateurs du site de Rivière-au-Renard en remplaçant l’annexe B.
Règlement 1514-23 :
Règlement modifiant le règlement 1282-15 relatif au lieu d’élimination de neige et établissant une tarification pour les utilisateurs du site de Gaspé en remplaçant l’annexe D.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 22 juin 2023
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
- 21 Jui, 2023
- Avis public - Greffe et affaires juridiques
- Admin Ville
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 1er mai 2023, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1510-23:
Règlement amendant le règlement 1090-12 concernant la circulation et le stationnement en modifiant l’annexe O.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 20 juin 2023.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
LIENS RAPIDES
SERVICES MUNICIPAUX
Contactez-nous
- 25, rue de l'Hotel-de-Ville Gaspé (Québec) G4X 2A5
- 418-368-2104
- info@ville.gaspe.qc.ca