Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte Une ville au coeur de la découverte

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 5 mai 2025, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1552-25 :

Règlement modifiant le règlement 1470-22 décrétant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la ville de Gaspé et remplaçant le règlement 1345-17 et ses amendements.

AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 8 mai 2025.

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1. QUE, lors d’une séance tenue le 3 mars 2025, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1547-25 un emprunt et une dépense de 1 292 388 $ pour la réalisation de travaux de construction du poste de pompage SP-24 à Sandy-Beach.

2. QUE le règlement numéro 1547-25 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 10 et 11 mars 2025.

3. QUE le règlement numéro 1547-25 a reçu l’approbation du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 14 avril 2025.

4. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

5. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 30 avril 2025.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

CONSULTATION ÉCRITE ET ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 1551-25 CONCERNANT LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LES ZONES M-278 et M-279

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance extraordinaire tenue le 25 avril 2025, a adopté par résolution le premier projet de règlement 1551-25 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle du conseil de l’hôtel de ville, le lundi 5 mai 2025 à 19 h 00.

L’objet de ce premier projet de règlement 1551-25 est d’assujettir la délivrance de permis ou de certificat, dans les zones M-278 et M-279, à la conclusion d’une entente entre le requérant et la Ville sur la réalisation des travaux municipaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux et sur la prise en charge et le partage des coûts relatifs à ces travaux, et de prévoir, dans certains cas, qu’une partie de ces coûts est assumée par la Ville.

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

De plus, ce projet de règlement fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 25 avril au 2 mai 2025 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le vendredi 2 mai 2025, de la façon suivante :

• En les transmettant par la poste à l’attention de la directrice des services juridiques et greffière, en les remettant directement ou par services de livraison ou messagerie, au bureau des services juridiques et du greffe situé au 25, rue de l’Hôtel-de-ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5;

• Par courriel au  isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca

         Le projet de règlement est disponible sur le site internet de la ville dans le document joint au présent avis.

Toute personne qui a des questions relativement à ce projet de règlement peut également communiquer directement avec le Service de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement au (418) 368-2104, poste 8530, ou au urbanisme@ville.gaspe.qc.ca

Le projet de règlement est également disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 25 avril 2025.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière