GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES

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418-368-2104, poste 8505

            AVIS est par les présentes donné que lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal qui sera tenue à la salle de l’hôtel de ville, le lundi 4 juin 2018, à 20 h 00, le Trésorier de la Ville déposera le rapport financier ainsi que le rapport du vérificateur pour l’année 2017.

            DONNÉ à Gaspé, ce 23 mai 2018.

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.-   QUE, lors d’une séance tenue le 2 août 1999, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 745-99 modifiant le règlement 147-78 afin de changer certains noms de rues, d’ajouter certains noms et d’en rayer certains autres;

  • QUE, lors d’une séance tenue le 11 juillet 2017, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1337-17 modifiant le règlement 147-78 afin d’ajouter un nom de rue, soit la rue Florimond;
  • QUE le 26 mars 2018, la Commission de toponymie a approuvé l’ajout d’un nom de rue, soit la rue Florimond, décrété par le règlement 1337-17;
  • QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au bureau des Services juridiques, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 9 mai 2018.

La Directrice des services juridiques et greffière,

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 16 avril 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-28, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en modifiant les usages autorisés dans la zone AF 185 afin d’y permettre l’usage Foresterie (A-3); créant la zone AF-163-1, à même une partie de la zone AF-163, dans le but d’inclure les lots 4 054 447, 4 054 448 partie, 4 054 450 partie, 4 054 451 partie,  4 054 481 partie, 4 054 482 partie, 4 054 483 partie, 4 054 544, 4 055 753, 4 055 754 partie, 4 055 831 partie, 4 055 832 partie, 4 055 833 partie, 4 055 834 partie et 4 817 670 partie, cadastre du Québec; ajoutant la grille de spécifications pour la zone AF-163-1; ajoutant l’article 17.2.3 DISPOSITION APPLICABLE À LA ZONE AF-170, modifiant les usages autorisés dans la zone AF-170 afin d’y permettre l’usage Foresterie (A-3);

2.-     QUE le règlement numéro 1156-11-28 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 11 avril 2018;

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-28 le 16 avril 2018;

4.-     QUE le règlement 1156-11-28 est entré en vigueur le 16 avril 2018 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 25 avril 2018.

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.-   QUE, lors d’une séance tenue le 2 août 1999, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 745-99 modifiant le règlement 147-78 afin de changer certains noms de rues, d’ajouter certains noms et d’en rayer certains autres;

2-        QUE, lors d’une séance tenue le 11 juillet 2017, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1336-17 modifiant le règlement 147-78 afin d’ajouter un nom de rue, soit la rue Florimond;

3-        QUE le 26 mars 2018, la Commission de toponymie a approuvé l’ajout d’un nom de rue, soit la rue Florimond, décrété par le règlement 1336-17;

4-        QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au bureau des Services juridiques, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 18 avril 2018.

PROMULGATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 5 mars 2018, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1362-18 :

Règlement décrétant l’ouverture de la rue Blouin constituée des lots 2 937 519, 2 937 522 et 2 937 525 ptie, cadastre du Québec.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

         DONNÉ à Gaspé, ce 14 mars 2018.

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.      QUE, lors d’une séance tenue le 21 décembre 2017, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1358-17 décrétant une dépense d’une somme de 444 611 $ pour l’acquisition et la livraison des bacs roulants et mini-bac de cuisine pour matières organiques.

2.      QUE le règlement numéro 1358-17 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 22 et 23 janvier 2018.

3.      QUE le règlement numéro 1358-17 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, en date du 28 février 2018.

4.      QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 7 mars 2018.

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 19 février 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 19 mars 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-28 :

Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

  • Modifiant les usages autorisés dans la zone AF 185 afin d’y permettre l’usage Foresterie (A-3);
  • Créant la zone AF-163-1, à même une partie de la zone AF-163, dans le but d’inclure les lots 4 054 447, 4 054 448 partie, 4 054 450 partie, 4 054 451 partie,  4 054 481 partie, 4 054 482 partie, 4 054 483 partie, 4 054 544, 4 055 753, 4 055 754 partie, 4 055 831 partie, 4 055 832 partie, 4 055 833 partie, 4 055 834 partie et 4 817 670 partie, cadastre du Québec;
  • Ajoutant la grille de spécifications pour la zone AF-163-1;
  • Ajoutant l’article 17.2.3 DISPOSITION APPLICABLE À LA ZONE AF-170;
  • Modifiant les usages autorisés dans la zone AF-170 afin d’y permettre l’usage Foresterie (A-3);

Les zones concernées sont illustrées sur les croquis suivants :

AF-163-1, située dans le secteur de l’aéroport :

image 15

 

AF-170, située au Nord de la route de Haldimand et la zone RT-167, et au Nord des propriétés situées entre le 826 et 1302, route de Haldimand :

image 16

AF-185, située dans le secteur de Fort Prével, au Sud du boulevard de Douglas et la zone PA-184, et au Sud des propriétés situées approximativement entre le 1654 et 2058, boulevard de Douglas :

image 17

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 28 février 2018.

PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.      QUE, lors d’une séance tenue le 4 décembre 2017, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1343-17 décrétant une dépense d’une somme de 1 456 210 $ et un emprunt de 1 456 210 $ pour des travaux de remplacement du système de réfrigération de l’aréna Rosaire-Tremblay de Rivière-au-Renard.

2.      QUE, lors d’une séance tenue le 5 février 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1360-18 décrétant l’adoption d’un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour promouvoir la construction de logements intergénérationnels sur le territoire de la ville de Gaspé et remplaçant le règlement 1294-15.

3.      QUE le règlement numéro 1343-17 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 19 et 20 décembre 2017.

4.      QUE le règlement numéro 1343-17 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, en date 25 janvier 2018.

5.      QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 14 février 2018.

PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.      QUE, lors d’une séance tenue le 4 décembre 2017, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1344-17 décrétant une dépense d’une somme de 670 000 $ et un emprunt d’une somme de 670 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection de l’usine d’épuration des eaux usées de Sandy-Beach et pour le remplacement d’équipements dans les stations de pompage d’eaux usées SP-8, SP-12 et SP-22.

2.      QUE le règlement numéro 1344-17 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, le 19 décembre 2017.

3.      QUE le règlement numéro 1344-17 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, en date du 23 janvier 2018.

4.      QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 31 janvier 2018.

PROMULGATION DE RÈGLEMENTS

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.-   QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 18 décembre 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants :

        Règlement 1346-17:

        Créant une réserve financière au profit de l’ensemble du territoire de la municipalité pour une somme de 90 000 $ en 2018.

        Règlement 1347-17:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 1 pour une somme de 5 000 $ en 2018

        Règlement 1348-17:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 2 pour une somme de 11 000 $ en 2018

        Règlement 1349-17:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 3 pour une somme de 10 000 $ en 2018

        Règlement 1350-17:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 4 pour une somme de 8 000 $ en 2018

        Règlement 1351-17:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 5 pour une somme de 23 000 $ en 2018

        Règlement 1352-17:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 6 pour une somme de 21 000 $ en 2018.

2-    QUE les règlements numéros 1346-17, 1347-17, 1348-17, 1349-17, 1350-17, 1351-17 et 1352-17 ont été approuvés par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 8 et 9 janvier 2018.

3.-   QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au bureau de la Greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 24 janvier 2018.