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GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES

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Greffe et affaires juridiques

Greffe et affaires juridiques (276)

AVIS PUBLIC
PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

  1. 1. QUE, lors d’une séance tenue le 27 mai 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1395-19décrétant une dépense d’une somme 570 000 $ et un emprunt de 570 000 $ pour des travaux de réfection des conduites d’aqueduc et d’égout et de voirie dans le parc industriel des Augustines.
  1. 2. QUE le règlement numéro 1395-19 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 19 juin 2019.
  1. 3. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 10 juillet 2019.

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 17 juin 2019, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 15 juillet 2019, à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-40 :

         Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

  • modifiant les usages autorisés dans la zone HC-286 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Service social (653);
  • modifiant les usages autorisés dans la zone HC-338 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Service social (653).

La zone concernée (HC-286), située dans le secteur de la montée de Sandy-Beach, est illustrée sur le croquis suivant :

image 56

La zone concernée (HC-338), située dans le secteur de la polyvalente Antoine-Roy à Rivière-au-Renard, est illustrée sur le croquis suivant :

image 57

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 26 juin 2019.

PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 3 juin 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-39, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en modifiant les usages autorisés dans la zone IC-269 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Gymnase et club athlétique (7425) et modifiant les usages autorisés dans la zone RT-131 afin de permettre la classe d’usages Hébergement d’envergure (C-10).

2.-     QUE le règlement numéro 1156-11-39 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 12 juin 2019.

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-39 le 14 juin 2019.

4.-     QUE le règlement 1156-11-39 est entré en vigueur le 14 juin 2019 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 26 juin 2019.

PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

  1. 1. QUE, lors d’une séance tenue le 30 avril 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1392-19 modifiant le règlement 1366-18 décrétant une dépense d’une somme de 178 060 $ et un emprunt d’une somme de 178 060 $ pour la réalisation de travaux de réfection de la conduite d’égout de la rue des peupliers pour augmenter la dépense et l’emprunt de 178 060 $ à 334 641 $, ajouter des travaux d’aqueduc et de voirie et modifier les clauses de taxation.
  1. 2. QUE le règlement numéro 1392-19 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 7 et 8 mai 2019.
  1. 3. QUE le règlement numéro 1392-19 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 17 juin 2019.
  1. 4. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 26 juin 2019.

PROMULGATION

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 17 juin 2019, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1396-19 :

Règlement amendant l’annexe A du règlement 702-98, imposant un mode de tarification pour certains services et activités et abrogeant le règlement 1252-14.

AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 26 juin 2019.