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GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES

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418-368-2104, poste 8505

Greffe et affaires juridiques

Greffe et affaires juridiques (11)

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par Me Isabelle Vézina, présidente d’élection, aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale que :

  1. Un scrutin sera tenu ;

2.      Les personnes candidates à cette élection pour les postes ci-après mentionnés sont :

Poste : CONSEILLER OU CONSEILLÈRE AU QUARTIER NUMÉRO 1

  • Mathieu Denis

306, boulevard de Petit-Cap

  • Carmelle Mathurin

         913, boulevard de l’Anse-à-Valleau

Poste : CONSEILLER OU CONSEILLÈRE AU QUARTIER NUMÉRO 3

         -        Charlie-Maude Giroux Bossé

                 713, boulevard de Forillon

  • Nelson O’Connor

         1895, boulevard de Grande-Grève

Poste : CONSEILLER AU QUARTIER NUMÉRO 4

 

  • Réal Côté

         315, montée de Wakeham

-        Marcel Fournier

         478, rue des Tourterelles

Poste : CONSEILLER OU CONSEILLÈRE AU QUARTIER NUMÉRO 5

  • James Keays

                 204, rue Wayman

  • Aline Perry

         170, rue De Pontbriand

Poste : CONSEILLER AU QUARTIER NUMÉRO 6

  • - Pierre Desrosiers
  • 437, boulevard de Douglas

-        Ghislain Smith

         474, montée de Sandy Beach

3.      un vote par anticipation sera tenu de 9 h 30 à 20 h, le 31 octobre 2021 aux lieux ci-dessous indiqués :

Quartier numéro 1 :

  • École St-Paul, 33, chemin de l’Église, St-Maurice de l’Échouerie

(sections 1 à 4, Anse-à-Valleau, Pointe-Jaune, Saint-Maurice de l’Échouerie et Petit-Cap);

Quartier numéro 3 :

  • Chalet sportif de l’Anse-au-Griffon, 85, Rang St-Patrice, Anse-au-Griffon 

         (sections 13 à 15, Anse-au-Griffon et Cap-des-Rosiers) ;

  • École Notre-Dame-du-Sacré-Cœur, 43, rue Fontenelle, St-Majorique (sections 16 et 17, Grande-Grève, Cap-aux-Os et Forillon) ;

Quartier numéro 4 :

  • École Notre-Dame-du-Sacré-Cœur, 43, rue Fontenelle, St-Majorique 
  • (sections 18 à 21, St-Majorique, Corte-Real et Pointe-Navarre) ;
  • École secondaire C.-E. Pouliot, 85, boulevard de Gaspé, Gaspé 

         (sections 22 à 24, Wakeham) ;

Quartier numéro 5 :

  • École secondaire C.-E. Pouliot, 85, boulevard de Gaspé, Gaspé 

(sections 25 à 32, Gaspé centre-ville) ;

Quartier numéro 6 :

  • Carrefour intermodal, 8, rue de la Marina, Gaspé 

         (sections 33 à 38, Sandy-Beach et Haldimand) ;

  • Salle de York, 702, boul. de York Ouest, Gaspé 

         (sections 39 à 41, York et Sunny Bank) ;

  • Salle Trachy, 15, rue Trachy, Gaspé 

         (sections 42 à 44, Douglastown) ;

4.      les bureaux de vote le jour du scrutin seront ouverts de 9 h 30 à 20 h, le 7 novembre 2021 aux endroits suivants :

Quartier 1 :

  • École St-Paul, 33, chemin de l’Église, St-Maurice de l’Échouerie

(sections 1 à 4, Anse-à-Valleau, Pointe-Jaune, Saint-Maurice de l’Échouerie et Petit-Cap);

Quartier 3 :

  • Chalet sportif de l’Anse-au-Griffon, 85, Rang St-Patrice, Anse-au-Griffon 

         (sections 13 et 14, Anse-au-Griffon);

  • Chalet sportif de Cap-des-Rosiers, 1252, boulevard de Cap-des-Rosiers, Cap-des-Rosiers 

         (section 15, Cap-des-Rosiers);

  • Petite école de Forillon, 1826, boulevard de Forillon, Cap-aux-Os

         (sections 16 et 17, Grande-Grève, Cap-aux-Os et Forillon) ;

Quartier 4 :

  • École Notre-Dame-du-Sacré-Cœur, 43, rue Fontenelle, St-Majorique 

         (sections 18 à 21, St-Majorique, Corte-Real et Pointe-Navarre);

  • Centre Colombien de Gaspé, 25, rue de la Cathédrale, Gaspé 

(sections 22 à 24, Wakeham);

Quartier 5 :

  • École secondaire C.-E. Pouliot, 85, boulevard de Gaspé, Gaspé 

         (sections 25 à 32, Gaspé centre-ville);

Quartier 6 :

  • Carrefour intermodal, 8, rue de la Marina, Gaspé 

         (sections 33 à 38, Sandy-Beach et Haldimand) ;

  • Salle de York, 702, boul. de York Ouest, Gaspé 

         (sections 39 à 41, York et Sunny Bank) ;

  • Salle Trachy, 15, rue Trachy, Gaspé 

         (sections 42 à 44, Douglastown) ;

5.      Vous devrez porter un couvre-visage à l’intérieur des lieux de vote ;

6.      Vous pouvez apporter un crayon de plomb ou un stylo à l’encre bleu ou noir pour marquer votre bulletin de vote ;

7.      Si vous êtes inscrite ou inscrit au vote par correspondance :

  • La présidente d’élection doit avoir reçu vos bulletins de vote au plus tard le vendredi 5 novembre à 16 h 30;
  • Si vous n’avez pas reçu vos bulletins de vote quelques jours après votre demande, vous pourrez communiquer avec la présidente pour en recevoir de nouveaux.

8       Le recensement des votes sera effectué au lieu, à la date et à l’heure suivants :

HÔTEL DE VILLE,

25, RUE DE L’HÔTEL-DE-VILLE, GASPÉ,

À COMPTER DE 21 H, LE 7 NOVEMBRE 2021.

9.      Vous pouvez joindre la présidente d’élection (ou joindre sa secrétaire d’élection, le cas échéant) à l’adresse et au numéro de téléphone ci-dessous :

25, rue de l’Hôtel-de-ville

418-368-2104 poste 8505

FAIT à Gaspé, ce 21 octobre 2021.

Me Isabelle Vézina,

Présidente d’élection

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, présidente d’élection, que :

  1. La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la municipalité le 5 octobre 2021. Elle fera maintenant l’objet d’une révision.
  1. Pour voter, vous devez être inscrite ou inscrit sur cette liste.
  1. Vous avez le droit d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale si :
  • Le jour du scrutin, vous aurez 18 ans accomplis;
  • Le 1er septembre 2021 :
  • Vous aviez la citoyenneté canadienne;
  • Vous n’étiez pas en curatelle;
  • Vous n’aviez pas été déclaré(e) coupable d’une manœuvre électorale au cours des cinq dernières années;
  • De plus, vous deviez, le 1er septembre 2021, remplir l’une des deux conditions suivantes :
    • Avoir votre domicile sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
  • Depuis au moins 12 mois, être propriétaire d’un immeuble ou occuper un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

NOTE :      Si votre domicile n’est pas dans la municipalité et que vous souhaitez exercer votre droit de vote, vous devrez transmettre une demande d’inscription ou une procuration, selon le cas, à la présidente ou au président d’élection.

4.      Vous pourrez consulter la liste électorale et, si vous êtes une électrice ou un électeur domicilié dans la municipalité, présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction devant la Commission de révision qui siégera au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, aux jours et aux heures indiqués ci-dessous:

  • le 20 octobre de 10 h à 13 h 30;
  • le 20 octobre de 14 h 30 à 17 h 30;
  • le 21 octobre de 14 h 30 à 17 h 30;
  • le 21 octobre de 19 h à 22 h.

5.      Toute personne qui souhaite demander l’inscription d’une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité doit indiquer l’adresse précédente du domicile de cette personne et présenter deux documents : un qui indique le nom et la date de naissance de la personne et l’autre, son nom et l’adresse de son domicile.

6.      Vous pourrez transmettre par écrit une demande d’inscription, de correction ou de radiation de la liste électorale à la présidente ou au président d’élection si vous êtes domicilié(e) dans la municipalité et dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes domicilié(e) ou hébergé(e) dans un établissement de santé admissible ;
  • Vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes un(e) proche aidant(e) domicilié(e) à la même adresse qu’une telle personne;
  • Vous aurez 70 ans ou plus le jour du scrutin;
  • Vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous :

–       êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;

–       avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(teuse) de la maladie;

–       présentez des symptômes de COVID-19;

–       avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;

–       êtes en attente d’un résultat au test de COVID-19.

Cette demande doit être accompagnée de la copie de deux documents : un qui indique votre nom et votre date de naissance et l’autre, votre nom et l’adresse de votre domicile. Si vous êtes domicilié(e) ou hébergé(e) dans un établissement de santé admissible1, ces documents peuvent être remplacés par une attestation   d’un membre du personnel confirmant votre identité et votre lieu de résidence.

Vous pouvez communiquer avec la présidente ou le président d’élection pour obtenir les formulaires nécessaires. Il devra ensuite les avoir reçus au plus tard le 21 octobre 2021 à 22h.

VOTE PAR CORRESPONDANCE

7.      Si vous êtes dans l’une des situations décrites plus haut, et que vous êtes inscrite ou inscrit à la liste électorale, vous pourrez également voter par correspondance. Pour ce faire, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec le président ou la présidente d’élection au plus tard le 27 octobre 2021.

Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande ne peut être faite qu’à compter du 17 octobre 2021 et sera valide uniquement pour le scrutin en cours. Si vous êtes dans une autre des situations présentées ci-haut, votre demande sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler.

8.      Vous pouvez joindre la présidente d’élection (ou joindre sa secrétaire d’élection, le cas échéant) à l’adresse et au numéro de téléphone ci-dessous :

25, rue de l’Hôtel-de-ville

418-368-2104 poste 8505

FAIT à Gaspé, ce 13 octobre 2021.

Isabelle Vézina,

Présidente d’élection

Veuillez prendre note qu’une erreur s’est glissée dans l’avis public d’élection publié le 8 septembre dernier. En effet, toute déclaration de candidature doit être produite au bureau de la présidente d’élection et ce, sans prise préalable de rendez-vous, aux jours et aux heures suivantes :

Du 17 septembre au 1er octobre 2021

Horaire

Lundi                        De 9h à 12h                     De 13h à 16h30

Mardi                       De 9h à 12h                    De 13h à 16h30

Mercredi                  De 9h à 12h                      De 13h à 16h30

Jeudi                         De 9h à 12h                    De 13h à 16h30

Vendredi                  De 9h à 12h                   

Attention : le vendredi 1er octobre 2021, le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue.

FAIT à Gaspé, le 21 septembre 2021.

Isabelle Vézina, Présidente d’élection

Date du scrutin : 7 novembre 2021

Par cet avis public, Isabelle Vézina, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise.

1.Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis le 1erseptembre 2020 ou avant.

2.Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans accomplis le jour du scrutin et avoir la citoyenneté canadienne le 1erseptembre 2021. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé(e) de vos droits électoraux à cette date.

3.Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document approprié :

  • Si vous êtes le ou la propriétaire unique d’un immeuble ou encore l’occupant ou l'occupante unique d’un établissement d’entreprise, une demande d’inscription;
  • Si vous faites partie des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d’un établissement d’entreprise, une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste.

Vous pouvez obtenir les formulaires requis en communiquant avec la présidente d'élection. Vous devez transmettre le formulaire rempli à l’adresse indiquée plus bas.

4.Pour que la demande soit valide pour l’élection en cours, vous devez transmettre votre formulaire au plus tard le 21 octobre 2021.

La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec la présidente d’élection.

Mesures exceptionnelles liées à la situation sanitaire
(vote par correspondance – COVID-19)

5.     Vous aurez la possibilité d'exercer votre vote par correspondance si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

·       Vous aurez 70 ans ou plus le jour du scrutin;

·       Entre le dimanche 17 octobre 2021 et le mercredi 27 octobre 2021, vous devez respecter une demande ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous :

o   êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;

o   avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(-teuse) de la maladie;

o   présentez des symptômes de COVID-19;

o   avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;

o   êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19.

Pour voter par correspondance, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec la présidente d'élection au plus tard le mercredi 27 octobre 2021.

Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande sera valide uniquement pour le scrutin en cours. Si vous avez 70 ans ou plus le jour du scrutin, votre demande sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler.

  

Coordonnées de la présidente d’élection

25, rue Hôtel-de-Ville

Gaspé Québec G4X 2A5

(418) 368-2104 poste 8505

 

FAIT à Gaspé, ce 8 septembre 2021                                                                                                                                 

Isabelle Vézina, Présidente d’élection                                                                                                            

Date du scrutin : 7 novembre 2021

Par cet avis public, Isabelle Vézina, présidente d’élection annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité.

1.Le ou les postes suivants sont ouverts aux candidatures :

Poste de mairesse ou maire

Poste de conseillère ou conseiller, quartier 1

Poste de conseillère ou conseiller, quartier 2

Poste de conseillère ou conseiller, quartier 3

Poste de conseillère ou conseiller, quartier 4

Poste de conseillère ou conseiller, quartier 5

Poste de conseillère ou conseiller, quartier 6

 

2.Toute déclaration de candidature à l’un de ces postes doit être produite, sur rendez-vous, au bureau de la présidente d’élection aux jours et aux heures suivants :

 Du 17 septembre au 1er octobre 2021

Horaire

Lundi                        De 9h à 12h                     De 13h à 16h30

Mardi                       De 9h à 12h                    De 13h à 16h30

Mercredi                  De 9h à 12h                      De 13h à 16h30

Jeudi                         De 9h à 12h                    De 13h à 16h30

Vendredi                  De 9h à 12h                   

 

Attention : le vendredi 1er octobre 2021, le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue.

 

3.Si plus d’une personne pose sa candidature à un même poste, vous pourrez exercer votre droit de vote en vous présentant au bureau de vote qui vous sera assigné, entre 9 h 30 et 20 h, aux dates suivantes :

Jour du scrutin : Dimanche 7 novembre 2021

Jour de vote par anticipation : Dimanche 31 octobre 2021

 

Mesures exceptionnelles liées à la situation sanitaire
(vote par correspondance – COVID-19)

4.     Vous pourrez voter par correspondance si vous êtes dans l’une des situations suivantes :  

·Vous êtes domicilié(e) dans un établissement de santé admissible[1];

·Vous êtes domicilié(e) dans la municipalité, mais incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes une proche aidante ou un proche aidant domicilié à la même adresse qu’une telle personne;

·Vous aurez 70 ans ou plus le jour du scrutin;

·Entre le dimanche 17 octobre 2021 et le mercredi 27 octobre 2021, vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous :

o   êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;

o   avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme               porteur(-teuse) de la maladie;

o   présentez des symptômes de COVID-19;

o   avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;

o   êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19.

Pour voter par correspondance, vous devez faire une demande verbale ou écrite en communiquant avec la présidente d’élection au plus tard le mercredi 27 octobre 2021.

Les bulletins de vote par correspondance seront expédiés à partir du 12 octobre 2021.

Si vous êtes inscrit(e) au vote par correspondance et que vous n’avez pas reçu vos bulletins de vote quelques jours après leur envoi, vous pourrez communiquer avec la présidente d’élection pour en recevoir de nouveaux.

Les bulletins de vote devront être reçus au bureau de la présidente d’élection au plus tard le vendredi 5 novembre 2021 à 16h30.

Si vous demandez de voter par correspondance car vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande sera valide uniquement pour le scrutin en cours. Si vous êtes dans une autre des situations présentées ci-haut, votre demande sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler.

5. La personne suivante a été nommée secrétaire d’élection : Francine Cassivi.

6. Vous pouvez joindre la présidente d’élection ou sa secrétaire d’élection à l’adresse et au numéro de téléphone ci-dessous.

 

Présidente d’élection

Adresse  25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé QC  G4X 2A5

Téléphone  (418) 368-2104, poste 8505

FAIT à Gaspé, le 8 septembre 2021.

Isabelle Vézina, Présidente d’élection

 

[1] Les établissements de santé admissibles sont les centres hospitaliers, les CHSLD, les centres de réadaptation et les résidences privées pour aînés inscrites au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) et les centres hospitaliers et les centres d’accueil au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5).

PERSONNEL ÉLECTORAL DEMANDÉ

SCRUTIN DU 7 NOVEMBRE 2021

Afin de mener à bien l’organisation de l’élection municipale, la présidente d’élection de la Ville de Gaspé doit procéder à l’embauche de plusieurs personnes qui travailleront lors du vote par anticipation qui se tiendra le 31 octobre et lors du jour du scrutin le 7 novembre 2021.

Les postes à combler sont :

  • scrutateur;
  • secrétaire;
  • préposé à l’information et au maintien de l’ordre;
  • membre de la table de vérification;
  • substitut.

Constitue un atout le fait d’être majeur ou d’être de Gaspé ou d’avoir de l’expérience.

Toute personne intéressée est invitée à communiquer avant le 1er octobre 2021 avec Mme Lorraine Joncas, du Bureau de la présidente d’élection, au 418 368-2104, poste 8535 ou par courriel à l’adresse suivante : elections@ville.gaspe.qc.ca

Donné à Gaspé, ce 1er septembre 2021.

Isabelle Vézina,

Présidente d’élection

Cette page vous présente quelques règlements en vigueur sur le territoire de la Ville de Gaspé. Pour des informations supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec la direction du Greffe et des affaires juridiques au numéro indiqué ci-dessus.

Règlement concernant les nuisances

Règlement concernant la circulation et le stationnement

Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles

Règlement relatif au traitement des élus

Objectif du Règlement

Ce règlement a pour but d’assurer aux contribuables de la ville que les sommes dépensées aux fins de l’acquisition de biens ou de prestation de services le sont conformément aux principes suivants :

  1. le respect des exigences de la loi;
  2. la saine gestion des dépenses publiques et la recherche du meilleur bien ou service possible en tenant compte du prix que la ville est disposée à payer et du marché économique en vigueur au moment de la conclusion du contrat;
  3. le respect des principes d’intégrité dans les procédures d’attribution des contrats par la mise en place de règles objectives;
  4. la transparence dans les procédures suivies auxquelles les contribuables peuvent s’attendre de leurs représentants élus, de la direction de la ville et de ses employés par la mise en place de règles compréhensibles et permettant l’accessibilité aux résultats des procédures d’octroi de contrat.

Pour avoir accès au Règlement sur la gestion contractuelle, vous pouvez le télécharger : 



Règlements 1055-09 et 1075-09 relatif à la délégation à certains fonctionnaires municipaux du pouvoir d’autoriser des dépenses au nom de la Ville de Gaspé 

Pour avoir accès aux règlements 1055-09 et 1075-09 relatif à la délégation à certains fonctionnaires municipaux du pouvoir d’autoriser des dépenses au nom de la Ville de Gaspé, vous pouvez les télécharger : 

1055-09.pdf
Popular 404.13 KB 67
 
1075-09.pdf
Popular 191.92 KB 67
 

NOUVEAU MAI 2019 : 



Contrat de plus de 25 000$ 

Pour obtenir la liste des contrats octroyés de 25 000$ et plus ou en cours d'appels d'offre sur la plateforme SEAO, suivez le lien suivant : Contrats SEAO de la Ville de Gaspé

Pour obtenir la liste des contrats octroyés de 25 000$ et plus pour la période du 2024-01-01 au 2024-06-18, cliquez sur le lien suivant :


Pour obtenir la liste des contrats octroyés de 25 000$ et plus pour la période du 2023-01-01 au 2023-12-31, cliquez sur le lien suivant :



Pour obtenir la liste des contrats octroyés de 25 000$ et plus pour la période du 2022-01-01 au 2022-12-31, cliquez sur le lien suivant :



Pour obtenir la liste des contrats octroyés de 25 000$ et plus pour la période du 2021-01-01 au 2021-12-31, cliquez sur le lien suivant :

 

Contrat de plus de 2000$ totalisant plus de 25 000$ pour un même fournisseur

Selon l'article 477.6 de la Loi sur les cités et les villes (LCV), toute municipalité se doit de publier la liste des contrats de plus de 2 000 $ octroyés à un même contractant, et ce, lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $. 



Pour consulter la liste de la Ville de Gaspé, pour la période de 2021-01-01 au 2021-12-31, cliquez sur le lien suivant :



Pour consulter la liste de la Ville de Gaspé, pour la période de 2022-01-01 au 2022-12-31, cliquez sur le lien suivant :



Pour consulter la liste de la Ville de Gaspé, pour la période de 2023-01-01 au 2023-12-31, cliquez sur le lien suivant :

La Ville de Gaspé met le présent formulaire à la disposition des citoyens et citoyennes désireuses de déposer une demande de réclamation suite à un bris afin de les aider dans leur démarche. Toutefois, cela ne signifie pas que la Ville de Gaspé acceptera la responsabilité et paiera les dommages réclamés.

Veuillez inclure avec votre demande les pièces justificatives : facture, photos, soumission ou tout autre document pertinent. Dans le cas de dommages matériels, l’avis doit être donné au greffier de la Ville de Gaspé dans les quinze jours suivants l’incident.

Le présent formulaire doit être envoyé à :

Mme Isabelle Vézina, Greffière
Ville de Gaspé
25, rue Hôtel-de-Ville
Gaspé (Québec) G4X 2A5
Téléchargez ici : Formulaire de réclamation en cas de bris
Ou remplir ce formulaire électronique en cliquant ici.

La durée du mandat du maire et des conseillers est de quatre (4) ans. Les prochaines élections municipales auront lieu le premier dimanche de novembre 2021. Le greffier de la Ville assume le rôle de président d'élection lors des élections municipales.

Résultats des élections municipales antérieures

Élections 2017 : https://ville.gaspe.qc.ca/resultats-elections-2017