Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte
Une ville au coeur de la découverte
GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES
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418-368-2104, poste 8505
Avis public - Greffe et affaires juridiques (347)
AVIS PUBLIC est par la présente donné que lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 19 avril 2021, le Conseil municipal a adopté une modification au calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2021, à savoir que la séance du lundi, 12 juillet 2021 à 19 h 30 est reportée au lundi, 19 juillet 2021 à 19 h 30.
FAIT à Gaspé, ce 22 avril 2021.
Isabelle Vézina,
Directrice des Services juridiques et Greffière
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :
AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue à huis clos par voie de visioconférence le 1er mars 2021 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :
1442-21 : RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 334 353 $ ET UN EMPRUNT DE 1 149 115 $ POUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE PISTE CYCLABLE DANS LE SECTEUR DE RIVIÈRE-AU-RENARD
QU’en vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020 et du décret 102-2021 du 5 février 2021, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter appliquée en vertu du chapitre IV du Titre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités est remplacée par une procédure de réception de demandes écrites de scrutin référendaire de 15 jours.
QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 1er mars 2021 ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants :
- Le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande;
- Les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature.
Il est possible de formuler une demande de scrutin référendaire en utilisant le formulaire disponible à la suite du présent avis public.
Cette demande doit être accompagnée d’une copie de l’une des pièces d’identité suivantes : carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, permis de conduire ou permis probatoire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, un passeport canadien, carte d’identité des Forces canadiennes, ou certificat de statut d’Indien.
Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant son droit d’y être inscrite.
Les demandes doivent être reçues au plus tard le 26 mars 2021, par courriel à l’adresse suivante : isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca
Toute personne qui assiste une personne habile à voter incapable de signer elle-même sa demande doit y inscrire :
- son nom;
- son lien avec la personne habile à voter (conjoint, parent ou autre);
- dans le cas où la personne habile à voter ne serait ni un parent, ni un conjoint, une déclaration écrite selon laquelle elle n’a pas porté assistance à une autre personne qui n’est pas un parent ou un conjoint au cours de la procédure de demande de scrutin référendaire;
- une mention selon laquelle elle a assisté la personne habile à voter;
- sa signature.
Le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 1 211 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Le résultat de la procédure d’enregistrement sera publié à 9h00 le 29 mars 2021 sur le site internet de la Ville de Gaspé sous la rubrique des avis publics.
Le règlement peut être consulté soit sur le site internet de la ville de Gaspé à l’adresse suivante ville.gaspe.qc.ca/ ou une copie peut être obtenue par courriel à l’adresse de la greffière mentionnée ci-haut.
EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ
Toute personne qui, le 1er mars 2021, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande.
Personne morale :
- avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 1er mars 2021, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.
Afin de compléter une demande visée par le présent avis, des informations additionnelles peuvent être obtenues en communiquant avec le service du greffe au 418 368-2104 poste 8504 ou par courriel à l’adresse isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca
FAIT à Gaspé, ce 11 mars 2021.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Gaspé, que la vente à l’enchère des immeubles pour défaut de paiement des taxes qui devait avoir lieu le 24 février 2021 à 10h00 à la salle Elphège-Huet EST SUSPENDUE en vertu de l’arrêté ministériel 102-2021 du 5 février 2021 qui stipule qu’aucune vente à l’enchère publique d’un immeuble pour défaut de paiement des taxes municipales ou scolaires ne doit avoir lieu.
Ainsi, à compter du 19 février 2021, les contribuables en défaut bénéficieront d’un sursis, puisque la vente est suspendue jusqu’à nouvel ordre. Cependant, les procédures ne sont pas annulées et les intérêts continuent de courir, jusqu’au paiement des sommes dues.
La ville de Gaspé publiera un avis public indiquant la nouvelle date de l’enchère publique dès qu’il sera possible de le faire
PUBLIC NOTICE – PUBLIC AUCTION
SUSPENSION
PUBLIC NOTICE is hereby given by the undersigned, town clerk for Ville de Gaspé, the public auction of buildings for non-payment of taxes which was to take place on February 24, 2021 at 10:00 a.m. at the Elphège-Huet Hall IS SUSPENDED under ministerial decree 102-2021 of February 5, 2021 which stipulates that no sale at public auction of a building for failure to pay municipal or school taxes should take place.
Thus, from February 19, 2021, defaulting taxpayers will benefit from a prolongation for payment of their taxes because the sale is suspended until further notice. However, the proceedings are not canceled, and interest continues to accrue until payment of the amounts due.
The city of Gaspé will publish a public notice indicating the new date of the public auction as soon as it is possible to do so.
Lieu et date : Gaspé, le 18 février 2021
Place and date Gaspé, February 18th, 2021
______________________________
Nom et qualité : Isabelle Vézina, greffière / town clerk
Name and title
Domicile professionnel : 25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Professional domicile Gaspé, Québec G4X 2A5
PROMULGATION
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 1er février 2021, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1441-21:
Règlement décrétant l’adoption d’un programme de revitalisation pour les périmètres d’urbanisation de Rivière-au-Renard et Gaspé et remplaçant les règlements 1179-12, 1331-17 et 1387-19.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance en communiquant avec le bureau de la greffière, au 418-368-2104 poste 8505, durant les heures de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 4 février 2021
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
- QUE, lors d’une séance tenue le 21 septembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1423-20 autorisant des travaux de mise à niveau d’équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux, de connaissance des infrastructures TECQ 2019-2023 au montant de 4 724 578 $ et un emprunt de 1 229 211,40 $.
2. QU’en vertu du quatrième alinéa de l’article 556 de la Loi sur les cités et villes, le règlement 1423-20 n’est soumis qu’à l’approbation du des Affaires municipales et de l’Habitation;
3. QUE le règlement numéro 1423-20 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 17 décembre 2020.
4. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
5. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement en communiquant avec le bureau de la greffière, au 418-368-2104 poste 8505, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 1er février 2021.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
- QUE, lors d’une séance tenue le 21 septembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1423-20 autorisant des travaux de mise à niveau d’équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux, de connaissance des infrastructures TECQ 2019-2023 au montant de 4 724 578 $ et un emprunt de 1 229 211,40 $.
2. QU’en vertu du quatrième alinéa de l’article 556 de la Loi sur les cités et villes, le règlement 1423-20 n’est soumis qu’à l’approbation du des Affaires municipales et de l’Habitation;
3. QUE le règlement numéro 1423-20 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 17 décembre 2020.
4. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
5. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement en communiquant avec le bureau de la greffière, au 418-368-2104 poste 8505, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 1er février 2021.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 7 décembre 2020, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1430-20:
Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance en communiquant avec le bureau de la greffière, au 418-368-2104 poste 8505, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 28 janvier 2021.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Règlement 1438-20
Je, Isabelle Vézina, greffière de la Ville de Gaspé, certifie
- que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 1438-20 est de 2 012;
- que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 212;
- que le nombre de demandes reçues est de zéro et de plus, qu’aucun commentaire n’a été formulé suite à la procédure de consultation écrite qui s’est déroulée dans le contexte de pandémie.
Je déclare
- que le règlement 1438-20 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;
- qu’un scrutin référendaire doit être tenu.
Signé à Gaspé, ce 18 janvier 2021.
Isabelle Vézina, greffière
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Règlement 1435-20
Je, Isabelle Vézina, greffière de la Ville de Gaspé, certifie
- que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 1435-20 est de 1 080;
- que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 119;
- que le nombre de demandes reçues est de zéro et de plus, qu’aucun commentaire n’a été formulé suite à la procédure de consultation écrite qui s’est déroulée dans le contexte de pandémie.
Je déclare
- que le règlement 1435-20 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;
- qu’un scrutin référendaire doit être tenu.
Signé à Gaspé, ce 18 janvier 2021.
Isabelle Vézina, greffière
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter
Règlement 1440-20
Je, Isabelle Vézina, greffière de la Ville de Gaspé, certifie
- que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 1440-20 est de 3 232;
- que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 334;
- que le nombre de demandes reçues est de zéro et de plus, qu’aucun commentaire n’a été formulé suite à la procédure de consultation écrite qui s’est déroulée dans le contexte de pandémie.
Je déclare
- que le règlement 1440-20 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;
- qu’un scrutin référendaire doit être tenu.
Signé à Gaspé, ce 18 janvier 2021.
Isabelle Vézina, greffière
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