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GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES

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Modification au calendrier des séances du conseil municipal

• 18 Avr, 2024
• Avis public - Greffe et affaires juridiques
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Tenue de registre – Règlement 1533-24 (adopté le 15 avril 2024)

• 16 Avr, 2024
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Nouveaux tarifs - Transport adapté et collectif de la Côte-de-Gaspé

• 27 Mar, 2024
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Rapport article 20.1 de la Charte de la langue française

• 21 Mar, 2024
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• 21 Mar, 2024
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• 21 Mar, 2024
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Promulgation - Résolution 22-02-044

• 21 Mar, 2024
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Demande d’autorisation de démolition d’immeuble – 19, rue Fontenelle

• 21 Mar, 2024
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• 07 Mar, 2024
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Demande de dérogation mineure – 96, rue Jacques-Cartier

Consultation écrite et assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1156-11-65

Consultation écrite et assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1172-12-13

Promulgation – Règlement 667-97-01

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