AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 7 novembre 2016, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 5 décembre 2016, à 16 h.

1. Projet de règlement 1171-12-02 :

Le règlement projeté amende le règlement relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale 1171-12 en :

• Modifiant l’article 4.2 PROJET D’HEBERGEMENT D’ENVERGURE ET D’HABITATION MULTIFAMILIALE DE DOUZE (12) LOGEMENTS ET PLUS afin d’enlever du sous-article 4.2.1 DOMAINE D’APPLICATION les exceptions suivantes: habitations collectives ou habitation à loyer modique, maison pour personnes en difficultés et maison de retraite et orphelinat

• Modifiant l’article 4.2 PROJET D’HEBERGEMENT D’ENVERGURE ET D’HABITATION MULTIFAMILIALE DE DOUZE (12) LOGEMENTS ET PLUS afin de modifier la troisième énumération du sous-article 4.2.1 DOMAINE D’APPLICATION

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera les projets de règlement et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Les projets de règlement sont disponibles pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.