Greffe et affaires juridiques

Greffe et affaires juridiques (105)

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité :

AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue le 3 décembre 2018 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :

1374-18 :    RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE D’UNE SOMME DE 948 720$ ET UN EMPRUNT DE 948 720 $ POUR LA CONVERSION DU SYSTÈME D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA VILLE À LA TECHNOLOGIE DEL

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 3 décembre 2018 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), les 11 et 12 décembre 2018 au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.

EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ

Toute personne qui, le 3 décembre 2018, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

  • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
  • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
  • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Personne morale :

  • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 3 décembre 2018, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.

QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin est de 1 223 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.

QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 12 décembre 2018, à 19 h, au Bureau de la greffière, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.

DONNÉ à Gaspé, ce 5 décembre 2018.

AVIS est par les présentes donné que lors d'une séance spéciale du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l'hôtel de ville, le lundi 17 décembre 2018, à 19 h, le budget municipal pour l'année 2019 et le programme triennal d'immobilisations pour la même année, seront adoptés.   

Les contribuables sont invités à y assister et lors de cette assemblée, une période de questions sera accordée aux contribuables présents et portera uniquement sur le budget.

DONNÉ à Gaspé, ce 5 décembre 2018.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 17 décembre 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Madame Nathalie Tapp et Monsieur Dave Cotton concernant la propriété située au 4, rue des Vents.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en :
  • l’augmentation de 40.69 m² de la superficie pour un garage privé annexé par rapport à la superficie maximale de 75 m² établie à l’article 8.8.2 du Règlement de zonage no1156-11;
  • la réduction de 5.3 m de la marge de recul arrière pour un garage privé annexé par rapport à la marge de recul arrière minimale de 7 m établie pour la zone HB‑310 du Règlement de zonage no1156-11;
  • la réduction de 48 cm de la marge de recul latérale gauche pour un garage privé annexé par rapport à la marge de recul latérale minimale de 2 m établie pour la zone HB‑310 du Règlement de zonage no1156-11.
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction d’un garage privé annexé ayant une superficie de 115.69 m², une marge de recul arrière de 1.70 m ainsi qu’une marge de recul latérale gauche de 1.52 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 28 novembre 2018.

PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES  ÉLUS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la greffière de la Ville de Gaspé, conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.

QU’un projet de règlement relatif au traitement des élus de la Ville de Gaspé a été présenté et déposé lors de la séance ordinaire tenue le 22 octobre 2018 en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi.

QU’en vue de son adoption, ce règlement sera mis à l’ordre du jour de la séance ordinaire du conseil qui sera tenue le lundi 3 décembre 2018 à 20h00 à la salle du conseil municipal sise au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville.

QUE le projet de règlement peut être résumé ainsi qu’il suit :

  1. La rémunération annuelle du maire actuellement à 81 244 $ demeure à 81 244 $ pour l’année 2018;
  1. La rémunération annuelle des conseillers actuellement à 20 261 $ demeure à  20 261 $ pour l’année 2018;
  1. Le maire suppléant qui remplace le maire pendant plus de dix (10) jours ouvrables aura doit à compter de ce moment et jusqu’à ce que cesse le remplacement, à une somme égale à la rémunération du maire pendant cette période.
  1. L’allocation de dépenses annuelles de tout membre du conseil est équivalente à la moitié de sa rémunération fixée par le règlement, sous réserve du montant de l’allocation de dépenses maximal prévu à l’article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.
  1. Le projet de règlement prévoit les indexations suivantes :
  • Une clause d’indexation de la rémunération des membres du conseil pour les années 2019 et suivantes;
  • Pour l’année que l’allocation de dépenses devient imposable à l’un des paliers de gouvernement, en sus de l’indexation prévue à l’article 9 du présent règlement, la rémunération de base du maire est haussée de 35% d’un montant équivalent au montant de l’allocation de dépenses auquel il a droit de l’année de cette imposition, alors que celle des conseillers est haussée à 17% du montant équivalent au montant de l’allocation de dépenses auquel ils ont droit;
  • Pour l’année que l’allocation de dépenses devient imposable aux paliers de gouvernement, en sus de l’indexation prévue à l’article 9 du présent règlement, la rémunération de base du maire est haussée de 87% d’un montant équivalent au montant de l’allocation de dépenses auquel il a droit de l’année de cette imposition, alors que celle des conseillers est haussée à 40% du montant équivalent au montant de l’allocation de dépenses auquel ils ont droit.
  1. Ce projet remplace le règlement 1026-09;
  1. Le règlement aura effet à compter de sa promulgation.

QUE le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, au 25, rue de l’Hôtel de ville, Gaspé (Québec), aux heures normales de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 31 octobre 2018

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 octobre 2018, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1369-18 :

Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et remplaçant le règlement 797-99.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

         DONNÉ à Gaspé, ce 31 octobre 2018.

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 octobre 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le mardi 13 novembre 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-36 :

         Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

  • Modifiant les usages autorisés dans la zone CE-271 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis (5990);
  • Modifiant le paragraphe B) COMMERCE DE DÉTAIL (DIVERS) de l’alinéa 2 de l’article 3.2.3 CLASSE DÉTAIL, ADMINISTRATION ET SERVICES (C-2) afin de modifier l’usage autorisé 599 – Autres activités de la vente au détail (sauf les sex-shops);
  • Remplaçant le titre de l’article 22.12.4 Affichage dans une zone* où les classes d'usages* Accommodation (C-1), Détail, administration et services (C-2), Restauration (C-7), Débit de boisson (C-8) et Erotique (C-11) sont autorisées.

La zone concernée (CE-271), située dans le secteur du boulevard York Sud, près du marché d’alimentation Super C, est illustrée sur le croquis suivant :

image 92

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 31 octobre 2018.

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 octobre 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le mardi 13 novembre 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-35 :

         Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

  • Modifiant les usages autorisés dans la zone M-224 afin de permettre l’usage habitation multifamiliale et collective (H-8) avec un maximum de douze (12) logements

La zone concernée (M-224), située dans le secteur du centre-ville de Gaspé, est illustrée sur le croquis suivant :

image 91

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 31 octobre 2018.

Les autorités municipales de la Ville de Gaspé informent la population que:

  • selon le règlement 1190-12, le stationnement de tout véhicule est défendu la nuit de 0 h à 7 h, entre le 1er novembre 2018 et le 30 avril 2019, sur les rues de la ville;

Le stationnement de tout véhicule est défendu la nuit, de 3 h à 7 h, entre le 1er novembre 2018 et le 30 avril 2019, sur la rue de la Reine;

Tout véhicule automobile stationné en contravention de ce règlement sera remorqué aux frais de son propriétaire et il aura, de plus, à payer l'amende et les frais décrits dans ledit règlement.

  • selon le règlement 736-99, il est défendu de faire des amoncellements de neige ou d'autres choses dans les rues, allées ou places publiques.

Toute contravention à ce règlement sera passible de l'amende et des frais décrits dans ledit règlement.

La Ville de Gaspé compte sur la collaboration de ses citoyens quant au respect de ces dispositions pour des raisons de sécurité et afin de faciliter les opérations de déneigement.

DONNÉ à Gaspé, ce 31 octobre 2018.

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

  1. 1. QUE, lors d’une séance tenue le 16 juillet 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1367-18décrétant des dépenses en immobilisations (travaux de voirie et de drainage) et un emprunt de 1 030 000 $.
  1. 2. QUE le règlement numéro 1367-18 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 23 et 24 juillet 2018.
  1. 3. QUE le règlement numéro 1367-18 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, en date du 9 octobre 2018.
  1. 4. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 17 octobre 2018.

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Gaspé, ayant son domicile professionnel au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville à Gaspé, Québec G4X 2A5, qu’en vertu de la résolution du conseil municipal en date du 10 septembre 2018, les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique à la salle du conseil de l’hôtel de ville, 25 rue de l’Hôtel-de-Ville à Gaspé, le 14 novembre 2018 à 10h00, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, comprenant les intérêts, plus les frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais n’aient été payés avant cette date par argent comptant ou chèque certifié. - PUBLIC NOTICE is hereby given by the undersigned, town clerk for Ville de Gaspé, having her professional domicile at 25, rue de l’Hôtel-de-Ville in Gaspé Québec G4X 2A5, that in virtue of the resolution passed by the municipal council on September 10th, 2018 the properties hereinafter described will be sold by public auction at the Town Hall council meeting room, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, on November 14th, 2018 at 10h00, in lieu of payment of municipal and school taxes, including accumulated interest, plus incurred expenses, unless these taxes, interests and expenses are paid up before that date (cash payment or certified cheque).

Les immeubles ci-après décrits seront vendus sujets au droit de retrait d’un an. - The properties hereinafter described will be sold subject to a one year right of withdrawal.

Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, s’il y a lieu, sujets à toutes servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter, aux risques et périls de l’acquéreur. - The properties will be sold with the buildings erected on them and appurtenances, if the case arises, subject to all active or passive, apparent of hidden easements, which may affect them at the buyer’s own risk.

Le prix d’adjudication de chaque immeuble sera payable immédiatement en monnaie légale (argent comptant, mandat-poste, traite bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de la Ville de Gaspé). Lorsqu’applicables, la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVQ) se rajoutent au montant d’adjudication. L’adjudicataire qui est un inscrit auprès des gouvernements eu égard à ces taxes doit fournir ses numéros d’inscription au moment de l’adjudication.  - The price of each property as determined by auction shall be paid immediately in legal tender (cash payment, money order, bank draft or certified cheque made to the order of Ville de Gaspé). When applicable, the federal tax on goods and services (GST) and provincial sales tax (QST) are added in the amount of the price of the property. The purchaser who is registered with the government with respect to these taxes must provide their registration numbers at the time of the auction.

CONDITIONS POUR ENCHÉRIR - CONDITIONS TO MAKE A BID

Personne physique (pièce d’identité avec photo): - Natural person (identity paper with photo):

  • nom; - name;
  • date et lieu de naissance; - date and place of birth;
  • adresse résidentielle complète et postale, s’il y a lieu; - complete residential and postal addresses;
  • mandat ou procuration si représente autre personne physique. - mandate or power of attorney if

  representative of another natural person.  

Personne morale: - Legal person:

  • nom; - name;
  • forme juridique et Loi constitutive; - legal form and act of incorporation;
  • adresse complète et postale du siège social, s’il y a lieu; - complete and postal address of head office.

      

  et - and

Pour le représentant de la personne morale: - For the representative of the legal person:

  • nom; - name;
  • qualité du représentant (mandataire); - authority of the representative (proxy);
  • copie de la pièce justificative l’autorisant à agir (résolution, mandat, procuration). - written proof of

  the authorisation to act on behalf of (resolution, mandate, proxy).

Lieu et date :                          Gaspé, le 26 septembre 2018

Place and date                       Gaspé, September 26th, 2018

 

                                               ______________________________

Nom et qualité :                      Isabelle Vézina, greffière / town clerk

Name and title

                       

Domicile professionnel :        25, rue de l’Hôtel-de-Ville

Professional domicile             Gaspé, Québec  G4X 2A5

 

Liste des immeubles -

Pour les détails sur les immeubles consulter la matrice graphique de la Ville de Gaspé et rechercher par numéro de lot

 Noms des propriétaires Adressse de l'immeuble Numéro de lot
Patterson James Robson - 3 146 534
 Côté Jocelyn  - 5 168 972
Succession Réal Côté - 5 168 934
 Tapp Gérard, Robinson Marguerite 702, boulevard de Saint-Maurice, Gaspé (Québec) G4X 4B8   5 168 993
Cloutier Thérèse Boulay  - 5 169 213
Sweeney Camay a/s Bradley Annett 4 469 800
Sweeney Camay a/s Bradley Annett 84 rue Annett, Gaspé (Québec) G4X 2X7 4 469 770, 4 469 788 et 4 470 033
Fortin Bertrand 1242, boulevard de Cap-des-Rosiers, Gaspé (Québec) G4X 6G8 2 733 001
Salvidant Irène a/s Robin Palmer - 3 146 090
Kennedy Ronald - 3 810 957
Stewart Patterson Kathleen - 3 145 657 et 3 146 097
Patterson James - 3 146 360
Powell Everett montée de Sandy Beach 4 055 048

 

NUMÉROS D'URGENCE

9-1-1

 

URGENCE INFRASTRUCTURE MUNICIPALE

(418) 368-3315

SÉCURITÉ CIVILE

1-866-644-6626