AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 octobre 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le mardi 13 novembre 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-36 :

         Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

• Modifiant les usages autorisés dans la zone CE-271 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis (5990);

• Modifiant le paragraphe B) COMMERCE DE DÉTAIL (DIVERS) de l’alinéa 2 de l’article 3.2.3 CLASSE DÉTAIL, ADMINISTRATION ET SERVICES (C-2) afin de modifier l’usage autorisé 599 – Autres activités de la vente au détail (sauf les sex-shops);

• Remplaçant le titre de l’article 22.12.4 Affichage dans une zone* où les classes d'usages* Accommodation (C-1), Détail, administration et services (C-2), Restauration (C-7), Débit de boisson (C-8) et Erotique (C-11) sont autorisées.

La zone concernée (CE-271), située dans le secteur du boulevard York Sud, près du marché d’alimentation Super C, est illustrée sur le croquis suivant :

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 31 octobre 2018.