PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la greffière de la Ville de Gaspé, conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.
QU’un projet de règlement relatif au traitement des élus de la Ville de Gaspé a été présenté et déposé lors de la séance ordinaire tenue le 22 octobre 2018 en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi.
QU’en vue de son adoption, ce règlement sera mis à l’ordre du jour de la séance ordinaire du conseil qui sera tenue le lundi 3 décembre 2018 à 20h00 à la salle du conseil municipal sise au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville.
QUE le projet de règlement peut être résumé ainsi qu’il suit :
- La rémunération annuelle du maire actuellement à 81 244 $ demeure à 81 244 $ pour l’année 2018;
- La rémunération annuelle des conseillers actuellement à 20 261 $ demeure à 20 261 $ pour l’année 2018;
- Le maire suppléant qui remplace le maire pendant plus de dix (10) jours ouvrables aura doit à compter de ce moment et jusqu’à ce que cesse le remplacement, à une somme égale à la rémunération du maire pendant cette période.
- L’allocation de dépenses annuelles de tout membre du conseil est équivalente à la moitié de sa rémunération fixée par le règlement, sous réserve du montant de l’allocation de dépenses maximal prévu à l’article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.
- Le projet de règlement prévoit les indexations suivantes :
- Une clause d’indexation de la rémunération des membres du conseil pour les années 2019 et suivantes;
- Pour l’année que l’allocation de dépenses devient imposable à l’un des paliers de gouvernement, en sus de l’indexation prévue à l’article 9 du présent règlement, la rémunération de base du maire est haussée de 35% d’un montant équivalent au montant de l’allocation de dépenses auquel il a droit de l’année de cette imposition, alors que celle des conseillers est haussée à 17% du montant équivalent au montant de l’allocation de dépenses auquel ils ont droit;
- Pour l’année que l’allocation de dépenses devient imposable aux paliers de gouvernement, en sus de l’indexation prévue à l’article 9 du présent règlement, la rémunération de base du maire est haussée de 87% d’un montant équivalent au montant de l’allocation de dépenses auquel il a droit de l’année de cette imposition, alors que celle des conseillers est haussée à 40% du montant équivalent au montant de l’allocation de dépenses auquel ils ont droit.
- Ce projet remplace le règlement 1026-09;
- Le règlement aura effet à compter de sa promulgation.
QUE le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, au 25, rue de l’Hôtel de ville, Gaspé (Québec), aux heures normales de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 31 octobre 2018
