DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 4 février 2019, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par L’Homme Panache Inc. concernant la propriété située au 650, montée de Rivière-Morris.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

• la nature de la dérogation mineure consiste en :

• la réduction de 13,5 m² de la superficie pour un chalet permanent par rapport à la superficie minimale de 50 m² établie par l’article 7.3.2 du Règlement de zonage n^o1156-11;

• la réduction de 1,62 m de la façade pour un chalet permanent par rapport à la façade minimale de 6 m établie par l’article 7.3.2 du Règlement de zonage n^o1156‑11.

• la dérogation mineure aura pour effet de rendre conforme un chalet permanent ayant une superficie de 36,5 m² et une façade de 4,38 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 16 janvier 2019.