ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 17 décembre 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le jeudi 24 janvier 2019, à 16 h.
Projet de règlement 1156-11-37 :
Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :
- Agrandissant la zone M-224 à même une partie de la zone M-236;
- Modifiant le deuxième paragraphe de l’article 3.2.17 « CLASSE INDUSTRIE DIVERSE (I-2) », afin d’ajouter l’usage autorisé Industrie de production, de transformation et d’entreposage du cannabis (2131) dans la zone IC-269;
- Modifiant les usages autorisés dans les zones IC-161, IC-297, IC-297-1, IC-297-2 et IC-341-1 afin d’ajouter l’usage spécifiquement prohibé Industrie de production, de transformation et d’entreposage du cannabis (2131);
- Ajoutant une note 1 à la grille de spécifications de la zone IC-269 afin d’ajouter une disposition relative aux matériaux autorisés pour la construction d’une serre.
La zone concernée (M-224), située dans le secteur de centre-ville de Gaspé, est illustrée sur le croquis suivant :
La zone concernée (IC-161), située dans le secteur du parc industriel des Augustines de Gaspé, est illustrée sur le croquis suivant :
La zone concernée (IC-297), située dans le secteur du quai de Sandy-Beach à Gaspé, est illustrée sur le croquis suivant :
La zone concernée (IC-341-1), située dans le secteur du parc industriel de Rivière-au-Renard, est illustrée sur le croquis suivant :
Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.
Fait et donné à Gaspé, ce 16 janvier 2019.
