DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 1^er avril 2019, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Pierrot Coulombe pour Produits sanitaires Cloutier Inc. concernant la propriété située au 288, boulevard de York sud.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

• la nature de la dérogation mineure consiste en :

• l’augmentation de 2 du nombre d’enseignes pouvant être apposées à plat sur la façade du bâtiment principal par rapport au nombre total de 2 enseignes établi à l’article 22.12.4 du Règlement de zonage n^o1156-11;

• l’augmentation de 2,44 m² de la superficie pour une enseigne sur le mur en façade secondaire par rapport à la superficie maximale de 5 m² établie à l’article 22.12.4 du Règlement de zonage n^o1156-11.

• la dérogation mineure aura pour effet de :

• permettre l’installation de 4 enseignes sur le mur en façade du bâtiment principal;

• permettre l’installation d’une enseigne sur la façade secondaire du bâtiment principal ayant une superficie de 7,44 m².

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 13 mars 2019.