DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 15 avril 2019, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par madame Julie Dubé concernant la propriété située au 895-F, route de Haldimand.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste en l’augmentation de 41,5 % du pourcentage d’agrandissement pour un usage dérogatoire de maison mobile par rapport au pourcentage d’agrandissement de 50 % établi à l’article 25.1.4.1 du Règlement de zonage no1156-11;
- la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction d’un agrandissement de 79 m² de la maison mobile existante représentant un pourcentage d’agrandissement de 91,5 %.
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
Fait et donné à Gaspé, ce 27 mars 2019.
