AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 25 novembre 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-46, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en

·              modifiant les usages autorisés dans la zone RT-284 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Vente au détail de poissons et de fruits de mer (5422);

·              modifiant les usages autorisés dans la zone RT-284 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage d’Atelier de conditionnement du gibier et afin d’assujettir cet usage au Règlement sur les usages conditionnels n° 1172-12;

·              modifiant la marge de recul avant minimale dans la zone M-248 et remplaçant la note 2 de la grille des spécifications de la zone M-248.

2.-     QUE le règlement numéro 1156-11-42 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 27 novembre 2019;

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11- 42 le 2 décembre 2019;

4.-     QUE le règlement 1156-11-42 est entré en vigueur le 2 décembre 2019 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 11 décembre 2019.