AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le  17 février 2020, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1415-20 :

Règlement décrétant l’adoption d’un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour promouvoir la construction de logements intergénérationnels sur le territoire de la ville de Gaspé et remplaçant le règlement 1360-18.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

         DONNÉ à Gaspé, ce 26 février 2020.